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Normes IFRS® de comptabilité

Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au suivi après mise en œuvre d’IFRS 9, Instruments financiers, réalisé par l’International Accounting Standards Board (IASB). La deuxième phase du suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 consiste avant tout à apprécier l’efficacité du modèle de dépréciation fondé sur les pertes de crédit attendues. 

Dans le cadre de ce suivi, l’IASB compte :

  • examiner les questions importantes soulevées ou ayant fait l’objet de controverses lors de l’élaboration des normes IFRS;
  • tenir compte des questions qui lui ont été soumises depuis la publication des normes;
  • cerner les secteurs pour lesquels des coûts imprévus ou des problèmes de mise en œuvre sont survenus.

Le CNC participe aux consultations et autres activités menées dans le cadre de ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB. Le suivi après mise en œuvre du modèle de dépréciation pourrait amener l’IASB à apporter des modifications mineures à IFRS 9, à préparer une proposition en vue de l’inscription à son programme de travail d’une révision plus approfondie de la norme, ou à ne rien modifier.

Contact

Shalini Gupta, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Eric English, CPA, CA Directeur de projets, Normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches terminées avant novembre 2021.

  • Approbation du projet

    Approbation par L’IASB du projet en juillet 2022.

    L’IASB recueillera des commentaires distincts sur les dispositions relatives à la comptabilité de couverture lorsque plus de détails seront connus sur les effets de la mise en œuvre de ces dispositions.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un appel à informations concernant le suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation, en mai 2023.

    Consultation par le CNC au sujet de l’appel à informations de l’IASB, de juin 2023 à septembre 2023.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en septembre 2023.

    Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son appel à informations.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB d’un rapport (en anglais) présentant un résumé du projet et un compte rendu des commentaires reçus, en juillet 2024

Lire le rapport de l’IASB

Actualités


Le 11 octobre 2023

Nouvelles

Réponse du CNC – Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation

Le 27 septembre 2023, le CNC a répondu à l’appel à informations de l’IASB Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation, publié en mai 2023. Dans sa lettre, le CNC indique que, dans l’ensemble, les dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation ont l’effet escompté. Il fait toutefois état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. Pour en savoir plus, lisez la lettre.

Le 2 juin 2023

Activités internationales, Nouvelles

Publication par l’IASB d’un appel à informations concernant le suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation

L’IASB a publié un appel à informations concernant le suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation, et les obligations d’information connexes d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Répondez directement à l’IASB d’ici le 27 septembre 2023. De plus, le CNC organisera des tables rondes virtuelles pendant l’été pour l’aider à préparer sa réponse à l’IASB. Plus d’informations à venir!

Comptes rendus


Le 12 octobre 2023

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2023

Le CNC a discuté de la version préliminaire de sa lettre de réponse à l’appel à informations du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standard Board – IASB) Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation. L’IASB a publié l’appel à informations en mai 2023, et la période de commentaires prend fin le 27 septembre 2023. Pour formuler sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires de 89 parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice, universitaires, autorités de réglementation) exprimés à l’occasion de ses activités de consultation. Le CNC est d’avis que, dans l’ensemble, les dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation ont l’effet escompté. Il fait toutefois état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. Le CNC a approuvé sa lettre de réponse à l’IASB, sous réserve de modification du libellé.

Le 13 juillet 2023

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 juin 2023

Le CNC a assisté à une séance d’information sur l’appel à informations de l’IASB concernant le suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation, appel qui a été publié le 30 mai 2023 et dont la période de commentaires se termine le 27 septembre 2023. Afin d’orienter sa réponse à l’IASB, le CNC recueillera des commentaires au moyen d'une table ronde publique qu’il tiendra le 27 juillet 2023 (en anglais). Inscrivez vous maintenant.

Le 24 mai 2023

Résumé des décisions du CNC – Le 24 mai 2023

Le CNC a discuté d’un plan de réponse aux appels à informations sur les suivis après mise en œuvre du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) concernant respectivement les dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation (publié le 30 mai 2023) et IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (publication prévue à la fin de juin). Ces deux documents auront une période de commentaire de 120 jours. Le CNC a approuvé des plans de consultation et de communication, qui prévoient notamment la collecte de commentaires auprès de comités consultatifs et de groupes de travail ainsi qu’au moyen de tables rondes publiques et d’activités auprès de représentants des secteurs fortement touchés par les normes en question. De plus amples renseignements sur les activités ouvertes au public seront fournis sur notre site Web dans les prochaines semaines.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.