Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée

Améliorations annuelles 2019-2020

Discussion par le CCSP des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2019-2020 en septembre 2019.

Avantages sociaux

Délibérations sur les réponses aux trois appels à commentaires en 2019.

Examen de la stratégie internationale

Examen par le CCSP des commentaires reçus concernant le Document de consultation 2.

Fondements conceptuels de la performance financière

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Publication, au premier trimestre de 2020, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral.

Partenariats public-privé

Publication d’un exposé-sondage pour commentaires d’ici le 29 février 2020.

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP. 

Actualités


Le 20 janvier 2020 Comptes rendus de réunion
Prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 24 avril 2020

La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public approche à grands pas. Réservez votre place! Inscrivez-vous à titre d’observateur pour y assister en personne ou en ligne. Ordre du jour à venir.

Le 06 janvier 2020 Comptes rendus de réunion
Maintenant en ligne! Compte rendu de la réunion diffusée en direct du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 15 novembre 2019

Il a été question des entreprises publiques, de la distinction entre droits d’utilisation et taxes, des changements climatiques et de la finance durable et du document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public. Pour en savoir plus, lisez le compte rendu.

Le 18 décembre 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 décembre 2019

Les délibérations et décisions du CCSP ont porté, lors de sa dernière réunion, sur divers sujets, dont la stratégie internationale, le cadre conceptuel et le modèle d’information, les modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers et les améliorations annuelles. Consultez le résumé des décisions pour en savoir plus.