Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet (page Web en anglais seulement) de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant l’élaboration de modifications de portée limitée à apporter à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.
Plus particulièrement, le projet a pour buts de clarifier les dispositions relatives à l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers et d’examiner d’autres questions liées à la décomptabilisation des passifs financiers et aux informations à fournir sur certains placements dans des instruments de capitaux propres.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.