Mandat du CNAC

(Révisé et approuvé par le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification le 20 décembre 2018)

Mission

1. Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a pour mission de servir l’intérêt public en établissant des normes et des indications de grande qualité et en favorisant leur mise en œuvre efficace en réponse aux besoins en évolution des parties prenantes canadiennes.

Objectifs

2. Les objectifs du CNAC sont les suivants :
   • établir des normes de gestion de la qualité, d’audit, de services de certification (autres que l’audit) et de services connexes, ainsi que des notes d’orientation et des notes de pratique (les « normes de certification ») de grande qualité qui permettront à la profession de servir l’intérêt public, en prenant dûment en considération l’évolution de la conjoncture et les coûts et avantages pour les parties prenantes, notamment :
     1.  les utilisateurs des rapports délivrés par les professionnels en exercice conformément aux normes de certification – utilisateurs qui s’appuient sur l’assurance fournie,
     2. la profession, dont les membres fournissent des services de certification,
     3. les législateurs et les autorités de réglementation, qui ont reconnu les normes du CNAC comme étant le fondement approprié de la prestation de services de certification;
   • participer avec d’autres normalisateurs à l’élaboration de normes de certification de qualité élevée, reconnues à l’échelle internationale;
   • appuyer la mise en œuvre de normes de certification et la résolution des problèmes nouveaux que pose leur application.
3. Pour atteindre ses objectifs, le CNAC s’emploie :
   • à répondre aux besoins de ses parties prenantes en matière de normes de certification;
   • à fournir des normes de certification de qualité élevée favorisant la confiance envers l’information sur laquelle les professionnels en exercice font rapport;
   • à respecter et à susciter les commentaires de toutes ses parties prenantes;
   • à examiner les questions avec objectivité;
   • à respecter la capacité des parties prenantes de faire preuve de jugement professionnel;
   • à répondre rapidement aux besoins des parties prenantes;
   • à améliorer constamment le processus de normalisation;
   • à être à l’avant-garde de la réflexion sur les questions de certification.

Responsabilités

4. Les responsabilités du CNAC sont les suivantes :
   • élaborer ou adopter de son propre chef, après s’être assuré qu’elles étaient nécessaires, utiles et applicables, des normes de certification, à la suite d’un examen des principes et pratiques et de la mise en œuvre d’un processus de consultation des parties concernées et de délibérations (la « procédure officielle »). Le CNAC s’emploie notamment à exercer une influence sur l’élaboration des normes de certification (ou « normes d’assurance ») du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB);
   • mettre en œuvre des procédures de travail efficaces pour tous les projets et activités. Le CNAC peut, s’il y a lieu, confier à des groupes de travail, des groupes consultatifs ou d’autres groupes (les « comités ») le mandat de contribuer à l’élaboration de normes de certification;
   • mener des recherches et encourager d’autres parties à en faire autant pour appuyer l’élaboration des normes de certification;
   • rendre compte aux parties prenantes en répondant rapidement à leurs demandes et en favorisant leur participation et leur contribution à l’élaboration des normes de certification qui les concernent;
   • rendre compte au Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) de la mesure dans laquelle il a réalisé sa mission et ses objectifs de façon efficace et efficiente. Pour démontrer comment il s’acquitte de ses responsabilités, le CNAC soumet au CSNAC des plans et des rapports de performance annuels, ainsi qu’un rapport sur sa procédure officielle pour chacune des normes de certification qu’il approuve. Le CNAC prend dûment en considération les commentaires et recommandations du CSNAC dans le cadre de ses travaux;
   • informer le CSNAC des ressources humaines et financières nécessaires à la réalisation des objectifs du CNAC.

Composition

5. La composition du CNAC s’établit normalement comme suit, sauf lorsque des sièges sont temporairement vacants :
   • un président rémunéré, à temps plein ou à temps partiel;
   • entre 11 et 13 membres bénévoles, parmi lesquels un vice-président peut être nommé pour aider le président à remplir son rôle.
6. Les personnes suivantes ne sont pas membres du CNAC, mais elles ont le droit d’assister aux réunions du CNAC et d’y participer ainsi que de recevoir toute documentation y afférente :
   • le vice-président, Normalisation, de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada);
   • le directeur du CNAC;
   • le ou les membres canadiens de l’IAASB, le cas échéant.

   Les membres du CSNAC ont aussi le droit d’assister, à titre d’observateurs, aux réunions du CNAC et de recevoir toute documentation y afférente.



7. Les membres du CNAC sont nommés par le CSNAC. Le CSNAC les choisit et détermine la durée de leur mandat de manière que le CNAC dispose de la combinaison appropriée de compétences et d’expériences pour atteindre ses objectifs. Avec l’aide du CNAC, le CSNAC veille à ce que les compétences et les expériences que doivent posséder les membres du CNAC soient maintenues et revues régulièrement, pour assurer une participation adéquate des parties prenantes clés.


