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Normes comptables pour le secteur public

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Projets en cours

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.

Actualités


Le 21 novembre 2024 Ressource, Bulletins En bref
Un aperçu clair et net du modèle d’information et de la norme sur la présentation des états financiers, d’hier à aujourd’hui

Lisez notre bulletin En bref pour en savoir plus sur les principaux aspects du nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »). Vous en apprendrez davantage sur les changements par rapport au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », et sur l’incidence de ces changements pour les utilisateurs. Le nouveau modèle d’information entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Consultez notre bulletin En bref et nos ressources connexes pour vous préparer à la transition!

Le 13 novembre 2024 , Ressource, Vidéo
Webinaire – Deuxième exposé-sondage du CCSP, Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

Découvrez les principaux points du deuxième exposé-sondage récemment publié par le CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et tenez-vous au courant des changements à venir qui pourraient toucher votre organisation. Visionnez ce webinaire sur demande pour découvrir comment nous donnons suite à vos commentaires sur les modifications relatives au taux d’actualisation.

Le 17 octobre 2024 Nouvelles, Documents de consultation
Deuxième exposé-sondage du CCSP : Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

Le CCSP a publié un deuxième exposé-sondage, de portée limitée, intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui porte sur les modifications qu’il a apportées aux propositions de son exposé-sondage de juillet 2021 en ce qui concerne les principes relatifs au taux d’actualisation, à l’appréciation de la situation de capitalisation et aux informations à fournir sur les analyses de sensibilité. Ne ratez pas cette occasion de vous prononcer sur ses nouvelles propositions! Faites-lui part de vos commentaires d’ici le 20 janvier 2025.