Normes comptables pour le secteur public

Aperçu

Projets en cours

Améliorations annuelles 2019-2020

Discussion par le CCSP des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2019-2020 en septembre 2019.

Avantages sociaux

Délibérations sur les réponses aux trois appels à commentaires en 2019.

Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée

Examen de la stratégie internationale

Examen par le CCSP des commentaires reçus concernant le Document de consultation 2.

Fondements conceptuels de la performance financière

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Publication, au premier trimestre de 2020, de l’exposé-sondage Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral.

Partenariats public-privé

Publication d’un exposé-sondage pour commentaires d’ici le 29 février 2020.

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

Manuel de CPA Canada

Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, offert en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour le secteur public publiées par le CCSP. 

Actualités


Le 28 novembre 2019 Actualités
Mise à jour – Revue du projet du CCSP sur les avantages sociaux

Le CCSP a décidé de revoir son projet sur les avantages sociaux en en réexaminant le plan et la portée. Lisez cet article pour des explications et pour savoir ce qui attend les parties prenantes.

Le 15 novembre 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2019

Le CCSP a approuvé un exposé-sondage dans lequel il est proposé de retirer du cadre conceptuel l’exception qui interdit la comptabilisation, dans les états financiers, des actifs incorporels acquis. Selon les propositions, il serait permis de comptabiliser les actifs incorporels acquis dans le cadre d’une opération avec contrepartie. Cela permettrait de remédier au grand déséquilibre que l’on constate actuellement dans les états de la situation financière de nombreux gouvernements autochtones, qui empruntent pour acheter des permis de pêche commerciale (entre autres), mais qui ne peuvent comptabiliser ces permis à titre d’actifs. Les propositions pourraient aussi avoir des conséquences pour d’autres entités du secteur public qui font l’acquisition d’actifs incorporels.

Comme dans le cas des ressources naturelles et des terres du domaine public achetées, aucune indication n’est encore proposée en ce qui concerne la comptabilisation des actifs incorporels. On s’attend toutefois à ce que le traitement comptable de ces actifs repose sur la définition d’« actif », les critères généraux de comptabilisation et la hiérarchie des PCGR. La comptabilisation de ces actifs pourrait faire l’objet de projets futurs du CCSP.

Le 15 novembre 2019 Comptes rendus de réunion
Maintenant en ligne! Compte rendu de la réunion diffusée en direct du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 15 novembre 2019

Il a été question des entreprises publiques, de la distinction entre droits d’utilisation et taxes, des changements climatiques et de la finance durable et du document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public. Pour en savoir plus, lisez le compte rendu.