Message du président
Le secteur public continue de composer avec nombre de défis, de changements et de transformations. Avant même que la pandémie de COVID-19 ne modifie notre façon de vivre et de travailler, plusieurs tendances mondiales s’étaient imposées en matière de réactivité et d’adaptabilité accrues dans un monde moderne en évolution. D’autres tendances émergentes telles que l’information sur la durabilité ont également contribué à façonner cette nouvelle réalité. Or, la nécessité de bâtir pour l’avenir est le principal facteur qui a incité le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada à examiner l’état actuel de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité et de certification, y compris les normes d’information sur la durabilité. Dans ce contexte, le CCSP s’engage à demeurer pertinent pour les parties prenantes.
Notre plan stratégique 2017-2022 visait à établir les assises pour l’avenir. Nous avons accompli ce que nous avions prévu dans ce plan, qu’il s’agisse de proposer un nouveau cadre conceptuel, de choisir une stratégie pour les organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) ou d’établir notre stratégie internationale. Nous sommes maintenant fins prêts à amorcer la transition et à relever les défis actuels et futurs les plus pressants.
Je me réjouis de ce qu’a accompli le CCSP au cours du dernier exercice en ce qui a trait à plusieurs aspects de cette transition. Nous avons su établir les assises pour l’avenir. Plus particulièrement, nous avons entamé la mise en œuvre de notre stratégie internationale. Pour ce faire, nous nous sommes attachés à sensibiliser davantage nos parties prenantes aux travaux du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) et à nouer le dialogue avec le président, le membre canadien et les permanents de l’IPSASB afin de nous assurer qu’ils tiennent compte du contexte canadien dans leurs travaux. En outre, nous avons pris connaissance des nombreux commentaires reçus au sujet de nos exposés-sondages liés au cadre conceptuel et au modèle d’information ainsi qu’au sujet de notre document de consultation sur la stratégie relative aux OSBLSP. L’approbation de la version définitive des documents liés au cadre conceptuel et au modèle d’information est prévue pour le prochain exercice, ce qui permettra au CCSP et à ses permanents d’achever leur examen des commentaires des parties prenantes. Par ailleurs, la publication du premier exposé-sondage sur les avantages sociaux et de la version définitive de diverses modifications de portée limitée touchant les normes sur les instruments financiers marque un jalon important dans l’avancement de nos projets techniques.
Je suis heureux d’annoncer que notre plan stratégique 2022-2027 a récemment été publié . Ce plan, qui s’appuie sur le précédent et décrit l’orientation stratégique du CCSP pour les cinq prochaines années, est axé sur la nécessité de répondre aux demandes d’aujourd’hui tout en prévoyant les besoins de demain. Pour suivre le rythme de l’évolution rapide, nous avons cerné des possibilités d’intégrer rapidité, adaptabilité et efficacité au processus de normalisation, ainsi que de tirer parti des normes internationales et de les adapter pour le Canada, le cas échéant. Nous nous efforcerons également de renforcer les relations avec les normalisateurs internationaux. Afin de faire en sorte que les normes du Canada pour le secteur public soient pertinentes et tournées vers l’avenir, nous surveillerons les projets visant à encourager et à soutenir l’information sur la durabilité, tout en prenant des mesures spécifiques pour améliorer nos relations avec les parties prenantes.
Enfin, je remercie sincèrement les permanents, les bénévoles et les parties prenantes pour leur participation à notre processus de normalisation malgré les difficultés qu’a fait naître la COVID-19. Elle témoigne de leur implication et de leur confiance dans la mission cruciale du CCSP qui est de servir l’intérêt public. Leurs efforts au cours du dernier exercice nous ont permis d’établir d’excellentes assises sur lesquelles construire dans l’avenir.
Clyde MacLellan, FCPA, FCA
Président, CCSP
Stratégies
Stratégie internationale
Il s’agissait de la première année de mise en œuvre de notre stratégie internationale, approuvée en avril 2021. Nous avons rehaussé la teneur de nos rencontres préparatoires avec le membre canadien de l’IPSASB, en mettant l’accent sur les questions d’importance pour nos parties prenantes. Conformément à notre objectif consistant à influer sur l’élaboration des normes internationales dans l’intérêt public canadien, nous avons transmis à l’IPSASB nos commentaires sur les cinq exposés-sondages et documents de consultation qu’il a publiés. Nous avons également fait valoir le point de vue du secteur public canadien en transmettant nos réponses aux questions posées dans la partie 1 du document de consultation sur l’information financière des organismes sans but lucratif (IFR4NPO) et en répondant, conjointement avec le Conseil des normes comptables, à l’exposé-sondage, Actifs réglementaires et passifs réglementaires, de l’International Accounting Standards Board.
Cadre conceptuel et modèle d’information
Les consultations menées dans le cadre de ce projet se sont étendues sur plusieurs années. Les exposés-sondages que nous avons publiés en 2021 ont suscité un nombre sans précédent de commentaires. Ceux-ci sont en cours d’examen depuis que la période de commentaires a pris fin, en juin 2021. Dans le cadre de notre stratégie visant l’élaboration de normes de haute qualité, nous publierons en 2022-2023 la version définitive des normes portant sur le cadre conceptuel et le modèle d’information.
Organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)
En mars 2022, nous avons parachevé notre stratégie relative aux OSBLSP en allant de l’avant avec l’option 2, « Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu ». Le plan de mise en œuvre de cette stratégie est en cours d’élaboration. De plus, comme nous cherchons à améliorer et à renforcer nos relations avec les parties prenantes, nous mènerons des consultations auprès de ces dernières tout au long de la période de mise en œuvre.
Plan stratégique
Nous avons accompli d’importants progrès dans la réalisation des stratégies énoncées dans notre plan stratégique 2017-2022. Au cours des cinq dernières années, nous avons élaboré plusieurs normes et indications comptables techniques clés qui servent l’intérêt public canadien (p. ex., les chapitres SP 3400, « Revenus », SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », et SP 3160, « Partenariats public-privé »). Nous avons également approuvé notre stratégie internationale, choisi la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, et proposé un cadre conceptuel révisé. Enfin, nous avons continué de rehausser et d’améliorer nos interactions avec les parties prenantes par le truchement de nouvelles plateformes en ligne et de tables rondes virtuelles.
Nous avons mis la dernière main à notre plan stratégique 2022-2027 en mars 2022. Celui-ci est axé sur la nécessité de répondre aux demandes d’aujourd’hui tout en prévoyant les besoins de demain. Il énonce les principales stratégies qui permettront au CCSP et à ses parties prenantes de se positionner pour l’avenir, un avenir où il sera essentiel de savoir s’adapter rapidement.
Au cours du dernier exercice, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a commencé à examiner l’état de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir. Il a notamment recommandé la création d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité, qui serait entre autres chargé d’adapter au contexte canadien les normes de base publiées par l’International Sustainability Standards Board. Grâce à notre plan stratégique, nous sommes en excellente posture pour pouvoir donner suite à toute recommandation future de ce conseil.