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Normes canadiennes de gestion de la qualité

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes

Prise de position

Application

15 décembre 2023 :

NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes

Pour les missions de services connexes, la conception et la mise en place d’un système de gestion de la qualité conforme à la NCGQ 1 sont requises pour le 15 décembre 2023, et l’évaluation du système de gestion de la qualité doit être réalisée dans l’année qui suit le 15 décembre 2023.

NCGQ 2, Revues de la qualité des missions

En vigueur pour les missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023.

15 décembre 2022 :

NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes

Pour les audits et les examens d’états financiers et les autres missions de certification, la conception et la mise en place d’un système de gestion de la qualité conforme à la NCGQ 1 sont requises pour le 15 décembre 2022, et l’évaluation du système de gestion de la qualité doit être réalisée dans l’année qui suit le 15 décembre 2022.

NCGQ 2, Revues de la qualité des missions

En vigueur pour les audits et les examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 et pour les autres missions de certification commençant à compter du 15 décembre 2022.