Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Avantages sociaux

Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur les avantages sociaux.

Immobilisations incorporelles

Approbation du projet en septembre 2023.

Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public

Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

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Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations

Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150.

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Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP.

Accéder au Manuel

Actualités

Le 7 juin 2024 Comptes rendus de réunion

Maintenant en ligne! Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 7 juin 2024

Le Groupe a notamment discuté des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (exploration des difficultés d’application potentielles) et de l’application de la hiérarchie des PCGR (contrats de location-exploitation, traitement comptable par le preneur). Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 27 mars 2024 Nouvelles

Appel à commentaires – Suivi après mise en œuvre par le CCSP : Chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »

Avez-vous rencontré des difficultés d’application relatives au chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »? Si tel est le cas, le CCSP vous invite à lui en faire part. Répondez à notre question pour faire connaître votre point de vue.

Le 26 mars 2024 Comptes rendus de réunion, Page Web

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 mars 2024

Le CCSP a discuté, entre autres, d’immobilisations incorporelles, de suivi après mise en œuvre, du projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », ainsi que de la stratégie et du programme de travail 2024-2028 de l’IPSASB. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.