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CCNID

Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité

À propos du CCNID

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) mène des travaux visant l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada. Le CCNID élabore des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) en se fondant sur la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) et en apportant des modifications au besoin pour servir l’intérêt public canadien.

En savoir plus

Communiquer avec le CCNID

Lisa French
Vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité
Normes d’information financière et de certification Canada
647 264 8325
[email protected]

Communiqué de presse – Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité annonce la publication pour commentaires des exposés-sondages sur les premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Les premiers projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) ont été publiés pour commentaires, et la période de consultation publique se terminera le 10 juin 2024. La NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, en projet se fondent sur la base de référence mondiale que forment IFRS S1 et IFRS S2, publiées en 2023, et sont adaptées légèrement pour tenir compte du contexte canadien. Un appel à commentaire est aussi en cours au sujet du document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Le CCNID proposera diverses avenues pour transmettre les commentaires afin de s’assurer de prendre en compte un large éventail de points de vue pour élaborer le texte définitif.

Comptes rendus

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Le 30 novembre 2023 Résumé des décisions du CCNID – Juillet à novembre 2023

Lors de ses premières réunions, le CCNID avait pour priorité d’établir ses activités et de faire progresser l’établissement de normes d’information sur la durabilité au Canada en élaborant les premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité qui seront publiées pour commentaires en mars 2024.

Actualités

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Le 1er avril 2024 Nouvelles
Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la transition vers un conseil de surveillance unique en vue de simplifier l’établissement des normes

Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la mise sur pied du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le Conseil de surveillance), ce qui constitue un pas important vers une normalisation plus efficace et une meilleure interconnectivité à l’échelle nationale.

Le 13 mars 2024 Nouvelles, Documents de consultation
Document de consultation du CCNID sur son projet de critères de modification

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié pour commentaires son projet de critères de modification. Le document présente les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des Normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. La date limite pour y répondre est le 10 juin 2024.

Le 13 mars 2024 Documents de consultation, Nouvelles
Exposé-sondage du CCNID : Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sollicite vos commentaires sur son exposé-sondage Projet de NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité. Consultez notre exposé-sondage et faites-nous parvenir vos commentaires pour contribuer à l’adoption des normes d’information sur la durabilité au Canada. La période de commentaires prend fin le 10 juin 2024.