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Actualités

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Le 15 mai 2019

Actualités

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 20 juin 2019

L’ordre du jour couvre un vaste éventail de sujets, notamment les contrats de location, les produits des activités ordinaires, les instruments financiers, ainsi que le calendrier d’application des décisions concernant le programme de travail, les positions fiscales incertaines et plus encore. Vous souhaitez assister à la réunion en personne ou en ligne? Inscrivez-vous dès maintenant à titre d’observateur!

Le 13 mai 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage de l’IASB – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

L’IASB a publié un exposé-sondage en vue de modifier IFRS 9 Instruments financiers et IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 17 juin 2019.

Le 13 mai 2019

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 17 juin 2019.

Le 08 mai 2019

Actualités

Avis aux OSBL du secteur privé : publication d’un document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public

Le document de consultation du CCSP sur les organismes sans but lucratif du secteur public peut aussi présenter un intérêt pour les parties prenantes des OSBL du secteur privé. Le CNC les encourage donc à lire ce document et à y répondre d’ici le 30 septembre 2019.

Le 01er mai 2019

Actualités

Jouer un rôle de premier plan – Rapport annuel du CNC 2018-2019

Appuyer la mise en œuvre des normes IFRS®; faire avancer les projets relevant de la Partie I et de la Partie II; contribuer à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités : nous avons joué un rôle de premier plan et nous nous sommes rapprochés de nos objectifs. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CNC, consultez le rapport annuel 2018-2019.

Le 01er mai 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Produits

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 3400 de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Produits ». Les modifications fourniraient des indications supplémentaires sur l’application de certaines dispositions du chapitre 3400. Elles s’appliqueraient aussi, lorsqu’il y a lieu, aux organismes sans but lucratif (OSBL) qui suivent les normes de la Partie III du Manuel. Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires d’ici le 31 juillet 2019.

Le 29 avril 2019

Actualités

Avantages sociaux futurs – Recours à l’évaluation aux fins de la capitalisation – Provision de stabilisation

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.

Le 29 avril 2019

Actualités

Aperçu général – Avantages sociaux futurs

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention. Il a donc écrit à l’Institut canadien des actuaires en février 2019 pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques. Vous pourrez prendre connaissance des principaux éléments de la lettre en lisant cet article.

Le 26 avril 2019

Actualités

Réponse du CNC – Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat

Le CNC a transmis le 15 avril 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37). L’objet de cet exposé-sondage est de préciser les coûts à inclure lorsque l’entité établit le « coût d’exécution » d’un contrat pour déterminer si ce contrat est déficitaire. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse du CNC.

Le 12 avril 2019

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Webinaire – Le point sur les normes nationales du CNC

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé ou d’un organisme sans but lucratif ou utilisez les rapports financiers de telles entités? Renseignez-vous sur les changements à venir dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada. Inscrivez-vous à ce webinaire, qui aura lieu le 9 mai 2019 en français (le 8 mai en anglais).