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Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification

Créé en 2024, le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le Conseil de surveillance) est une instance indépendante composée de bénévoles qui a pour mission de servir l’intérêt public.

Il supervise les activités de quatre conseils de normalisation et exprime ses vues à l’égard de celles-ci :

Communiquer avec le Conseil de surveillance

Avez-vous besoin d’aide, ou souhaitez-vous nous transmettre de l’information?

Bénévoles recherchés – Conseil de surveillance des normes d’information et de certification

Vous souhaitez servir l’intérêt public, acquérir des connaissances professionnelles et échanger avec une communauté riche en diversité? Devenez membre du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification! Vous avez jusqu’au 11 septembre 2026 pour postuler.

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Comptes rendus

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Les 4 et 5 février 2026 Procès-verbal de la réunion du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification – Le 4 février 2026

Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification s’est réuni le 4 février 2026 pour faire le point sur ses activités et traiter d’autres questions connexes. Pour le détail, consultez le procès-verbal.

Le 18 juin 2025 Procès-verbal de la réunion du CSNIC – Le 18 juin 2025

Le CSNIC s’est réuni le 18 juin 2025 pour faire le point sur les activités des quatre conseils de normalisation et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le procès-verbal.

Le 5 mai 2025 Procès-verbal de la réunion du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification – Le 5 novembre 2025

Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification s’est réuni le 5 novembre 2025 pour faire le point sur ses activités et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Actualités

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Le 14 juillet 2026 Nouvelles
Nominations – CNAC et CCSP

Le CSNIC a le plaisir d’annoncer les nominations faites au sein du CNAC et du CCSP. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le 22 juin 2026 Nouvelles
Rapports annuels 2025-2026 du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification et des conseils de normalisation : à lire

Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification et les conseils de normalisation ont publié leurs rapports annuels 2025-2026, dans lesquels ils font le point sur leurs activités de normalisation, de consultation et de surveillance, dans un souci de transparence et d’imputabilité. Consultez ces rapports pour en savoir plus sur les activités menées dans la dernière année.

Le 1er avril 2026 Nouvelles
Nominations, reconductions et départs

Le CSNIC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels du CNAC, du CNC, du CCNID, du CCSP et du Conseil de surveillance, et remercie les membres sortants. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.