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Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Avantages sociaux

Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur les avantages sociaux.

Fondements conceptuels de la performance financière

Cadre conceptuel : Approbation par le CCSP et publication dans le Manuel du secteur public du Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public ainsi que de la série de modifications corrélatives apportées à différentes normes du Manuel du secteur public. Le Cadre conceptuel et les modifications corrélatives s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. Le CCSP prévoit de publier un ensemble complet de documents de vulgarisation et d’indications ne faisant pas autorité pour aider les parties intéressées et concernées à comprendre les divers aspects du nouveau Cadre conceptuel.

Immobilisations incorporelles

Approbation du projet en septembre 2023.

Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public

Publication en février 2024 de l’exposé-sondage du CCSP intitulé Modifications de portée limitée : Statut (ou niveau d’autorité en tant que source de PCGR) d’annexes figurant dans le Manuel du secteur public.

Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations

Approbation par le CCSP de la publication de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150 pour consultation publique à sa réunion de septembre 2023.

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP. 

Actualités


Le 27 mars 2024 Nouvelles
Appel à commentaires – Suivi après mise en œuvre par le CCSP : Chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »

Avez-vous rencontré des difficultés d’application relatives au chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »? Si tel est le cas, le CCSP vous invite à lui en faire part. Répondez à notre question pour faire connaître votre point de vue.

Du 27 février au 19 mars 2024 Réunion, Vidéo, Webinaires, Nouvelles
Webinaires – Nouveau Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien et nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »)

Inscrivez-vous dès maintenant aux webinaires sur le nouveau Cadre conceptuel et sur le nouveau modèle d’information du CCSP, qui auront lieu respectivement le 27 février et le 19 mars 2024.

Le 23 février 2024 Ressource, Webinaires
Webinaire sur demande — Exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150

Vous voulez en savoir plus sur les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage du CCSP intitulé Immobilisations corporelles – Projet de modification du chapitre SP 3150? Assistez à notre webinaire (en anglais, avec interprétation simultanée en français) qui se tiendra le 1er février 2024. La participation à ce webinaire pourra être prise en compte au regard des exigences de PPC, à condition de réussir un test.