Normes IFRS® de comptabilité

Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) suit de près le projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun de l’International Accounting Standards Board (IASB).

Les normes IFRS^® de comptabilité ne précisent pas comment comptabiliser les regroupements de sociétés ou d’entreprises contrôlées par la même entité. En conséquence, les entités comptabilisent ces opérations de différentes façons, ce qui rend difficile pour les investisseurs et les autorités de réglementation de comparer les incidences de ces regroupements sur la situation et la performance financières des entités.

Après avoir exploré la possibilité d’élaborer des dispositions concernant la présentation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, l’IASB a décidé, en novembre 2023 de mettre fin au projet.

Pour en savoir plus, voir la page du projet de l’IASB sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

Contact

Mark Squire, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

+1 647 264 3810

[email protected]

Andrew White, CPA, CA Directeur adjoint, Conseil des normes comptables

+1 416 204 3487

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Achevée avant juin 2014.
Approbation du projet

Approbation par l’IASB du projet en juin 2014.
Consultation des parties prenantes

Publication par l’IASB d’un document de réflexion en novembre 2020.
Délibérations sur les commentaires

Délibérations de l'IASB en cours sur les commentaires concernant son document de réflexion.
Prise de position définitive

Actualités

Le 7 septembre 2021

Activités internationales

Réponse du CNC – Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le 25 août 2021, le CNC a transmis sa lettre de réponse au document de réflexion (en anglais) qu’a publié l’IASB en novembre 2020. Dans l’ensemble, il appuie le modèle comptable proposé pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun parce qu’il juge que ce modèle entraînera des améliorations sur le plan de l’utilité, de la compréhensibilité et de la comparabilité des états financiers des entités. Il donne aussi des suggestions pour dissiper les craintes liées à l’application des propositions. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Le 14 décembre 2020

Activités internationales

Document de travail de l’IASB sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Comment devrait-on comptabiliser un regroupement d’entreprises sous contrôle commun? Pour trouver des éléments de réponse à cette question, l’IASB a récemment publié le document de travail Business Combinations under Common Control, dans lequel il formule des propositions visant à uniformiser les pratiques et à accroître la transparence et la comparabilité de l’information communiquée sur ce type de regroupement. Prononcez-vous sur les propositions en faisant parvenir vos commentaires directement à l’IASB d’ici le 1^er septembre 2021. Vous pouvez également faire part de votre point de vue au CNC en communiquant avec les permanents affectés à ce projet. Vos commentaires seront alors pris en compte dans la lettre de réponse que le CNC enverra à l’IASB.

Comptes rendus

Le 4 août 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 juillet 2021

Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse au document de réflexion de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Business Combinations under Common Control, et a transmis à ses permanents des commentaires à inclure dans la version définitive de la lettre. Il invite les parties prenantes à donner leur point de vue sur le document de réflexion en envoyant une lettre de réponse à l’IASB d’ici le 1^er septembre 2021, et à en transmettre une copie au CNC.

Le 8 juillet 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 16 et 17 juin 2021

Le CNC a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse au document de travail de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Business Combination under Common Control (en anglais seulement). Il a examiné les commentaires recueillis auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le sujet, notamment au moyen de sa plateforme participative. Il discutera d’un projet de lettre de réponse à sa réunion de juillet 2021.

Il invite les parties prenantes à donner leur point de vue sur le document de travail en envoyant une lettre de réponse à l’IASB d’ici le 1^er septembre 2021, et à en transmettre une copie au CNC. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir ou les envoyer au moyen de la plateforme participative d’ici le 31 juillet 2021.

Le 8 mars 2021

Résumé des décisions du CNC – Le 24 février 2021

Le CNC a suivi une séance d’information sur le document de travail de l’International Accounting Standards Board’s (IASB) sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

Il a approuvé, après discussion, un plan de réponse au document de travail, qui comprend notamment :

la consultation des parties prenantes au moyen de sa plateforme participative;
la consultation de ses comités consultatifs.

Les parties prenantes sont invitées à envoyer leurs commentaires sur le document de travail au moyen de la plateforme participative et à se rendre sur la page du projet pour en suivre l’évolution. La date limite pour soumettre une lettre de réponse à l’IASB est le 1^er septembre 2021.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.