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Normes IFRS® de comptabilité

Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication de l’information

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à cerner les problèmes liés à la communication d’informations et à les résoudre, grâce à l’élaboration de nouveaux principes de communication ou à la clarification des principes existants dans les normes IFRS.

Contact

Andrew White, CPA, CA Directeur adjoint, Conseil des normes comptables

Lire le rapport de projet de l’IASB.

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant janvier 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en janvier 2015.

    Scission du projet initial en deux parties par l’IASB, et publication en février 2018 du texte intitulé Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19).

    Approbation par le CNC des modifications et intégration de celles-ci dans la Partie I du Manuel de CPA Canada  – Comptabilité en avril 2018.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juin 2015.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage en juillet 2015.

    Consultations tenues par le CNC en août 2015 et 2017 auprès de plusieurs parties prenantes possédant des compétences techniques en matière d’avantages du personnel futurs (certaines d’entre elles représentant des cabinets d’audit et des cabinets d’experts-conseils en avantages sociaux).

  • Délibérations sur les commentaires

    Après examen des données disponibles, l’IASB a conclu que le meilleur moyen de régler le problème lié à la communication de l’information est d’améliorer la façon dont les obligations d’information sont élaborées et libellées dans les normes IFRS. Il a donc décidé d’accorder la priorité à son projet d’examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB d’un résumé de projet en mars 2019.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.