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Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance
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Groupe de travail sur les régimes de retraite
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
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Comité directeur du CNAC
Groupe consultatif sur les éléments probants
Groupe consultatif sur les audits d’entités peu complexes
Groupe consultatif sur l’information externe élargie
Groupe consultatif sur les audits de groupe
Groupe consultatif sur l’identification et l’évaluation des risques
Groupe de travail sur l’examen des normes sur l’audit dans le secteur public
Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières
Groupe de travail sur l’incidence des normes de certification sur les rapports
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Bénévoles recherchés
Normes
Durabilité
Normes IFRS® d’information sur la durabilité
Comptabilité
Partie I : Normes IFRS® de comptabilité
Aperçu
Liste de projets
Documents de consultation
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Partie II : Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Aperçu
Liste de projets
Documents de consultation
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Partie III : Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé
Aperçu
Liste de projets
Documents de consultation
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Partie IV : Normes comptables pour les régimes de retraite
Aperçu
Liste de projets
Documents de consultation
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Documents de vulgarisation
Secteur public
Normes comptables pour le secteur public
Aperçu
Liste de projets
Documents de consultation
Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board
Certification
Normes canadiennes de gestion de la qualité
Aperçu
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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Documents de vulgarisation
Normes canadiennes d'audit
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Autres normes canadiennes
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Normes IFRS® de comptabilité
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Ressources complémentaires
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Projets en cours
Projets terminés
Projets reportés
Projets en cours
Project
2023 Q1
2023 Q2
2023 H2
Classement et évaluation des instruments financiers
Exposé-sondage
Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public
Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes
Rapport public de l'IASB
Gestion dynamique des risques
Examen de la Préface
Activités extractives
Rapport public de l'IASB
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
Exposé-sondage
Goodwill et dépréciation
Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 (modifications d’IAS 12)
Rapport public de l'IASB
Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21)
Modification des IFRS
Rapport de gestion
Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation
Rapport public de l'IASB
États financiers de base
Provisions – Améliorations ciblées
Activités à tarifs réglementés
Rendre les normes modulables
Document de consultation
Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME
Rapport public de l'IASB
Accords de financement de fournisseurs – Projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7
Modification des IFRS
Projets terminés
Projet
Texte publié
Avantages incitatifs à la location (modification de l’exemple illustratif 13 qui accompagne IFRS 16)
Le 1
er
septembre 2020
Classement des passifs (modifications d'IAS 1)
Le 1
er
octobre 2020
Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (modifications d’IAS 37)
Le 1
er
septembre 2020
Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14)
Filiale devenant un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
Le 1
er
septembre 2020
IFRS 16 et la COVID-19
Le 1
er
avril 2021
IFRS 16 et la COVID-19
Le 1
er
juillet 2020
Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)
Le 1
er
septembre 2020
Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction (modifications d'IAS 12)
Le 1
er
septembre 2021
Impôts dans les évaluations de la juste valeur (modifications d’IAS 41)
Le 1
er
septembre 2020
Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)
Le 1
er
septembre 2020
Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables
Le 1
er
juin 2021
Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication de l’information
Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)
Le 1
er
juin 2021
Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)
Le 1
er
septembre 2020
Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance
Le 1
er
novembre 2020
Obligation locative découlant d’une cession-bail
Le 15 décembre 2022
Passifs non courants assortis de clauses restrictives – Projet de modification d’IAS 1
Le 15 décembre 2022
Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 — Informations comparatives (modifications d’IFRS 17)
Le 1
er
mars 2022
Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs
Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)
Le 1
er
novembre 2019
Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2
Le 28 avril 2021
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12
Troisième consultation sur le programme de travail
Le 29 juillet 2022
Projets reportés
Il n’y a aucun projet reporté en ce moment.