8. Le président joue un rôle de premier plan dans le processus de normalisation. Il s’assure que le CNAC s’acquitte efficacement des responsabilités décrites au paragraphe 4. À cette fin, il assume notamment les fonctions suivantes :
   • il préside les réunions du CNAC et communique avec les membres entre les réunions, au besoin, au sujet des activités du CNAC;
   • il assiste aux réunions des comités du CNAC, ou les préside, selon le cas;
   • il assiste aux réunions du CSNAC et de ses comités;
   • il représente le CNAC lors des réunions de normalisateurs nationaux;
   • il agit en qualité de principal porte-parole et personne-ressource au Canada, auprès des médias et du public, à l’égard des questions relatives aux normes de certification;
   • il représente le CNAC lors des réunions d’autres parties associées ou intéressées aux activités du CNAC;
   • il fait des présentations au Canada et dans le monde sur des questions de certification.

   Le président peut déléguer ces fonctions au vice-président, s’il y en a un, ou au directeur du CNAC, sous réserve que la fonction énoncée à l’alinéa c) ne peut être déléguée qu’avec l’accord du président du CSNAC.



9. Le vice-président, s’il y en a un, assume à titre temporaire les fonctions suivantes du président, à la demande ou en l’absence de ce dernier :
   • il préside les réunions du CNAC; 
   • il préside les réunions de comités du CNAC que préside normalement le président et il assiste aux réunions d’autres comités du CNAC auxquelles assiste normalement le président;
   • il assiste aux réunions du CSNAC ou de l’un ou l’autre de ses comités, avec l’accord du président du CSNAC.

   Le vice-président assume également toutes les autres fonctions que peut lui déléguer à l’occasion le président, conformément au paragraphe 8. La personne nommée au poste de vice-président n’est pas automatiquement désignée comme successeur du président en poste.



10. Tout membre du CNAC qui :
    • soit n’assiste pas à plus de deux réunions consécutives du CNAC,
    • soit n’assiste pas, au cours d’une période de 12 mois, à au moins 50 % de l’ensemble des réunions du CNAC,

    cesse, à moins qu’il n’existe des circonstances atténuantes, d’être membre du CNAC à la fin de la réunion où il est en situation de défaut. Le président fait une recommandation au Comité des nominations du CSNAC au sujet de toute circonstance atténuante, et le Comité des nominations décide si le membre en défaut peut conserver son statut de membre. Un membre est réputé absent d’une réunion du CNAC à moins d’avoir été présent pendant pratiquement toute la durée de celle-ci.

Rapport au CSNAC

11. Le CNAC présente un rapport annuel au CSNAC au sujet de ses activités, notamment en ce qui a trait à sa procédure de gestion des risques.
    
    
12. Chaque année, le CNAC soumet au CSNAC, pour commentaires, une proposition concernant son programme de travail et ses projets prioritaires et prend en considération les vues et commentaires du CSNAC lors de la finalisation de ses priorités et de son programme de travail. Lorsque, pour une raison quelconque, le CNAC ne souhaite pas tenir compte de certains points de vue et commentaires du CSNAC à ces fins, il lui communique ses raisons et lui donne la possibilité de réagir. Le CNAC discute avec le CSNAC de toute modification de son plan annuel et l’informe des décisions importantes prises lors de la mise en œuvre du plan.
    
    
13. Le CNAC a la responsabilité de démontrer au CSNAC qu’il a utilisé d’une manière efficace et efficiente les ressources mises à sa disposition, et qu’il a déterminé dans quelle mesure il réalise sa mission.
    
    
14. Le CNAC soumet au CSNAC les rapports que ce dernier peut lui demander à l’occasion, en plus de ceux qui sont par ailleurs mentionnés dans le présent mandat.
    
    
15. Le CNAC revoit son mandat au moins tous les trois ans pour s’assurer qu’il répond toujours à ses besoins et à ceux du public. Le CSNAC approuve le mandat et toute modification s’y rapportant.

Fonctionnement

16. Le CNAC élabore un énoncé décrivant les principales modalités de fonctionnement qu’il suit pour s’acquitter de ses responsabilités. L’application de ces modalités est soumise aux orientations données par le CSNAC, le cas échéant.
    
    
17. Le CNAC met sur pied des comités, y compris ceux constitués à même ses membres, quand il l’estime nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités.

Consultation et communications

18. Le CNAC élabore et publie une procédure officielle pour l’élaboration et l’adoption de normes de certification, couvrant notamment les communications avec toutes les parties prenantes et la consultation de celles-ci.
    
    
19. En plus de publier un rapport annuel sur ses activités, le CNAC diffuse de l’information sur les activités de normalisation et invite le public à y contribuer.
    
    
20. Le CNAC appuie l’élaboration d’indications à l’intention des parties prenantes afin de favoriser une compréhension et une application uniformes des normes.