Plan annuel 2026-2027 du CNAC

Suivre les tendances actuelles et l’évolution des besoins des parties intéressées et concernées au moyen du processus de surveillance des problèmes nouveaux du CNAC. Deux fois l’an, examiner leur incidence éventuelle sur les normes. Il s’agit de tenir compte :

• des constatations découlant des inspections effectuées par le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et les organisations provinciales de comptables professionnels agréés (CPA) du Canada;
• de la nécessité d’adapter l’information financière aux secteurs d’activité émergents ainsi qu’à l’évolution de l’utilisation des technologies et des pratiques commerciales;
• de la publication et de la certification d’informations qui vont au-delà des états financiers, y compris sur la durabilité;
• des services nouveaux ou différents dont les parties intéressées et concernées pourraient avoir besoin.

Mener des activités de sensibilisation ciblées afin de mieux comprendre les principaux services de certification émergents au fil de leur évolution, notamment pour savoir s’il existe des lacunes dans les normes et, le cas échéant, quels sont les groupes touchés par ces lacunes et quelle est la meilleure façon d’y remédier.

Recueillir régulièrement des commentaires des parties intéressées et concernées, et en examiner deux fois l’an l’incidence sur les normes. Il peut s’agir d’activités de consultation spécifiques auprès de différents groupes, tels que :

• les autorités de réglementation en audit et en valeurs mobilières et les autorités de réglementation prudentielle, notamment le CCRC, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le Bureau du surintendant des institutions financières;
• CPA Canada et les organisations provinciales de CPA;
• les auditeurs législatifs, notamment le Conseil canadien des vérificateurs législatifs;
• les auditeurs de grandes entités ou d’entités cotées;
• les auditeurs d’entités peu complexes (EPC).

Lorsqu’un projet s’y prête, analyser la mobilisation aux étapes clés de la procédure officielle pour :

• identifier les parties intéressées et concernées;
• élaborer une stratégie de consultation adaptée;
• évaluer les résultats de la stratégie de consultation et déterminer si la participation au projet a été suffisante.

Recueillir l’avis des parties intéressées et concernées sur :

• tous les documents pour commentaires que le CNAC prévoit de publier, y compris :
  
  • un exposé-sondage sur les éléments probants et les réponses aux risques*;
  • un exposé-sondage visant certaines Normes canadiennes d’audit (NCA) de la série 500*.
• D’autres consultations pertinentes du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB), y compris :
  
  • le suivi après mise en œuvre de la Norme internationale d’audit (ISA) 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes*;
  • son projet de stratégie et de programme de travail 2028-2031*.

Tenir compte des commentaires reçus sur les projets internationaux pour préparer nos réponses aux documents pour commentaires et autres consultations de l’IAASB dans les délais.

• Épauler la membre canadienne de l’IAASB par l’intermédiaire d’un conseiller technique faisant partie des permanents du CNAC.
• Contribuer à l’élaboration du document de consultation de l’IAASB sur sa stratégie et son programme de travail 2028-2031.
• Contribuer activement, en tant que normalisateur national, au groupe consultatif sur la technologie de l’IAASB et à ses activités de surveillance prévues.
• Surveiller les changements apportés à la gouvernance et aux activités de l’IAASB selon le modèle dirigé par les permanents, et repérer des occasions d’améliorer les processus du CNAC et l’influence qu’il exerce.
• Repérer et mettre à profit les occasions d’apprentissage et de collaboration avec d’importantes parties prenantes de l’écosystème de la certification, notamment les autres conseils de normalisation canadiens, les organisations provinciales et les autorités de réglementation.
• Revoir le mandat, l’énoncé des modalités de fonctionnement et la procédure officielle de normalisation du CNAC et les mettre à jour au besoin.

• Suivre l’avancement de tous les projets de l’IAASB et faire valoir les points de vue canadiens, notamment quant à la question de savoir si les modifications proposées dans les projets d’ISA en cours sont effectivement de nature à aboutir à des normes modulables et ajustables aux audits d’EPC.
• Éléments probants et réponse aux risques*
  
  • Approuver l’exposé-sondage.
• Certification de l’information sur la durabilité
  
  • Approuver les modifications canadiennes pour refléter la prise en compte des questions autochtones dans la Norme canadienne de certification en matière de durabilité 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité.
• Certaines NCA de la série 500*
  
  • Approuver l’exposé-sondage.
• Gestion de la qualité par les technologies*
  
  • Recourir à des experts en technologie pour l’examen des projets de documents ne faisant pas autorité.
• Formuler des commentaires ciblés sur la première révision de la norme ISA pour les EPC de l’IAASB, s’il y a lieu, pour les besoins et les intérêts des parties intéressées et concernées au Canada et pour l’élaboration d’une solution canadienne.
• Déterminer si le chapitre 7060, Examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur, continue de répondre aux besoins à la lumière du projet de l’IAASB sur la Norme internationale de missions d’examen limité 2410, Review of Interim Financial Information Performed by the Independent Auditor of the Entity.
• Participer à des discussions avec d’autres normalisateurs nationaux pour renforcer les relations avec eux, accroître notre influence sur la scène internationale et cerner les occasions de collaboration. Il peut s’agir :
  
  • de se réunir régulièrement avec d’autres normalisateurs nationaux;
  • de participer à des réunions de normalisateurs nationaux organisées par l’IAASB.

• Effectuer, pour tous les projets de normalisation, une analyse des risques liés à la mise en œuvre. Cette analyse comprend l’examen de la nature des difficultés potentielles de mise en œuvre à l’étape de l’approbation finale.
• Faire le suivi des travaux visant l’élaboration d’indications de mise en œuvre et d’autres indications par des tiers, y compris d’autres normalisateurs nationaux, et y contribuer. Les indications pourraient porter sur :
  
  • les missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma;
  • la continuité de l’exploitation;
  • la fraude;
  • les technologies;
  • la durabilité.
• Mener des actions de sensibilisation ciblées pour mieux comprendre les difficultés d’application des deux normes de mise en œuvre récente que sont la NCA 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, et la Norme canadienne de services connexes 4200, Missions de compilation.
  
  • Déterminer la meilleure façon de donner suite aux commentaires recueillis et prendre les mesures nécessaires. Celles-ci peuvent inclure l’élaboration d’indications en partenariat avec d’autres.
• Suivre les modifications apportées aux lois sur les valeurs mobilières et examiner si les normes répondent toujours aux besoins ou si des indications supplémentaires sont nécessaires.
• Avec l’aide du Groupe de travail sur les audits d’entités peu complexes, prendre des mesures rapides et significatives pour faciliter l’application efficace et efficiente des NCA dans le cadre des audits d’EPC.
• Suivre l’avancement, en faisant valoir le point de vue canadien, de tous les suivis après mise en œuvre de l’IAASB, y compris lorsqu’il y a des difficultés d’ajustement et d’adaptation à l’audit d’EPC.