Normes comptables pour le secteur public
Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur les avantages sociaux.
Cadre conceptuel : Approbation par le CCSP et publication dans le Manuel du secteur public du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public ainsi que de la série de modifications corrélatives apportées à différentes normes du Manuel du secteur public. Le Cadre conceptuel et les modifications corrélatives s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Le CCSP prévoit de publier un ensemble complet de documents de vulgarisation et d’indications ne faisant pas autorité pour aider les parties intéressées et concernées à comprendre les divers aspects du nouveau Cadre conceptuel.
Approbation du projet en septembre 2023.
Publication en février 2024 de l’exposé-sondage du CCSP intitulé Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public.
Approbation par le CCSP de la publication de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150 pour consultation publique à sa réunion de septembre 2023.
Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP.
Avez-vous rencontré des difficultés d’application relatives au chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »? Si tel est le cas, le CCSP vous invite à lui en faire part. Répondez à notre question pour faire connaître votre point de vue.
Ces webinaires, offerts sur demande, vous donneront un aperçu du nouveau Cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information du CCSP, et vous montreront comment vous préparer à leur mise en œuvre.
L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié deux exposés-sondages [ED 86, Exploration for and Evaluation of Mineral Resources, et ED 87, Stripping costs in the Production Phase of a Surface Mine (Amendments to IPSAS 12)], afin de pallier au manque d’indications sur certaines activités liées aux ressources minérales. Nous vous encourageons à répondre à ces exposés-sondages, s’ils sont pertinents pour votre entité ou vos clients, afin que les points de vue canadiens soient pris en compte et que les nouvelles normes servent l’intérêt public canadien. Faites parvenir vos commentaires directement à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2024.