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CNAC

Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières

À propos du Groupe consultatif

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a créé le Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières pour qu’il lui fournisse des avis sur les questions exigeant une connaissance approfondie des normes du Manuel de CPA Canada – Certification et de la réglementation des valeurs mobilières.

Contact

Amalia Spensieri, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes d'audit et de certification

Responsabilités

Le Groupe consultatif est chargé notamment :

  • de seconder le CNAC dans l’évaluation des nouveautés concernant la réglementation des valeurs mobilières pouvant avoir une incidence sur les normes ou d’autres projets ou initiatives du CNAC;
  • de communiquer des commentaires au CNAC sur des questions exigeant une connaissance approfondie des interactions entre la normalisation et le cadre réglementaire des valeurs mobilières, y compris, le cas échéant, d’aider le CNAC à examiner les modifications que l’on propose d’apporter à la réglementation des valeurs mobilières pouvant avoir une incidence sur les normes et à y répondre.

Réunions

Le Groupe consultatif se réunit à huis clos, au besoin.

Les délibérations du Groupe alimentent la rédaction de documents préparatoires pour les réunions du CNAC où les sujets discutés par le Groupe sont à l’ordre du jour.

Composition

Le Groupe consultatif se compose comme suit :

  • de 6 à 8 professionnels en exercice possédant une excellente connaissance des normes et de la réglementation des valeurs mobilières et provenant de cabinets qui participent activement à l’audit d’émetteurs assujettis ou d’entités cotées au Canada;
  • 1 observateur représentant les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Andrew Macartney

CPA, CA
Deloitte & Touche LLP
Toronto, ON
Président(e)

Carolyn Anthony

CPA, CA
PricewaterhouseCoopers LLP
Toronto, ON
Membre(s)

George Prieksaitis

CPA, CA
Ernst & Young LLP
Toronto, ON
Membre(s)

Laura Moschitto

CPA, CA
KPMG LLP
Toronto, ON
Membre(s)

Mark Irwin

CPA, CA
Toronto, ON
Membre(s)

Richard Cracknell

CPA, CA
BDO Canada LLP
Toronto, ON
Membre(s)

Matthew Au

CPA, CA
Ontario Securities Commission
Toronto, ON
Observateur(-trice)