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Normes IFRS® de comptabilité

Absence de convertibilité (modifications d’IAS 21)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

Les modifications qu’il est proposé d’apporter à IAS 21 a) définissent la convertibilité et, donc, l’absence de convertibilité; et b) précisent la façon dont l’entité détermine le cours de change au comptant en l’absence de convertibilité d’une monnaie.

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achevée avant novembre 2019.

  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en novembre 2019.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication d’un exposé-sondage de l’IASB en avril 2021.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

Actualités


Le 22 août 2023

Activités internationales, Nouvelles

Mise à jour – L’IASB apporte des modifications à IAS 21

L’IASB a apporté des modifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères selon lesquelles l’entité doit fournir des informations plus utiles dans ses états financiers lorsque la convertibilité entre deux monnaies n’est pas possible. Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au quatrième trimestre de 2023.

Le 18 mai 2021

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Absence de convertibilité (projet de modification d’IAS 21)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Le CNC ne répondra pas à l’exposé-sondage de l’IASB. Toutefois, il réévaluera sa position pendant la période de commentaires, à la lumière des réponses reçues de la part des parties prenantes. Pour faciliter ses discussions, il invite donc les parties prenantes à lui faire parvenir leur lettre de commentaires avant le 15 juillet 2021.

Le 28 avril 2021

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Absence de convertibilité

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier la norme IAS 21. Les modifications proposées visent à aider les sociétés à déterminer si la convertibilité entre deux monnaies est possible, ainsi que le traitement comptable à appliquer lorsqu’elle ne l’est pas. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 1er septembre 2021.