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Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a publié un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d’établissement des normes de comptabilité et d’audit – et maintenant, d’information sur la durabilité et de certification de cette information – conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

Le 9 janvier 2023, des représentants du CNC du Canada et leurs homologues japonais ont tenu leur quatrième rencontre bilatérale à Toronto. Les conseils ont fait le point sur leurs activités et discuté de sujets d’intérêt commun, comme les cryptoactifs. Des représentants de l’équipe des normes d’information sur la durabilité de Normes d’information financière et de certification Canada et du Sustainability Standards Board of Japan ont aussi assisté à la réunion, fait le point sur leurs activités et discuté des liens entre l’information sur la durabilité et l’information financière. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse (en anglais).

Le Canada est l’un des 13 pays et territoires qui ont été nommés membres du nouveau Sustainability Standards Advisory Forum (SSAF). Le SSAF collaborera avec l’ISSB afin d’établir une base de référence mondiale pour les intervenants des marchés financiers en ce qui concerne les informations à fournir en lien avec la durabilité.

Le Comité d’établissement du CCNID a commencé le recrutement des premiers membres du Conseil! Le CCNID alliera la passion, l’expérience et les différents points de vue de personnes déterminées à intégrer les facteurs sociaux et environnementaux dans les décisions, entre autres, des acteurs des marchés financiers. Si le poste de membre vous intéresse, soumettez votre candidature d’ici le 15 janvier 2023.

Le temps est venu de recruter la première présidente ou le premier président du CCNID. Professionnelle chevronnée, bien connue du milieu de l’information sur la durabilité, la personne qui pourvoira ce poste participera au recrutement des membres et à l’établissement du premier plan stratégique pluriannuel du CCNID, et ce, dès les premiers mois de son mandat. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 15 novembre 2022.

Ses 13 membres ayant été recrutés, le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a entrepris des travaux visant à établir la structure institutionnelle initiale du nouveau conseil de normalisation. Le Comité est composé de représentants des deux conseils canadiens de surveillance de la normalisation et d’experts en durabilité de partout au pays.

Le CSNC et le CSNAC ont répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB intitulé Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité en s’appuyant sur les commentaires recueillis par divers moyens auprès d’un large éventail de parties prenantes canadiennes. Prenez connaissance de la lettre de commentaires (en anglais seulement) rédigée par les conseils de surveillance canadiens. Il y est notamment question de l’approche générale concernant les informations à fournir sur les possibilités et risques liés à la durabilité, de l’objectif proposé pour la fourniture des « informations financières liées à la durabilité » et de la définition proposée pour ce terme, de l’importance relative (ou significativité), de la base de référence mondiale ainsi que de la fréquence de l’information financière.

Le CSNC et le CSNAC ont répondu à l’exposé-sondage de l’ISSB intitulé Informations à fournir en lien avec les changements climatiques en s’appuyant sur les commentaires recueillis par divers moyens auprès d’un large éventail de parties prenantes canadiennes. Prenez connaissance de la lettre de commentaires (en anglais seulement) rédigée par les conseils de surveillance canadiens. Il y est notamment question des dispositions proposées en ce qui concerne l’objectif de l’exposé-sondage, l’identification des possibilités et risques liés aux changements climatiques, l’analyse de scénarios climatiques ainsi que les plans de transition et les crédits carbone.

La version française de l’exposé-sondage de l’ISSB IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques est maintenant disponible pour téléchargement. La traduction officielle, réalisée par Comptables professionnels agréés du Canada dans le cadre de son objectif permanent de soutien financier à l’égard de la normalisation, est ainsi mise à la disposition des parties prenantes du monde entier. Consultez l’exposé-sondage en français ou en anglais et faites parvenir vos commentaires d’ici le 29 juillet 2022.

La version française de l’exposé-sondage de l’ISSB IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité est maintenant disponible pour téléchargement. La traduction officielle, réalisée par Comptables professionnels agréés du Canada dans le cadre de son objectif permanent de soutien financier à l’égard de la normalisation, est ainsi mise à la disposition des parties prenantes du monde entier. Consultez l’exposé-sondage en français ou en anglais et faites parvenir vos commentaires d’ici le 29 juillet 2022.