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Le CNC a publié un exposé-sondage sur les améliorations annuelles qu’il propose d’apporter aux Normes comptables pour les régimes de retraite. Ces améliorations concernent les informations à fournir sur les contrats de rentes assurées, dits « sans rachat des engagements ». Nous vous invitons à soumettre vos commentaires d’ici le 2 juin 2023.

La taille et la complexité des entreprises à capital fermé, des organismes sans but lucratif et des régimes de retraite au Canada varient. Est-ce que le fait de rendre les normes comptables existantes modulables permettrait de mieux répondre aux besoins des préparateurs et des utilisateurs des états financiers de ces types d’entités? Visionnez l’enregistrement de ce webinaire pour découvrir en quoi consiste la modulation des normes et pour obtenir un compte rendu général des autres projets nationaux.

Le CNC a publié le Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada. Consultez le document pour en apprendre plus sur les approches proposées pour rendre les normes modulables et faites-nous part de vos commentaires sur l’orientation future de ce projet d’ici le 31 juillet 2023.