Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Améliorations annuelles 2018-2019

Le CCSP délibérera des réponses en juin 2019.

Avantages sociaux

Délibérations sur les réponses aux trois appels à commentaires en 2019.

Examen de la stratégie internationale

Approbation, par le CCSP, d’un deuxième document de consultation prévue pour sa réunion de mars 2019.

Fondements conceptuels de la performance financière

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Le public a jusqu’au 1er mai 2019 pour formuler des commentaires sur l’exposé-sondage.

Partenariats public-privé

Création par le CCSP, au premier trimestre de 2016, du Groupe de travail sur les partenariats public-privé.

Publication d’un énoncé de principes en 2017, suivie de consultations publiques.

Exposé-sondage en cours d’élaboration; publication prévue au premier trimestre de 2019.

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

Préparation d’un document de consultation pour publication en mai 2019.

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP. 

Actualités


Le 16 mai 2019 Actualités
Le Canada est l’hôte du 2019 Public Sector Standard Setters Forum

Cette année, le Public Sector Standard Setters Forum a lieu en sol canadien! Les 24 et 25 juin 2019, des normalisateurs du secteur public des quatre coins du monde se réuniront à Niagara-on-the-Lake, en Ontario, dans une atmosphère décontractée. Le président du CCSP, Charles-Antoine St-Jean, et le directeur du CCSP, Michael Puskaric, prendront la parole.

Le 10 mai 2019 Actualités
Nouveau document de consultation de l’IPSASB – Measurement

L’IPSASB a publié un document de consultation dans lequel il propose des indications sur les quantifiés les plus couramment utilisés par les entités du secteur public qui appliquent les normes IPSAS. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 30 septembre 2019 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB. Consultez le document pour en savoir plus.

Le 30 avril 2019 Actualités
Vidéo sur l’information annuelle 2018-2019 du CCSP – Des actions essentielles pour soutenir des décisions cruciales

Grâce à une collaboration étroite avec les parties prenantes en 2018-2019, nous avons fait un pas de plus vers la prise de décisions à l’égard de projets qui façonneront l’avenir des normes comptables canadiennes pour le secteur public. Dans cette vidéo, Charles Antoine St-Jean, président du CCSP, et Michael Puskaric, directeur du CCSP, traitent de l’état d’avancement de projets qui vous tiennent à cœur.