Normes IFRS®

Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)

Compte rendu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 16 Immobilisations corporelles.

Contact

Michelle Thomas, CPA, CGA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant octobre 2016.

    Discussions tenues par le Groupe de discussion sur les IFRS® du CNC concernant ce projet lors de plusieurs réunions (décembre 2014, mai 2016 et novembre 2016).

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en octobre 2016.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juin 2017.

    Publication par le CNC en juillet 2017 d’un exposé-sondage correspondant à celui de l’IASB.

    Consultations publiques sur l’exposé-sondage menées entre juillet et octobre 2017.

    Consultations tenues par le CNC auprès du Groupe de discussion sur les IFRS en octobre 2017.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Actualités


Le 19 octobre 2017

Actualités

Exposé-sondage – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) – Juin 2017

Le 19 octobre 2017, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en juin 2017. Le CNC y fait part de son désaccord avec les modifications proposées, car elles ne fourniraient pas aux entités des indications suffisantes pour leur permettre de déterminer les coûts liés à la vente d’éléments qui ont été produits avant que l’actif ne soit prêt à être utilisé. Le CNC fait état de plusieurs préoccupations, notamment le fait que, à la suite des modifications proposées, la marge pourrait ne plus être une mesure utile pour aider les utilisateurs à prévoir la rentabilité ou les flux de trésorerie. Le CNC encourage fortement l’IASB à revoir les modifications proposées en vue de fournir une information pertinente aux utilisateurs. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB

Le 13 juillet 2017

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)

Le 13 juillet 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 octobre 2017.

Le 26 juin 2017

Actualités

Exposé-sondage de l’IASB – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)

Le 26 juin 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage (version française à venir) sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 16 Immobilisations corporelles. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 19 octobre 2017.

Le 15 mai 2014

Actualités

Modifications définitives – Éclaircissements sur les modes d’amortissement acceptables

Le 15 mai 2014. L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IAS 16 Immobilisations corporelles et à IAS 38 Immobilisations incorporelles afin de préciser que l’utilisation d’un mode d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles fondé sur les produits n’est pas appropriée, cette présomption étant toutefois réfutable en ce qui concerne les immobilisations incorporelles. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Le 22 mars 2013

Actualités

Réponse du CNC – Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables (projet de modification d’IAS 16 et d’IAS 38)

Le 22 mars 2013, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en décembre 2012. Dans cette lettre, le CNC appuie les modifications proposées, et convient qu’il existe des circonstances limitées dans lesquelles un mode d’amortissement fondé sur les produits qui tient compte des unités vendues plutôt que des produits totaux attendus est approprié. Le CNC estime par ailleurs que l’IASB ne devrait pas fournir d’indications dans la base des conclusions. Dans sa lettre, le CNC se dit également préoccupé quant au fait que l’IASB n’indique pas pour quelle raison il souhaite apporter une modification relative à la pertinence de l’information sur l'obsolescence technique ou commerciale du produit ou du service résultant de l’utilisation de l’actif. En outre, il se demande pourquoi la modification ne s’applique qu’au mode d’amortissement dégressif. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site de l’IASB.

Le 20 décembre 2012

Actualités

Exposé-sondage – Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables (projet de modification d’IAS 16 et d’IAS 38)

Le 20 décembre 2012. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 2 avril 2013.

Le 06 décembre 2012

Actualités

Exposé-sondage – Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables (projet de modification d’IAS 16 et d’IAS 38)

Le 6 décembre 2012. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 2 avril 2013.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.