Autres normes canadiennes

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes

Le présent résumé des prises de position récemment publiées par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes ou certains chapitres actuels, de même que les modifications mineures de normes ou de chapitres actuels ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. Il faut se reporter au Manuel pour le texte définitif des prises de position du CNAC.

Prise de position	Application
Le 15 décembre 2023 :
NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes	Pour les missions de services connexes, la conception et la mise en place d’un système de gestion de la qualité conforme à la NCGQ 1 sont requises pour le 15 décembre 2023, et l’évaluation du système de gestion de la qualité doit être réalisée dans l’année qui suit le 15 décembre 2023.
NCGQ 2, Revues de la qualité des missions	En vigueur pour les missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 023.
Le 15 décembre 2022 :
NCGQ 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes	Pour les audits et les examens d’états financiers et les autres missions de certification, la conception et la mise en place d’un système de gestion de la qualité conforme à la NCGQ 1 sont requises pour le 15 décembre 2022, et l’évaluation du système de gestion de la qualité doit être réalisée dans l’année qui suit le 15 décembre 2022.
NCGQ 2, Revues de la qualité des missions	En vigueur pour les audits et les examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 et pour les autres missions de certification commençant à compter du 15 décembre 2022.
Le 1^er janvier 2022 :
NCSC 4400, Missions de procédures convenues	S’applique aux missions de procédures convenues dont les conditions sont convenues à compter du 1^er janvier 2022.
Le 14 décembre 2021 :
NCSC 4200, Missions de compilation	S’applique aux compilations d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021.