Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Accords d’infonuagique

Examen par le CCSP des résultats du sondage sur les accords d’infonuagique et utilisation des commentaires pour l’élaboration des indications.

Améliorations annuelles 2026-2027

Approbation par le CCSP, à sa réunion de juin 2026, de l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2026-2027 des Normes comptables pour le secteur public. Publication de l’exposé-sondage le 14 juillet 2026; fin de la période de commentaires le 18 septembre 2026.

Avantages sociaux

Le CCSP a approuvé le chapitre SP 3251 « Avantages sociaux » lors de sa réunion de décembre 2025.

Ce nouveau chapitre, qui sera publié lors de la mise à jour de mars 2026 du Manuel du secteur public, s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1^er avril 2029.

Dépréciation d’actifs détenus pour leur potentiel de service

Approbation de la proposition de projet par le CCSP en mars 2026.

Immobilisations incorporelles

Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires reçus en réponse à son de l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles »

Lire les réponses

Modification du chapitre SP 2120, « Modifications comptables »

Approbation de la proposition de projet par le CCSP en mars 2026.

Organismes sans but lucratif du secteur public : Apports et présentation des états financiers

Début du sondage en décembre 2025

Plan stratégique 2027-2032 du CCSP

Campagne de sensibilisation du public menée par le CCSP de juillet à octobre 2026.

Document de consultation

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

Accéder au Manuel

Actualités

Le 26 juin 2026 Nouvelles

Soumettre une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public sollicite vos commentaires sur les questions nouvelles ou les difficultés d’application que suscite le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public de CPA Canada dans le cadre de la mise en œuvre des Normes comptables pour le secteur public. Veuillez soumettre toute question d’ici le 7 août 2026.

Les 15 et 16 juin 2026 Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 juin 2026

Le CCSP a approuvé trois réponses à des documents de consultation de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), y compris sur une proposition de modification des dispositions de la norme IPSAS 41 visant la décomptabilisation des passifs. Le CCSP a approuvé son exposé-sondage « Améliorations annuelles 2026-2027 », où il présente en détail les révisions mineures qu’il propose d’apporter à la série des normes relatives aux instruments financiers, ainsi que son document de consultation intitulé « La confiance pour base, l’avenir pour perspective : projet de plan stratégique 2027-2032 ». Le CCSP a également analysé les commentaires recueillis et donné des orientations sur les actifs incorporels, l’infonuagique et les organismes sans but lucratif du secteur public.

Le 12 mai 2026 Bulletins En bref, Nouvelles

En bref : Un aperçu clair et net du nouveau chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

Le CCSP a publié un nouveau chapitre, soit SP 3251, « Avantages sociaux », qui modernise et regroupe les indications sur les avantages sociaux pour les entités du secteur public. Lisez le bulletin En bref pour un aperçu clair et net de l’objectif et du champ d’application de la norme, ainsi que des principaux changements apportés.