Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Améliorations annuelles 2018-2019

Processus annuel d’amélioration approuvé par le CCSP en juin 2018.

Le CCSP a discuté des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles de 2018-2019 et a formulé des commentaires en septembre 2018.

Avantages sociaux

Délibérations sur les réponses aux trois appels à commentaires en 2019.

Examen de la stratégie internationale

Prise d’une décision définitive par le CCSP prévue pour sa réunion de mars 2020.

Fondements conceptuels de la performance financière

Création par le CCSP du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Publication des documents de consultation 1, 2 et 3 en 2011, 2012 et 2015, suivie par des consultations publiques.

Publication, en mai 2018, de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien.

Publication, en mai 2018, de l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Création, en septembre 2018, du Groupe consultatif sur les instruments financiers.

Exposé-sondage en cours d’élaboration; publication prévue au premier trimestre de 2019.

Partenariats public-privé

Création par le CCSP, au premier trimestre de 2016, du Groupe de travail sur les partenariats public-privé.

Publication d’un énoncé de principes en 2017, suivie de consultations publiques.

Exposé-sondage en cours d’élaboration; publication prévue au premier trimestre de 2019.

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP. 

Actualités


Le 18 janvier 2019 Actualités
Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (DIFFUSION EN DIRECT)

La prochaine réunion du Groupe aura lieu à Toronto le 26 avril 2019 et sera diffusée en direct. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 1er mars 2019.

Le 16 janvier 2019 Comptes rendus de réunion
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 19 novembre 2018 diffusée en direct

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des droits contractuels, de la comptabilisation des entreprises publiques autochtones, des infrastructures vertes et des propositions du CCSP concernant le modèle d’information.

Le 19 novembre 2018 Ressources, Actualités
Article – L’évolution des régimes de retraite du secteur public et ses incidences comptables

Ces dernières années, les régimes de retraite du secteur public ont beaucoup évolué. Pour en assurer la viabilité, on a créé de nouvelles caractéristiques et structures, et il faudra peut-être réviser les normes comptables en conséquence. Lisez cet article pour en savoir plus.