Les 28 et 29 septembre 2026
Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CCSP – Les 28 et 29 septembre 2026
Le CCSP a approuvé les propositions de projet portant sur l’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », ainsi que le projet de suivi relatif aux avantages sociaux pour les régimes de retraite non traditionnels. Il a entrepris l’examen triennal de ses documents de gouvernance, examiné les modifications proposées au chapitre SP 2120, « Modifications comptables », et donné des orientations sur les projets liés aux immobilisations incorporelles, à l’infonuagique et aux organismes sans but lucratif du secteur public. Il a également obtenu un compte rendu des activités du Groupe consultatif sur les questions autochtones. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.