Rapport annuel 2022-2023 du CCSP

Message du président

L’année dernière était la première année complète de notre nouveau plan stratégique 2022-2027. Ce plan, qui s’appuie sur le précédent et décrit l’orientation stratégique du CCSP pour les cinq prochaines années, est axé sur la nécessité de répondre aux demandes d’aujourd’hui tout en prévoyant les besoins de demain. Pour suivre le rythme de l’évolution rapide, nous avons cerné des possibilités d’intégrer rapidité, adaptabilité et efficacité au processus de normalisation, ainsi que de tirer parti des normes internationales et de les adapter pour le Canada, le cas échéant. Nous nous efforcerons de renforcer les relations avec les normalisateurs internationaux. Afin de faire en sorte que les normes du Canada pour le secteur public soient pertinentes et tournées vers l’avenir, nous surveillerons les projets visant à encourager et à soutenir l’information sur la durabilité, tout en prenant des mesures spécifiques pour améliorer nos relations avec les parties intéressées et concernées.

Je me réjouis de ce qu’a accompli le CCSP au cours du dernier exercice en ce qui a trait à plusieurs aspects de cette transition. Plus particulièrement, nous avons approuvé un nouveau cadre conceptuel et un modèle d’information, ce qui représente une réalisation de taille qui jette les bases pour l’élaboration des normes comptables pour le secteur public à venir. L’année dernière, nous avons approuvé notre stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) visant à intégrer aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP) existantes les chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu. Cette année, nous avons approuvé un plan de mise en œuvre en vue d’entamer l’intégration des chapitres de la série SP 4200 directement aux NCSP, en commençant par les normes relatives aux immobilisations. Nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre stratégie internationale en nous attachant à sensibiliser davantage nos parties intéressées et concernées aux travaux du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) et à nouer le dialogue avec le président, le membre canadien et les permanents de l’IPSASB afin de nous assurer qu’ils tiennent compte du contexte canadien dans leurs travaux. Nous avons également mené de vastes consultations auprès des Canadiens au sujet des documents de consultation de l’IPSASB en lien avec la durabilité et les ressources naturelles, à la suite de quoi nous avons soumis des réponses reflétant vos commentaires. En outre, nous avons poursuivi notre revue des nombreux commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage sur les avantages sociaux.

C’est également l’année dernière qu’a été publié le rapport du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, dans lequel sont fournies des recommandations concernant la gouvernance et la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité et de certification, y compris les normes d’information sur la durabilité. Dans ce contexte, le CCSP collaborera avec les différents conseils de surveillance, à qui le rapport est adressé, afin de s’assurer qu’il demeure pertinent pour les parties intéressées et concernées.

Enfin, je remercie sincèrement les permanents, les bénévoles et les parties prenantes pour leur participation à notre processus de normalisation. Elle témoigne de leur implication et de leur confiance dans la mission cruciale du CCSP qui est de servir l’intérêt public. Leurs efforts au cours de la dernière année ont permis la réalisation de bien des projets.

Clyde MacLellan, FCPA, FCA
Président, CCSP

Stratégies

Cadre conceptuel et modèle d’information

Une étape importante pour le CCSP a été franchie avec l’approbation du nouveau Cadre conceptuel, en juin 2022, et sa publication, le 1^er décembre 2022. S’appuyant sur l’ancien cadre conceptuel pour renforcer les bases de l’information financière dans le secteur public, ce nouveau Cadre conceptuel donne des indications supplémentaires et apporte des éclaircissements aux parties intéressées et concernées.

L’approbation du modèle d’information révisé, en mars 2023, a marqué la fin – couronnée de succès – de ces projets prioritaires du CCSP. Nous poursuivrons nos efforts afin de sensibiliser les parties intéressées et concernées à ces projets en 2023-2024.

Stratégie internationale

Nous avons continué à investir dans notre stratégie internationale, qui est entrée en vigueur en avril 2021. Au cours de la deuxième année de mise en œuvre de notre stratégie, nous avons rehaussé la teneur de nos rencontres préparatoires avec le membre canadien de l’IPSASB, en fournissant notre point de vue sur les questions d’importance pour le secteur public canadien. Nous avons mené de nombreuses activités de communication pour connaître vos points de vue sur les documents de consultation de l’IPSASB concernant les ressources naturelles et l’information sur la durabilité, et nous avons rédigé des lettres de réponse reflétant l’intérêt public canadien à l’égard de ces questions importantes. Deux autres exposés-sondages de l’IPSASB ont fait l’objet de lettres de réponse des permanents, conformément à notre objectif consistant à influer sur l’élaboration des normes internationales dans l’intérêt public canadien. Nous avons mis sur pied un atelier sur demande, composé de cinq séances, qui propose un survol de l’IPSASB et des Normes comptables internationales du secteur public.

Organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)

L’année dernière, nous avons approuvé notre stratégie relative aux OSBLSP visant l’intégration aux NCSP existantes des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu. En juin 2022, nous avons approuvé le plan de mise en œuvre de cette stratégie, qui précise les premières normes à examiner. Nous avons mis sur pied un comité consultatif sur les OSBLSP pour nous aider à prendre des décisions éclairées dans le cadre de l’intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, qui commencera par un projet technique axé sur les immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif.