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Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Avantages sociaux

Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur les avantages sociaux.

Fondements conceptuels de la performance financière

Cadre conceptuel : Approbation par le CCSP et publication dans le Manuel du secteur public du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public ainsi que de la série de modifications corrélatives apportées à différentes normes du Manuel du secteur public. Le Cadre conceptuel et les modifications corrélatives s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026.

Modèle d’information : Approbation par le CCSP du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », ainsi que de la série de modifications corrélatives à apporter à différentes normes du Manuel du secteur public. Le chapitre SP 1202 et les modifications corrélatives s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Ils seront publiés dans le Manuel du secteur public en octobre 2023. La base des conclusions sera, quant à elle, publiée dans le Manuel du secteur public en novembre 2023. Le CCSP prévoit de publier un ensemble complet de documents de vulgarisation et d’indications ne faisant pas autorité pour aider les parties intéressées et concernées à comprendre les divers aspects du chapitre SP 1202.

Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations

Approbation du projet par le CCSP à sa réunion de décembre 2022.

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP. 

Actualités


Le 7 juillet 2023 Nouvelles
Appel aux entités du secteur public – Répondez sans tarder au Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada

Est-ce que le fait de rendre les normes comptables existantes modulables permettrait de mieux répondre aux besoins des préparateurs et des utilisateurs des états financiers d’entités de toutes tailles? Faites part de votre expérience pour aider le CNC à décider de l’orientation future de ce projet. Les entités du secteur public ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour donner leur point de vue.

Les 27 et 28 juin 2023 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CCSP – Les 27 et 28 juin 2023

Le CCSP a discuté, entre autres, des activités du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, des avantages sociaux, des immobilisations incorporelles, des organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) et des activités du CNC. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 22 juin 2023 Ressources, Indications
Cadre conceptuel : Ressources à votre disposition

Servez-vous de nos ressources et de nos indications ne faisant pas autorité pour mieux comprendre le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et savoir comment l’appliquer. Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Préparez-vous dès maintenant.