Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée

Approbation du projet par le CCSP à sa réunion de juin 2019.

Améliorations annuelles 2019-2020

Discussion par le CCSP des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2019-2020 en septembre 2019.

Avantages sociaux

Délibérations sur les réponses aux trois appels à commentaires en 2019.

Examen de la stratégie internationale

Approbation, par le CCSP, d’un deuxième document de consultation prévue pour sa réunion de mars 2019.

Fondements conceptuels de la performance financière

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

Partenariats public-privé

Création par le CCSP, au premier trimestre de 2016, du Groupe de travail sur les partenariats public-privé.

Publication d’un énoncé de principes en 2017, suivie de consultations publiques.

Exposé-sondage en cours d’élaboration; publication prévue au quatrième trimestre de 2019.

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

Préparation d’un document de consultation pour publication en mai 2019.

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP. 

Actualités


Le 15 novembre 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2019

Le CCSP a approuvé un exposé-sondage dans lequel il est proposé de retirer du cadre conceptuel l’exception qui interdit la comptabilisation, dans les états financiers, des actifs incorporels acquis. Selon les propositions, il serait permis de comptabiliser les actifs incorporels acquis dans le cadre d’une opération avec contrepartie. Cela permettrait de remédier au grand déséquilibre que l’on constate actuellement dans les états de la situation financière de nombreux gouvernements autochtones, qui empruntent pour acheter des permis de pêche commerciale (entre autres), mais qui ne peuvent comptabiliser ces permis à titre d’actifs. Les propositions pourraient aussi avoir des conséquences pour d’autres entités du secteur public qui font l’acquisition d’actifs incorporels.

Comme dans le cas des ressources naturelles et des terres du domaine public achetées, aucune indication n’est encore proposée en ce qui concerne la comptabilisation des actifs incorporels. On s’attend toutefois à ce que le traitement comptable de ces actifs repose sur la définition d’« actif », les critères généraux de comptabilisation et la hiérarchie des PCGR. La comptabilisation de ces actifs pourrait faire l’objet de projets futurs du CCSP.

Le 04 novembre 2019 Actualités
Soumettre une question – Améliorations annuelles du CCSP

Saviez-vous que vous pouviez signaler en tout temps au CCSP un problème mineur concernant le Manuel? Consultez les directives pour soumettre au CCSP une question à traiter dans le cadre du processus annuel d’amélioration.

Le 11 octobre 2019 Actualités
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Ordre du jour de la réunion du 15 novembre 2019

Parmi les sujets à l’ordre du jour : les cas où une entreprise publique cesse d’en être une, ceux où un OSBL pourrait ne plus être un OSBL du secteur public (OSBLSP), le rapport final du Groupe d’experts sur la finance durable ainsi que deux questions issues du document de consultation du CCSP sur les OSBLSP. Inscrivez-vous pour assister à la réunion en personne ou en ligne.