Comité consultatif sur les régimes de retraite

Responsabilités

Les responsabilités du Comité consultatif sont les suivantes :

• donner des conseils au CNC sur les éléments suivants qu’il aura identifiés :
  • les sujets nouveaux qui devraient être ajoutés à ceux dont traitent les Normes comptables pour les régimes de retraite;
  • le contenu actuel des normes qui devrait être clarifié, modifié ou supprimé pour répondre aux besoins particuliers des régimes de retraite et des utilisateurs de leurs états financiers;
• lorsque le CNC décide de faire un ajout ou d’apporter une modification aux normes, élaborer le projet de norme nouvelle ou modifiée en vue de son approbation par le CNC;
• conseiller le CNC en matière de gestion des Normes comptables pour les régimes de retraite (par exemple en faisant des recherches sur les questions propres aux régimes de retraite, sur le calendrier des modifications à apporter aux normes et sur la communication avec les parties intéressées et concernées).

Réunions

Le Groupe de travail se réunit au besoin. Ces réunions ne sont pas ouvertes au public.

Nos membres

Le Comité se compose :

• d’un président, nommé par le CNC;
• de 10 à 25 membres provenant d’horizons divers et possédant une vaste expérience, notamment des préparateurs et des auditeurs d’états financiers préparés conformément aux Normes comptables pour les régimes de retraite, des administrateurs de régime, ainsi que des personnes travaillant pour un fiduciaire de régime.

Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable. On attend de ces personnes qu’elles aient une connaissance approfondie des Normes comptables pour les régimes de retraite et de leur application en pratique.