Message de la présidence
Au cours du dernier exercice, nous avons continué de suivre notre plan stratégique 2022-2027, lequel est axé sur la nécessité de répondre aux demandes d’aujourd’hui tout en prévoyant les besoins de demain.
Nous avons approuvé la nouvelle norme sur les avantages sociaux après un examen attentif des nombreux commentaires reçus sur le deuxième exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », puis nous avons poursuivi nos travaux sur notre stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP), en nous concentrant sur la comptabilisation des apports et le modèle d’information pour les OSBLSP.
Nous avons aussi continué de travailler sur notre projet relatif aux immobilisations incorporelles en examinant les commentaires suscités par l’exposé-sondage. Comme le prévoit notre stratégie internationale, nous avons utilisé les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 31, Immobilisations incorporelles, pour élaborer le projet de norme. De plus, comme promis dans notre plan stratégique, la deuxième étape du projet, qui consiste en l’élaboration d’une note d’orientation sur les accords d’infonuagique, tient compte des besoins de demain. En effet, il s’agit d’une question que les parties intéressées et concernées jugent importante eu égard au champ d’application des Normes de comptabilité pour le secteur public.
En 2025, nous avons poursuivi la mise en œuvre de la stratégie internationale, notamment en faisant part au président, à la membre canadienne et aux permanentes et permanents de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) des points de vue du Canada sur ses travaux. De son côté, le Groupe consultatif technique a poursuivi ses travaux en offrant des conseils judicieux au CCSP dans ses réponses aux documents de consultation de l’IPSASB.
Nous avons également rencontré notre Groupe consultatif sur les questions autochtones. Le CCSP a bénéficié de ses conseils et réflexions à l’égard du processus de normalisation en lien avec les intérêts des gouvernements et des communautés autochtones.
Enfin, une étape importante a été franchie en 2025 en ce qui concerne la manière d’aborder l’établissement de normes d’information sur la durabilité pour le secteur public au Canada. En effet, le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification a appuyé notre recommandation et celle du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) selon laquelle ce dossier devrait être chapeauté par le CCNID, avec le soutien du CCSP. Par ailleurs, l’IPSASB a publié son exposé-sondage 1 sur le projet de Norme d’information sur la durabilité, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. C’est dans ce contexte que le CCSP continuera de collaborer avec le CCNID, l’IPSASB et les parties intéressées et concernées pour veiller à ce que les normes d’information sur la durabilité demeurent pertinentes pour le secteur public canadien.
Pour conclure, je tiens à préciser que ce rapport sera mon dernier à la présidence du CCSP. Ce fut un honneur d’agir en cette qualité. J’aimerais adresser mes plus sincères remerciements aux permanentes et permanents, aux bénévoles et aux collaboratrices et collaborateurs pour leur participation à notre processus de normalisation. Cet apport témoigne de leur dévouement et de leur conviction à l’égard de l’importance de la mission du CCSP, qui est de servir l’intérêt public. Leurs efforts au cours du dernier exercice, et tout au long de mon mandat, ont permis la réalisation de bien des projets.
Du même coup, j’aimerais souligner la nomination d’Andrew Newman à la présidence du CCSP. Son mandat débutera le 1er avril 2026. En plus de superviser les travaux du CCSP pour la dernière année du plan stratégique actuel, M. Newman sera responsable d’élaborer le prochain, lequel servira de toile de fond à son mandat. Il s’agira d’une excellente occasion pour les parties intéressées et concernées d’entamer un dialogue avec le CCSP sur l’orientation de ses activités de normalisation au cours des cinq prochaines années.
Clyde MacLellan, FCPA, FCA
Président du CCSP
Stratégies
Stratégie internationale
Dans le cadre de notre stratégie internationale, nous avons continué de consolider nos rencontres préparatoires avec la membre canadienne de l’IPSASB, en fournissant notre point de vue sur les questions d’importance pour le secteur public canadien. Nous avons obtenu des perspectives propres au contexte canadien afin d’éclairer notre réponse à la consultation sur le programme de travail de l’IPSASB. Nous avons en effet recueilli les commentaires du Groupe consultatif technique et du Groupe consultatif sur les questions autochtones, en plus de mener un sondage sur la plateforme Tribune.FRASCanada.ca auprès des parties intéressées et concernées au Canada. En outre, nous avons mis à jour l’atelier sur demande afin de continuer à faire connaître les normes IPSAS au Canada.
Stratégie de consultation des peuples autochtones
Le Groupe consultatif sur les questions autochtones fournit au CCSP des perspectives, des indications et des observations essentielles, du point de vue des peuples autochtones, à l’égard de l’information financière et non financière. Il soutient l’engagement du CCSP à resserrer les liens avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones – un objectif stratégique clé énoncé dans notre plan stratégique 2022-2027.
En 2025, le Groupe consultatif sur les questions autochtones a formulé une rétroaction essentielle sur divers projets du CCSP portant sur la comptabilité du secteur public, dont ceux sur les immobilisations incorporelles, la dépréciation des actifs détenus pour leur potentiel de service et les modifications comptables. Il s’est également prononcé sur la version préliminaire du plan stratégique 2027-2032 du CCSP et sur la réponse du CCSP à la consultation de l’IPSASB sur son programme de travail.
Le Groupe consultatif sur les questions autochtones a offert des perspectives, des observations essentielles et des indications sur l’exposé-sondage du Conseil des normes d’audit et de certification sur la NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité, ainsi que dans le cadre de la consultation du CCNID auprès des parties intéressées canadiennes quant à l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale.
Enfin, le Groupe consultatif sur les questions autochtones a soumis ses réflexions sur les différents défis en matière d’information financière auxquels les organisations autochtones sont confrontées lorsqu’elles appliquent nos normes. Le CCSP se penche actuellement sur ces défis en menant des recherches techniques et des consultations dans les réseaux des membres du Groupe.
Stratégie relative aux OSBLSP
Dans le cadre du deuxième projet technique qui s’inscrit dans la mise en œuvre de notre stratégie relative aux OSBLSP, soit « Apports et présentation des états financiers », le Comité consultatif sur les OSBLSP a discuté de l’analyse initiale des problèmes et a fourni une réflexion préliminaire sur les moyens possibles de les traiter. En décembre 2025, les permanentes et permanents ont publié un sondage, ouvert jusqu’à mars 2026, à l’intention des parties intéressées et concernées. Les commentaires reçus éclaireront les projets de propositions.
Durabilité
Le CCNID a été désigné comme l’autorité responsable d’élaborer, avec le soutien du CCSP, les normes d’information sur la durabilité pour le secteur public. Nous avons continué de collaborer avec le CCNID et l’IPSASB en offrant notre expertise et en tirant profit de notre réseau de parties intéressées et concernées du secteur public pour veiller à ce que les normes d’information sur la durabilité demeurent pertinentes pour le secteur public canadien.
Plan stratégique 2027-2032
Nous avons commencé à élaborer notre prochain plan stratégique en nous fondant sur les stratégies énoncées dans le plan stratégique 2022-2027 et en tenant compte du calendrier des projets et de la nomination d’un nouveau président en 2026.