Cadre conceptuel : Approbation par le CCSP et publication dans le Manuel du secteur public du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public ainsi que de la série de modifications corrélatives apportées à différentes normes du Manuel du secteur public. Le Cadre conceptuel et les modifications corrélatives s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026.
Modèle d’information : Approbation par le CCSP du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », ainsi que de la série de modifications corrélatives à apporter à différentes normes du Manuel du secteur public. Le chapitre SP 1202 et les modifications corrélatives s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Ils seront publiés dans le Manuel du secteur public en octobre 2023. La base des conclusions sera, quant à elle, publiée dans le Manuel du secteur public en novembre 2023. Le CCSP prévoit de publier un ensemble complet de documents de vulgarisation et d’indications ne faisant pas autorité pour aider les parties intéressées et concernées à comprendre les divers aspects du chapitre SP 1202.