Normes canadiennes de gestion de la qualité

Dates d’entrée en vigueur – Normes canadiennes de gestion de la qualité

Le présent sommaire a été préparé uniquement à titre d’information.

Il peut ne pas inclure les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles. Pour obtenir des informations complètes, veuillez vous reporter au Manuel de CPA Canada – Certification sur Knotia.ca.

Prise de position définitive

Application

Le 15 décembre 2023 :

NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes

Pour les missions de services connexes, la conception et la mise en place d’un système de gestion de la qualité conforme à la NCGQ 1 sont requises pour le 15 décembre 2023, et l’évaluation du système de gestion de la qualité doit être réalisée dans l’année qui suit le 15 décembre 2023.

NCGQ 2, Revues de la qualité des missions

En vigueur pour les missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023.

Le 15 décembre 2022 :

NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes

Pour les audits et les examens d’états financiers et les autres missions de certification, la conception et la mise en place d’un système de gestion de la qualité conforme à la NCGQ 1 sont requises pour le 15 décembre 2022, et l’évaluation du système de gestion de la qualité doit être réalisée dans l’année qui suit le 15 décembre 2022.

NCGQ 2, Revues de la qualité des missions

En vigueur pour les audits et les examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 et pour les autres missions de certification commençant à compter du 15 décembre 2022.