De quoi les normes d’information sur la durabilité traitent-elles?
De façon générale, les normes d’information sur la durabilité portent sur la présentation d’informations autres que celles contenues dans les états financiers pour dresser un portrait plus complet des questions environnementales et sociales ayant une incidence sur la gouvernance de l’entité, sa stratégie, sa gestion des risques et sa performance.
Ainsi, la nature de l’entité (sa taille, sa structure, son secteur d’activité, son emplacement géographique, etc.) dictera l’orientation. Les éléments pour lesquels une évaluation et la présentation d’informations sont jugées primordiales ne sont pas les mêmes d’un secteur à l’autre.
Pourquoi avons-nous besoin d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité?
Un ensemble commun de normes aidera les sociétés consciencieuses à atteindre leurs objectifs de durabilité d’une façon qui inspire la confiance aux investisseurs.
La décision de mettre sur pied le CCNID a reçu un fort appui des intervenants du marché, de partout au pays et dans tous les secteurs d’activité. En fait, le Canada est l’un des premiers pays à se doter d’un conseil national de cette nature. Le Japon et la Corée figurent également au nombre des pays à avoir fait de même.
Nous aspirons à être un modèle pour les autres pays en ce qui concerne les interactions avec le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB).
Apprenez-en plus sur la décision d’établir le CCNID et visionnez notre vidéo sur le rôle du CCNID.
Il existe déjà divers cadres d’information sur la durabilité : que fera le CCNID pour les harmoniser?
Beaucoup a été fait à l’échelle internationale pour harmoniser les normes et cadres d’information sur la durabilité. Bien entendu, il existe encore un éventail de normes parmi lesquelles les sociétés peuvent faire un choix, en fonction de l’orientation et des objectifs de leur information sur la durabilité. En outre, il se peut que les sociétés soient assujetties à des exigences nationales précises.
Ainsi, le rôle du CCNID n’en est pas un d’unification. Le CCNID s’emploiera plutôt à collaborer avec l’ISSB pour soutenir l’adoption de ses normes d’information sur la durabilité qui forment une base de référence mondiale.
Quand les normes d'information sur la durabilité entreront-elles en vigueur au Canada?
L’ISSB a indiqué qu’IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques seraient en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Les entités pourraient donc commencer en 2025 à présenter des informations liées aux changements climatiques.
Cependant, tant que les autorités de réglementation nationales n’imposent pas l’application des normes, il faut savoir que celles-ci demeurent d’application volontaire.
L’application des normes d’information sur la durabilité est-elle obligatoire au Canada?
À l’heure actuelle, les Normes IFRS® d’information sur la durabilité ne sont pas d’application obligatoire au Canada.
Toutefois, elles pourraient le devenir. Voici à quoi pourrait ressembler le processus décisionnel à ce sujet :
- Volet 1. Le CCNID examinera la base de référence mondiale que forment les normes de l’ISSB pour vérifier qu’elle peut être utilisée au Canada. Il se demandera alors si d’autres dispositions sont nécessaires pour tenir compte des priorités et des intérêts canadiens.
En mars 2024, le CCNID lancera une consultation publique en vue de l’adoption des normes d’information sur la durabilité au Canada.
Il publiera pour commentaires trois documents qui façonneront les premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID), soit les projets de normes NCID 1 et NCID 2 – qui seront alignées sur IFRS S1 et IFRS S2 – ainsi qu’un document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification des Normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Pour en savoir plus sur la consultation publique, prenez connaissance de l’article publié à ce sujet.
- Volet 2. Les autorités de réglementation et les législateurs canadiens détermineront si les normes du CCNID doivent être d’application obligatoire et, dans l’affirmative, la date de leur entrée en vigueur.
D’ici à ce que d’autres décisions soient prises, les NCID s’appliqueraient sur une base volontaire.
Qui devra appliquer les NCID si elles deviennent obligatoires?
Les autorités de réglementation et les législateurs canadiens détermineront qui devra appliquer les normes IFRS d’information sur la durabilité.
Les entités qui ne sont pas assujetties à ces normes pourraient les appliquer pour leurs propres raisons, par exemple afin de veiller à ce que les besoins d’information de leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement sont pris en compte.
Qu’en est-il des secteurs d’activité propres au Canada? En quoi les NCID sont-elles pertinentes?
Les normes NCID 1 et NCID 2 sont conçues pour être appliquées par les sociétés ouvertes et intègrent une approche sectorielle. Elles reprennent un sous-ensemble de questions de durabilité identifié par le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) en rapport avec la performance dans 77 secteurs d’activités.