Normes IFRS®

Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

Contact

Davina Tam, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant avril 2016.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en avril 2016.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en septembre 2017.

    Publication par le CNC, en octobre 2017, d’un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB.

    Consultations publiques sur l’exposé-sondage menées entre octobre 2017 et janvier 2018.

    Consultations tenues par le CNC auprès du Groupe de discussion sur les IFRS en octobre 2017.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 14 décembre 2017

Résumé des décisions du CNC – Le 14 décembre 2017

Le Conseil a approuvé, après discussion, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8), sous réserve de modifications du libellé.

Actualités


Le 11 janvier 2018

Actualités

Réponse du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)

Le 11 janvier 2018, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2017. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable à certains éléments des propositions, mais il exprime des préoccupations à l’égard de la description du lien entre les estimations et les méthodes comptables. Il suggère d’élargir la définition des estimations comptables et de la formuler indépendamment de celle des méthodes comptables pour atténuer sa circularité non voulue. Pour faciliter l’application de la norme dans la pratique, le CNC recommande fortement à l’IASB d’élaborer des exemples illustrant un éventail de situations complexes. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 03 octobre 2017

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)

Le 3 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Le 18 septembre 2017

Actualités

Exposé-sondage de l’IASB® – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)

Exposé-sondage de l’IASB® – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.