CNAC

Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières

À propos du Groupe consultatif

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a créé le Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières pour qu’il lui fournisse des avis sur les questions relatives à la réglementation des valeurs mobilières, dont des recommandations concernant des projets d’élaboration et de révision de normes portant principalement sur le rôle et les responsabilités de l’auditeur sur les marchés financiers.

Contact

Chi Ho Ng, CPA, CA

Directeur de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

Responsabilités

Le Groupe consultatif est chargé notamment :

  • de relever les principales questions propres au contexte canadien concernant la réglementation des valeurs mobilières;
  • d’étudier différentes solutions possibles et de prendre position en vue de faire une recommandation au CNAC;
  • de seconder le CNAC dans la consultation des parties prenantes;
  • de rédiger une norme nouvelle ou révisée à soumettre au CNAC;
  • d’élaborer un exposé-sondage pour approbation par le CNAC;
  • d’étudier les réponses des parties prenantes à l’exposé-sondage sur le projet de norme et d’adresser au CNAC des recommandations en conséquence;
  • de rédiger le texte définitif de la nouvelle norme proposée, à soumettre au CNAC;
  • d’aider le CNAC à cerner les risques que comporte la mise en œuvre et à voir comment y répondre;
  • de formuler des commentaires sur des indications de mise en œuvre.  

Réunions

Le Groupe consultatif se réunit à huis clos, au besoin.

Les délibérations du Groupe alimentent la rédaction de documents préparatoires pour les réunions du CNAC où les sujets discutés par le Groupe sont à l’ordre du jour. 

Pour suivre l’évolution du projet sur lequel travaille actuellement le Groupe, consulter la page « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».

Composition

Le Groupe consultatif se compose comme suit :

  • des membres possédant une vaste expérience du domaine des valeurs mobilières;
  • un observateur issu d’un organisme de réglementation.

Andrew Macartney

CPA, CA
Deloitte & Touche LLP
Toronto, ON
Président(e)

Carolyn Anthony

CPA, CA
PricewaterhouseCoopers LLP
Toronto, ON
Membre(s)

Janet Stockton

FCPA, FCA
BDO Canada LLP
Toronto, ON
Membre(s)

Jeremy Jagt

CPA, CA
Grant Thornton LLP
Mississauga, ON
Membre(s)

Laney Doyle

CPA, CA
Ernst & Young LLP
Toronto, ON
Membre(s)

Laura Moschitto

CPA, CA
KPMG LLP
Toronto, ON
Membre(s)

Reinhard Dotzlaw

FCPA, FCA
KPMG LLP
Toronto, ON
Membre(s)

Cheryl Mcgillivray

CPA, CA
Alberta Securities Commission
Calgary, AB
Observateur(trice)