CCSP

Procédure officielle

Le document Procédure officielle de normalisation du CCSP énonce la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour élaborer et adopter les normes. 

Cette procédure repose sur les principes suivants :

  • la transparence : nous mettons en œuvre un processus de normalisation transparent;
  • la consultation : nous tenons compte du point de vue des parties concernées par les normes et autres indications canadiennes en matière d’information financière du secteur public;
  • la responsabilité : nous analysons les incidences potentielles de nos propositions sur les parties concernées et nous expliquons les raisons qui sous-tendent les décisions prises par le Conseil lors de l’élaboration ou de la modification d’une norme. Nous devons répondre directement de nos actions devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable.

Règles de procédure

Consulter les règles de procédure

Vignette des règles de la procédure officielle du CCSP

Prendre connaissance des phases de la procédure officielle

Vignette de la page des phases de la procédure officielle du CCSP