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Normes comptables pour les régimes de retraite

Dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes

Le présent sommaire des prises de position récemment publiées a été préparé uniquement à des fins d’information. Les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles, ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations, il faut se reporter au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Prise de position

Application

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 :

Modifications apportées au chapitre 4600, « Régimes de retraite »

Conformément aux dispositions particulières du chapitre 4600

Améliorations annuelles 2023 des Normes comptables pour les régimes de retraite

Conformément aux dispositions particulières du chapitre 4600