À la une

Le CNAC vous remercie d’avoir commenté son exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Il examine actuellement les commentaires en vue de l’approbation de la norme. Prenez connaissance des résultats de la consultation et apprenez-en plus sur la teneur et la provenance des commentaires et sur les prochaines étapes.

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez vos questions d’ici le 11 octobre 2024 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion du 3 décembre 2024.

NormesCo est une nouvelle organisation sans but lucratif de régime fédéral qui a été créée en réponse aux recommandations du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada. Le comité de recrutement de NormesCo est à la recherche de personnes compétentes pour siéger au conseil d’administration inaugural, notamment pour assumer le rôle essentiel de présidente ou président du conseil. Travaillant en partenariat avec la firme-conseil en leadership Odgers Berndtson, le comité de recrutement invite les personnes intéressées à poser leur candidature rapidement.

Le CNC a discuté, entre autres, des sujets suivants : l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels, l’amortissement des écarts d’acquisition, les apports, l’agriculture, les regroupements entre apparentés, l’examen approfondi des NCECF, l’information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers, la présentation des entités contrôlées et apparentées, et les priorités concernant la Partie IV. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Vous aimeriez vous joindre à un réseau d’experts en information financière qui sont à l’affût des questions relatives aux Normes IFRS de comptabilité touchant les entités canadiennes? Si c’est le cas, le Conseil des normes comptables (CNC) vous invite à vous joindre à son Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité. Postulez d’ici le 1^er novembre 2024 pour devenir membre bénévole.

Le plan annuel inaugural du CCNID s’articule autour de la finalisation et de l’approbation des projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID). Il présente aussi les démarches à mener pour l’exercice en cours, entre autres l’élaboration d’un plan stratégique pluriannuel et d’un programme de travail visant à faire participer les peuples autochtones au processus de normalisation. Parcourez notre plan annuel pour en savoir plus sur la mise en œuvre des NCID et la poursuite de nos objectifs en matière d’information sur la durabilité.

L’IASB a publié un exposé-sondage intitulé Conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste, dans lequel il propose l’apport de modifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Vous avez jusqu’au 22 novembre 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. De plus, le CNC publiera sous peu un exposé-sondage intégrant par renvoi celui de l’IASB. Il ne prévoit pas de répondre à l’exposé-sondage de l’IASB, puisque l’incidence de la question qu’il traite n’est pas généralisée au sein des entités canadiennes. Si vous estimez que le CNC devrait répondre à cet exposé-sondage, veuillez nous envoyer une lettre de commentaires d’ici le 31 octobre 2024.

Le CNC mène un projet d’amélioration des fondements conceptuels des états financiers figurant dans les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Découvrez comment cette initiative peut s’avérer utile tant aux préparateurs et aux professionnels en exercice dans leur pratique qu’au Conseil dans ses activités de normalisation.

Changement à la direction du CCNID. Charles-Antoine St-Jean cède sa place à la présidence. Bruce Marchand assurera l’intérim.

L’IASB a publié son exposé-sondage Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Dans ce document, l’IASB propose huit exemples d’application des Normes IFRS^® de comptabilité pour la présentation des incidences liées aux changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers. Vous avez jusqu’au 28 novembre 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. Ne manquez pas l’occasion de participer à une table ronde en anglais pour en savoir plus sur les propositions et pour nous aider à préparer notre réponse à l’IASB. Plus d’informations à venir!