Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Améliorations annuelles 2018-2019

L’exposé-sondage sur les améliorations annuelles de 2018-2019 a été publié en janvier 2019.

Avantages sociaux

Délibérations sur les réponses aux trois appels à commentaires en 2019.

Examen de la stratégie internationale

Prise d’une décision définitive par le CCSP prévue pour sa réunion de mars 2020.

Fondements conceptuels de la performance financière

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Le public a jusqu’au 1er mai 2019 pour formuler des commentaires sur l’exposé-sondage.

Partenariats public-privé

Création par le CCSP, au premier trimestre de 2016, du Groupe de travail sur les partenariats public-privé.

Publication d’un énoncé de principes en 2017, suivie de consultations publiques.

Exposé-sondage en cours d’élaboration; publication prévue au premier trimestre de 2019.

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP. 

Actualités


Le 29 janvier 2019 Actualités
Nouveau! Procédure officielle de normalisation du CCSP

Nos règles de procédure révisées présentent clairement nos activités de procédure officielle et expliquent comment vous pouvez participer au processus. Nous avons privilégié l’emploi du langage clair, d’un contenu simplifié et d’éléments visuels afin de faciliter la compréhension de la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour établir les normes. Pour en savoir plus, visitez la page « Procédure officielle ».

Le 21 janvier 2019 Actualités
Avis d’intention – Prolongation du plan stratégique 2017-2020 du CCSP

Le CCSP prolongera son plan stratégique 2017-2020 d’un an, soit jusqu’en mars 2021. Cette prolongation lui permettra de recevoir des commentaires sur les grands axes stratégiques, qui contribueront à l’élaboration du prochain plan stratégique. Prière de donner votre avis sur la prolongation directement au CCSP, au plus tard le 1er mars 2019.

Le 18 janvier 2019 Actualités
Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (DIFFUSION EN DIRECT)

La prochaine réunion du Groupe aura lieu à Toronto le 26 avril 2019 et sera diffusée en direct. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 1er mars 2019.