Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à mettre au point un modèle comptable qui permettra aux investisseurs de comprendre les effets des activités de gestion dynamique des risques liés à la refixation des taux par suite de changements de taux d’intérêt (activités principalement menées dans le secteur bancaire), de même que d’évaluer l’efficacité de ces activités.
L’IASB a défini les « éléments de base » qui sont fondamentaux dans le modèle (le modèle de base), de façon à permettre aux investisseurs de comprendre les effets des activités de gestion dynamique des risques d’une société. La mise au point du modèle de base tient compte des informations recueillies par l’IASB au cours de réunions avec des banques qui appliquent la gestion dynamique des risques liés à la refixation des taux par suite de changements de taux d’intérêt.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.