Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Améliorations annuelles 2019-2020

Réception par le CCSP de suggestions pour ses projets d’améliorations annuelles.

Avantages sociaux

Délibérations sur les réponses aux trois appels à commentaires en 2019.

Examen de la stratégie internationale

Approbation, par le CCSP, d’un deuxième document de consultation prévue pour sa réunion de mars 2019.

Fondements conceptuels de la performance financière

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Partenariats public-privé

Création par le CCSP, au premier trimestre de 2016, du Groupe de travail sur les partenariats public-privé.

Publication d’un énoncé de principes en 2017, suivie de consultations publiques.

Exposé-sondage en cours d’élaboration; publication prévue au quatrième trimestre de 2019.

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

Préparation d’un document de consultation pour publication en mai 2019.

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP. 

Actualités


Le 12 septembre 2019 Actualités
Nouvel exposé-sondage de l’IPSASB – Public Sector Financial Instruments, Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments

Publication d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des instruments financiers qui n’existent que dans le secteur public : les parties prenantes canadiennes peuvent transmettre leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2019. Pour le détail des propositions, voir l’exposé-sondage.

Le 05 septembre 2019 Actualités
Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (DIFFUSION EN DIRECT)

La prochaine réunion du Groupe aura lieu à Toronto le 15 novembre 2019 et sera diffusée en direct. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici le 25 septembre 2019.

Le 12 août 2019 Actualités
Webinaire de CPA Canada – L’information financière des Premières Nations en 2019

Quels défis les Premières Nations doivent-elles relever en matière d’information financière? Comment les Normes comptables pour le secteur public s’adaptent-elles à leurs besoins? Pour le savoir, inscrivez-vous dès maintenant à ce webinaire (audio en anglais, visuel en français), qui se tiendra le 10 octobre 2019 à 12 h 30.