Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Améliorations annuelles 2022-2023	Approbation du texte définitif des modifications à apporter au Manuel prévue en avril 2023.
Avantages sociaux	Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur les avantages sociaux.	Exposé-sondage
Consultation sur le programme de travail futur du CCSP	Fin des consultations Le CCSP a reçu de nombreux commentaires dans le cadre de la consultation sur son programme de travail futur. Il a décidé d’ajouter un projet sur les éléments incorporels à son plan annuel 2023-2024. Le CCSP prévoit de publier un résumé des commentaires d’ici mars 2023, qui donnera des détails sur les participants et les résultats du sondage.
Fondements conceptuels de la performance financière	Modèle d’information : Délibération des commentaires reçus par le CCSP au sujet de ses deux exposés-sondages liés au modèle d’information (Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », et Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »). Publication de la norme sur le modèle d’information et des modifications corrélatives prévue en 2023; cette norme et ces modifications s’appliqueraient aussi pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026.
Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations	Approbation du projet par le CCSP à sa réunion de décembre 2022.

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP.

Accéder au Manuel

Actualités

Le 22 février 2023 , Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CCSP – Le 22 février 2023

Le CCSP a discuté de la création du groupe consultatif sur les questions autochtones, du Groupe consultatif technique (GCT) et de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information »). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 17 janvier 2023 Comptes rendus de réunion,

Résumé des décisions du CCSP – Le 17 janvier 2023

Le CCSP a discuté de la consultation sur son programme de travail futur, du projet de plan annuel et d’évaluation des risques 2023-2024 et de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information »). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 11 janvier 2023 Activités internationales, Ressources

Atelier sur demande Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS)

Regardez nos vidéos sur l’IPSASB et ses normes comptables pour les entités du secteur public applicables aux opérations courantes portant sur les actifs, les passifs, les revenus et les charges.