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Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

Actualités


Le 14 août 2024 Activités internationales, Nouvelles
L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 90, Amendments to IPSAS as a Result of the Application of IPSAS 46, Measurement.

Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié l’exposé-sondage 90, Amendments to IPSAS as a Result of the Application of IPSAS 46, Measurement. Nous vous invitons à y répondre afin que les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte. Contribuez à l’élaboration de futures normes internationales qui serviront l’intérêt public canadien! Faites parvenir vos commentaires directement à l’IPSASB d’ici le 29 novembre 2024.

Les 26 et 27 juin 2024 Comptes rendus de réunion, Page Web
Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 juin 2024

Le CCSP a discuté, entre autres, de l’évaluation de la pertinence de procéder à un suivi après mise en œuvre, des avantages sociaux, de l’examen quinquennal du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et des immobilisations incorporelles. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 27 mars 2024 Nouvelles
Appel à commentaires – Suivi après mise en œuvre par le CCSP : Chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »

Avez-vous rencontré des difficultés d’application relatives au chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »? Si tel est le cas, le CCSP vous invite à lui en faire part. Répondez à notre question pour faire connaître votre point de vue.