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Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance
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Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
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Comité directeur du CNAC
Groupe consultatif sur les éléments probants
Groupe consultatif sur les audits d’entités peu complexes
Groupe consultatif sur l’information externe élargie
Groupe consultatif sur les audits de groupe
Groupe consultatif sur l’identification et l’évaluation des risques
Groupe de travail sur l’examen des normes sur l’audit dans le secteur public
Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières
Groupe de travail sur l’incidence des normes de certification sur les rapports
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Normes
Durabilité
Normes IFRS® d’information sur la durabilité
Comptabilité
Partie I : Normes IFRS® de comptabilité
Aperçu
Liste de projets
Documents de consultation
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Partie II : Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Aperçu
Liste de projets
Documents de consultation
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Partie III : Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé
Aperçu
Liste de projets
Documents de consultation
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Partie IV : Normes comptables pour les régimes de retraite
Aperçu
Liste de projets
Documents de consultation
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Documents de vulgarisation
Secteur public
Normes comptables pour le secteur public
Aperçu
Liste de projets
Documents de consultation
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board
Certification
Normes canadiennes de gestion de la qualité
Aperçu
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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Normes canadiennes d'audit
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Autres normes canadiennes
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Normes IFRS® de comptabilité
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Ressources complémentaires
Décisions de l'IFRIC
Liste de projets
Projets en cours
Projets terminés
Projets reportés
Projets en cours
Projets
2023 T3
2023 T4
2024 S1
Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Méthode du coût (modifications d’IAS 7)
Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des exemples illustratifs qui accompagnent IFRS 7)
Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Détermination quant à un mandataire de fait (modifications d’IFRS 10)
Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Informations à fournir sur une différence différée entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des indications qui accompagnent IFRS 7)
Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Gain ou perte sur décomptabilisation (modifications d’IFRS 7)
Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité– Comptabilité de couverture par un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Décomptabilisation d’obligations locatives du preneur (modifications d’IFRS 9)
Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Prix de transaction (modifications d’IFRS 9)
Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation
Exposé-sondage
Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
Méthode de la mise en équivalence
Classement et évaluation des instruments financiers
Rapport public de l'IASB
Information sur les risques liés aux changements climatiques dans les états financiers
Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public
Gestion dynamique des risques
Examen de la Préface
Activités extractives
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Exposé-sondage
Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21)
Modification des IFRS
Rapport de gestion
Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation
Appel à informations
Rapport public de l'IASB
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 15
Appel à informations
Rapport public de l'IASB
États financiers de base
Provisions – Améliorations ciblées
Activités à tarifs réglementés
Rendre les normes modulables
Document de consultation
Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME
Tableau des flux de trésorerie et questions connexes
Projets terminés
Projet
Texte publié
Accords de financement de fournisseurs – Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7
Avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 qui accompagne IFRS 16)
Le 1
er
septembre 2020
Classement des passifs (modifications d'IAS 1)
Le 1
er
octobre 2020
Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37)
Le 1
er
septembre 2020
Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)
Filiale devenant un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
Le 1
er
septembre 2020
IFRS 16 et la COVID-19
Le 1
er
avril 2021
IFRS 16 et la COVID-19
Le 1
er
juillet 2020
Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)
Le 1
er
septembre 2020
Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction (modifications d'IAS 12)
Le 1
er
septembre 2021
Impôts dans les évaluations de la juste valeur (modifications d’IAS 41)
Le 1
er
septembre 2020
Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)
Le 1
er
septembre 2020
Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables
Le 1
er
juin 2021
Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication de l’information
Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes
Le 1
er
mars 2023
Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)
Le 1
er
juin 2021
Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)
Le 1
er
septembre 2020
Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance
Le 1
er
novembre 2020
Obligation locative découlant d’une cession-bail
Le 15 décembre 2022
Passifs non courants assortis de clauses restrictives – Projet de modification d’IAS 1
Le 15 décembre 2022
Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 — Informations comparatives (modifications d’IFRS 17)
Le 1
er
mars 2022
Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs
Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)
Le 1
er
novembre 2019
Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2
Le 28 avril 2021
Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (modifications d’IAS 12)
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 – Classement et évaluation
Le 1
er
décembre 2022
Troisième consultation sur le programme de travail
Le 29 juillet 2022
Projets reportés
Il n’y a aucun projet reporté en ce moment.