Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Améliorations annuelles 2018-2019

Le CCSP délibérera des réponses en juin 2019.

Améliorations annuelles 2019-2020

Réception par le CCSP de suggestions pour ses projets d’améliorations annuelles.

Avantages sociaux

Délibérations sur les réponses aux trois appels à commentaires en 2019.

Examen de la stratégie internationale

Approbation, par le CCSP, d’un deuxième document de consultation prévue pour sa réunion de mars 2019.

Fondements conceptuels de la performance financière

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Le public a jusqu’au 1er mai 2019 pour formuler des commentaires sur l’exposé-sondage.

Partenariats public-privé

Création par le CCSP, au premier trimestre de 2016, du Groupe de travail sur les partenariats public-privé.

Publication d’un énoncé de principes en 2017, suivie de consultations publiques.

Exposé-sondage en cours d’élaboration; publication prévue au quatrième trimestre de 2019.

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

Préparation d’un document de consultation pour publication en mai 2019.

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP. 

Actualités


Le 23 juillet 2019 Actualités
Transmettre une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Nouveau format!

Vous avez une question à transmettre au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public? Les membres du public sont invités à prendre part au nouveau processus simplifié pour la transmission de questions. Pour plus de renseignements, veuillez visiter la page Transmettre une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. 

Le 16 juillet 2019 Actualités
Une directrice de projets du CCSP fera une présentation à la Conférence sur les régimes de retraite du secteur public canadien

Lydia So, directrice de projets au CCSP, prendra la parole à la Conférence sur les régimes de retraite et avantages sociaux du secteur public canadien, qui se tiendra les 18 et 19 septembre 2019 à Whistler, en Colombie-Britannique. Elle y fera le point sur les activités du CCSP. Des cadres dirigeants de caisses de retraite et d’autres intervenants sont parmi les conférenciers invités.

Le 05 juillet 2019 Actualités
Article – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le deuxième document de consultation du CCSP sur sa stratégie internationale fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 30 septembre 2019. Ce document clarifie les quatre options présentées dans le premier document. Lisez l’article et exprimez-vous sur la stratégie que le Canada devrait adopter à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.