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Normes comptables pour le secteur public

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Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

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Actualités

Le 9 octobre 2026 Nouvelles
Évaluation par le CCSP de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »

Avez-vous rencontré des difficultés depuis l’adoption du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »? Votre expérience nous intéresse. Répondez au sondage d’ici le 11 décembre 2026.

Le 26 juin 2026 Nouvelles
Soumettre une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public sollicite vos commentaires sur les questions nouvelles ou les difficultés d’application que suscite le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public de CPA Canada dans le cadre de la mise en œuvre des Normes comptables pour le secteur public. Veuillez soumettre toute question d’ici le 7 août 2026.

Les 15 et 16 juin 2026 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 juin 2026

Le CCSP a approuvé trois réponses à des documents de consultation de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), y compris sur une proposition de modification des dispositions de la norme IPSAS 41 visant la décomptabilisation des passifs. Le CCSP a approuvé son exposé-sondage « Améliorations annuelles 2026-2027 », où il présente en détail les révisions mineures qu’il propose d’apporter à la série des normes relatives aux instruments financiers, ainsi que son document de consultation intitulé « La confiance pour base, l’avenir pour perspective : projet de plan stratégique 2027-2032 ». Le CCSP a également analysé les commentaires recueillis et donné des orientations sur les actifs incorporels, l’infonuagique et les organismes sans but lucratif du secteur public.