Normes IFRS®

Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication de l’information

Compte rendu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à cerner les problèmes liés à la communication d’informations et à les résoudre, grâce à l’élaboration de nouveaux principes de communication ou à la clarification des principes existants dans les normes IFRS.

Contact

Andrew White, CPA, CA

Directeur de projets principal, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant janvier 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en janvier 2015.

    Scission du projet initial en deux parties par l’IASB, et publication en février 2018 du texte intitulé Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19).

    Approbation par le CNC des modifications et intégration de celles-ci dans la Partie I du Manuel de CPA Canada  – Comptabilité en avril 2018.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juin 2015.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage en juillet 2015.

    Consultations tenues par le CNC en août 2015 et 2017 auprès de plusieurs parties prenantes possédant des compétences techniques en matière d’avantages du personnel futurs (certaines d’entre elles représentant des cabinets d’audit et des cabinets d’expertsconseils en avantages sociaux).

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 20 septembre 2017

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2017

Le Conseil a révisé et approuvé sa lettre de réponse au document de réflexion de l’IASB® intitulé Disclosure Initiative – Principles of Disclosure, sous réserve de modifications du libellé.

Le 13 juillet 2017

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017

Le Conseil a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse au document de réflexion de l’IASB intitulé Disclosure Initiative – Principles of Disclosure. Au cours de cette discussion, le Conseil a examiné les commentaires recueillis jusqu’alors auprès des parties prenantes dans le cadre du programme de communication externe sur le sujet.

Le Conseil invite les parties prenantes à répondre au document de réflexion de l’IASB d’ici le 2 octobre 2017 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.

Le 16 mai 2017

Résumé des décisions du CNC – Le 16 mai 2017

Le CNC a discuté de certains éléments clés du document de réflexion de l’IASB intitulé Disclosure Initiative — Principles of Disclosure, au sujet desquels il sollicitera les commentaires des parties prenantes en vue de répondre à l’IASB. Il a plus précisément discuté des sections suivantes du document de réflexion :

  • Section 1 – Aperçu des problèmes liés à la communication d’informations et objectif du projet
  • Section 3 – Rôles des états financiers de base et des notes
  • Section 4 – Emplacement des informations

Le CNC encourage les parties prenantes à faire part de leur point de vue sur le document de réflexion. Pour ce faire, il les invite à s’inscrire à une table ronde (Vancouver, Toronto, Montréal ou conférence virtuelle) et à faire parvenir leur lettre de commentaires à l’IASB d’ici le 2 octobre 2017.

Actualités


Le 02 octobre 2017

Actualités

Réponse du CNC – Document de travail – Principes de communication d’informations

Le 2 octobre 2017, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document de travail de l’IASB sur le sujet, publié en mars 2017. Il y exprime son appui au projet sur les principes de communication d’informations de l’IASB et félicite ce dernier pour sa volonté d’améliorer les informations fournies dans les états financiers grâce à son Initiative concernant les informations à fournir. Le CNC convient qu’il existe des problèmes liés à la communication d’informations et souligne que tous ceux qui participent au processus d’information financière, y compris les normalisateurs, ont contribué à ces problèmes et devraient travailler de concert pour trouver des solutions. Toutefois, il s’oppose à la position préliminaire de l’IASB selon laquelle on ne devrait pas interdire à une entité d’inclure des informations non conformes aux IFRS dans ses états financiers. Le CNC encourage l’IASB à examiner et à mettre à l’essai différentes méthodes aux fins de l’élaboration d’objectifs centralisés en matière d’informations à fournir afin que toute modification se traduise par une amélioration des informations fournies dans les états financiers. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 10 mai 2017

Actualités

Tables rondes – Exprimez-vous sur la façon d’améliorer les informations fournies dans les états financiers IFRS

Le 10 mai 2017. Inscrivez-vous aux tables rondes du CNC pour faire connaître votre point de vue sur le document de travail de l’IASB portant sur les principes de communication d’informations.

Le 04 avril 2017

Actualités

Document de travail de l’IASB – Disclosure Initiative—Principles of Disclosure

Le 4 avril 2017. L’IASB a publié un document de travail dans lequel il propose des principes visant à améliorer l’efficacité avec laquelle les informations à fournir sont communiquées dans les états financiers.

Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires directement à l’IASB au plus tard le 2 octobre 2017.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.