CNC

Modifications d’IFRS 17 Contrats d’assurance

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à examiner les modifications qui pourraient être apportées à IFRS 17 Contrats d’assurance.

L’objectif de ce projet est de se pencher sur les préoccupations et les difficultés de mise en œuvre soulevées par les parties prenantes depuis la publication d’IFRS 17, et de déterminer s’il y a lieu de modifier la norme. 

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA, CPA (Illinois, É.-U.)

Directrice de projets principale, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant novembre 2018.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en novembre 2018.

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage prévue au 2e trimestre 2019.

  • Consultation des parties prenantes
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 15 janvier 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 15 janvier 2019

Le CNC a reçu un compte rendu sur les développements à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les délibérations qui auront lieu à la réunion du 23 janvier 2019 de l’International Accounting Standards Board (IASB). À ses réunions du 14 novembre et du 13 décembre 2018, l’IASB avait provisoirement décidé d’apporter, sous réserve de consultation publique, les modifications suivantes à IFRS 17 :

  • reporter d’un an la date d’application obligatoire d’IFRS 17, de sorte que les entités seraient tenues d’appliquer la norme pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022;
  • changer la date d’expiration de l’exemption temporaire prévue par IFRS 4 Contrats d’assurance relativement à l’application d’IFRS 9 Instruments financiers, de sorte que toutes les entités seraient tenues d’appliquer cette dernière pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022;
  • exiger que la présentation des actifs et des passifs au titre de contrats d’assurance dans l’état de la situation financière soit déterminée d’après les portefeuilles – plutôt que les groupes – de contrats d’assurance.

L’IASB et le CNC publieront chacun leur exposé-sondage sur les modifications proposées une fois terminées les délibérations de l’IASB. Dans le cadre de son plan stratégique, le CNC continuera à surveiller l’évolution de la situation concernant IFRS 17 et s’est engagé, considérant la complexité de cette nouvelle norme sur les contrats d’assurance, à accompagner les parties prenantes canadiennes dans son adoption.

Le 12 décembre 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2018

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les discussions de la réunion des 14 et 15 novembre de l’IASB et de la réunion des 6 et 7 décembre de l’Accounting Standards Advisory Forum. Il a aussi reçu des informations sur les points relatifs à IFRS 17 qui sont inscrits à l’ordre du jour de la réunion du 13 décembre de l’IASB.

Le Conseil continuera de surveiller l’évolution de la situation.

Le 12 décembre 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2018

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les discussions de la réunion des 14 et 15 novembre de l’IASB et de la réunion des 6 et 7 décembre de l’Accounting Standards Advisory Forum. Il a aussi reçu des informations sur les points relatifs à IFRS 17 qui sont inscrits à l’ordre du jour de la réunion du 13 décembre de l’IASB.

Le Conseil continuera de surveiller l’évolution de la situation.

Le 12 novembre 2018

Résumé des décisions du CNC – Les 12 et 13 novembre 2018

Le Conseil a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les discussions récentes qui ont eu lieu lors de la réunion d’octobre de l’IASB. Le Conseil a aussi été avisé de la discussion à venir sur IFRS 17 lors de la réunion du 14 novembre de l’IASB.

Le Conseil continuera de surveiller l’évolution de la situation.

Le 20 septembre 2018

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2018

Le Conseil a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale et les questions de mise en œuvre qui se posent au Canada en ce qui concerne IFRS 17. Ces questions se rattachent à la réassurance, aux entités mutuelles, à l’amortissement de la marge sur services contractuels et aux dispositions concernant la présentation au bilan. Le Conseil continuera de surveiller activement l’évolution de la question à l’échelle mondiale et a demandé à recevoir un compte rendu lors de chaque réunion.

Le 17 juillet 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 17 juillet 2018

Le Conseil a discuté des questions de mise en œuvre soulevées par son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance au sujet d’IFRS 17 Contrats d’assurance. Les questions ont trait aux contrats d’assurance qui comportent un composant investissement, aux entités mutuelles et à la réassurance. Le Conseil n’a pris aucune décision concernant ces questions.

Le 15 mai 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 15 mai 2018

Le Conseil a reçu un compte rendu sur la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance, lequel comportait un résumé de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance tenue le 25 avril 2018. Il a également étudié un aperçu démographique d’entités d’assurance canadiennes et étrangères exerçant des activités au Canada qui présentait, entre autres, le type d’entité (p. ex. entité d’assurance vie, d’assurance de biens ou d’assurance risque divers), la taille de celle-ci (produits, actifs) et les référentiels comptables appliqués. Le Conseil n’a pris aucune décision concernant cette question.

Actualités


Le 20 novembre 2018

Actualités

L’IASB proposera un report d’un an d’IFRS 17

Lors de sa réunion de novembre, l’International Accounting Standards Board (IASB) a décidé de proposer un report d’un an de l’entrée en vigueur d’IFRS 17 Contrats d’assurance, ainsi qu’une prolongation d’un an de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 Instruments financiers, pour que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. L’IASB et le CNC publieront chacun un exposé-sondage sur le report proposé afin de solliciter les commentaires des parties prenantes. Le CNC continuera, dans le cadre de son plan stratégique, à suivre de près les faits nouveaux concernant IFRS 17 et est déterminé à aider les parties prenantes canadiennes à adopter cette nouvelle norme complexe sur les contrats d’assurance. 

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.