Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

Responsabilités

Les responsabilités du Comité consultatif sont les suivantes :

• déterminer et recommander au CNC :
  • les sujets qui devraient s’ajouter à ceux dont traitent les Normes comptables pour les OSBL,
  • le contenu actuel des normes qui devrait être modifié ou supprimé pour répondre aux besoins des OSBL et des utilisateurs de leurs états financiers;
• lorsque le CNC décide de faire un ajout ou d’apporter une modification aux normes, élaborer le projet de norme nouvelle ou modifiée en vue de son approbation par le CNC;
• conseiller le CNC en matière de gestion des Normes comptables pour les OSBL (par exemple en faisant des recherches sur les questions propres aux OSBL, sur le calendrier des modifications à apporter aux normes et sur la communication avec les parties prenantes).

Réunions

Le Comité se réunit normalement quatre à six fois l’an. Ces réunions ne sont pas ouvertes au public.

Membres

Le Comité se compose :

• d’un président, nommé par le CNC;
• de 15 à 25 autres membres provenant d’horizons divers et possédant une vaste expérience, notamment des préparateurs d’organisations d’intérêt public (comme les organismes de bienfaisance) et d’organisations qui offrent des avantages à leurs membres, des utilisateurs qui fournissent des ressources aux OSBL, ainsi que des praticiens de la comptabilité jouant un rôle à l’égard des états financiers des OSBL.

Les membres sont habituellement nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. On attend de ces personnes qu’elles aient une connaissance approfondie des Normes comptables pour les OSBL et de leur application en pratique.