Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), un organisme indépendant créé pour servir l’intérêt public en élaborant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.
Des normes d’information financière établies de façon indépendante sont essentielles pour renforcer la confiance envers les entités du secteur public. Des normes comptables de haute qualité favorisent la reddition de comptes et la transparence des informations fournies au public et contribuent à assurer la qualité de l’information financière qui sert à la prise de décisions.
Nos activités sont supervisées par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), qui veille à ce que nous suivions la procédure officielle rigoureuse à laquelle nous sommes assujettis. Le CSNC procède à la nomination de nos membres et nous fait part de ses observations en ce qui concerne nos orientations stratégiques et nos priorités. Il évalue en outre notre performance et il fait rapport au public à ce sujet.
Parties intéressées et concernées
Nous cherchons à répondre aux besoins d’un certain nombre de parties intéressées et concernées, notamment :
- les contribuables et les bénéficiaires de services;
- les corps législatifs et les conseils;
- les investisseurs, les créanciers et les agences de notation;
- les donateurs et les bailleurs de fonds;
- les préparateurs d’états financiers;
- les auditeurs du secteur public;
- les agents responsables des budgets;
- les gestionnaires des entités du secteur public;
- les médias et les analystes;
- les fournisseurs de services et autres partenaires;
- les membres de la profession comptable dans leur ensemble.
Composition
Notre conseil compte de 11 à 13 membres bénévoles. Voir composition actuelle du CCSP.
On trouve parmi ces membres :
- des sous-ministres des finances;
- des contrôleurs généraux;
- des vérificateurs législatifs;
- des professionnels comptables de premier plan ayant l’expérience du secteur public;
- des directeurs financiers d’administrations locales et d’organismes publics;
- des hauts fonctionnaires et experts de l’information financière publiée par les gouvernements.
Nos membres sont choisis en raison de leurs connaissances, de leur expérience, de leur jugement et de leur engagement envers la défense de l’intérêt public. Les convictions et avis exprimés par les membres sont les leurs et ne dépendent pas des politiques de la collectivité publique ou de l’organisme auquel ils appartiennent.
Notre permanence est assurée par les personnes suivantes :
- un directeur;
- un ou des directeurs adjoints;
- des directeurs de projets;
- un adjoint administratif.
Nous faisons en outre appel à des consultants, au besoin.
Réunions
Nous tenons normalement chaque année quatre réunions de deux jours à huis clos. Des réunions supplémentaires et des conférences téléphoniques peuvent s’ajouter au besoin à ce calendrier.
Nos liens avec CPA Canada
Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) procure le financement, le personnel et les autres ressources nécessaires au maintien d’un processus de normalisation indépendant.
CPA Canada et le CCSP sont mutuellement indépendants et cette indépendance caractérise nos activités.
N. B. : Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada a récemment mené une réflexion sur les changements qui pourraient être apportés au modèle de normalisation au Canada pour qu’il soit adapté aux enjeux de l’avenir et qu’il continue de servir l’intérêt public. En mars 2023, il a formulé 26 recommandations concourant au même objectif : faire en sorte que la structure et la surveillance de la normalisation continuent de reposer sur un modèle de financement durable et sur des processus efficaces qui servent l’intérêt public. Il reste à prendre des décisions concernant leur mise en œuvre.