Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes

Le présent sommaire des prises de position récemment publiées a été préparé uniquement à des fins d'information. Les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles, ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations, il faut se reporter au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Prise de position	Application
S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 :
Modifications apportées au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés »	Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3840
S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024 :
NOC-20, « Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client »	Conformément aux dispositions particulières de la NOC-20
S’applique aux exercices clos à compter du 1^er février 2022 :
Modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », en ce qui concerne les incidences de la réforme des taux interbancaires sur l’information financière	Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3856
S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022 :
	Rétrospective
Chapitre 3041, « Agriculture »	Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3041
Modifications apportées au chapitre 3400, « Produits »	Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3400

Modifications apportées au chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs »	Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3462
S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021 :
Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale	Conformément au paragraphe 3856.63
Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants	Conformément au paragraphe 3856.67
Modifications apportées au chapitre 3051, « Placements »	Prospective
Modifications apportées au chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices »	Rétrospective
S’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020 :
Modifications du chapitre 3065, « Contrats de location »	Rétrospective
S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018 :
Modifications apportées au chapitre 1591, « Filiales », concernant : l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition le traitement comptable des droits de vote	Prospective, sauf exception précisée au paragraphe 1591.39C
Modifications apportées au chapitre 3051, « Placements »	Rétrospective
Améliorations annuelles de 2017 visant les chapitres suivants : Chapitre 1505, « Informations à fournir sur les méthodes comptables » Chapitre 1506, « Modifications comptables » Chapitre 1521, « Bilan » Chapitre 1651, « Conversion des devises » Chapitre 3065, « Contrats de location »	Rétrospective
S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017 :
Modifications apportées au chapitre 1591, « Filiales »	Rétrospective
Modifications apportées au chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats »	Rétrospective
S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016 :
Améliorations annuelles de 2015 visant les chapitres suivants : Chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises » Chapitre 3051, « Placements » Chapitre 3061, « Immobilisations corporelles » Chapitre 3065, « Contrats de location » Chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs »	Rétrospective
Chapitre 1591, « Filiales »	Conformément aux dispositions particulières du chapitre 1591
Modifications apportées au chapitre 3051, « Placements »	Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3051
Chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats »	Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3056