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S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 :
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NOC-21, Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat
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Conformément aux dispositions particulières de la NOC-21
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S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 :
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Modifications apportées au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés »
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Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3840
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S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 :
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NOC-20, « Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client »
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Conformément aux dispositions particulières de la NOC-20
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S’applique aux exercices clos à compter du 1er février 2022 :
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Modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », en ce qui concerne les incidences de la réforme des taux interbancaires sur l’information financière
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Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3856
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S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 :
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Améliorations annuelles de 2021 visant les chapitres suivants :
- Chapitre 1500, « Application initiale des normes »
- Chapitre 1510, « Actif et passif à court terme »
- Chapitre 1540, « État des flux de trésorerie »
- Chapitre 3856, « Instruments financiers »
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Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3041
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Modifications apportées au chapitre 3400, « Produits »
L’entrée en vigueur des modifications apportées aux paragraphes 3400.A45 à A48 (indications sur le traitement comptable des frais ou paiements initiaux non remboursables) a été reportée à une date indéterminée, tandis qu’une obligation d’information entrant en vigueur le 1er janvier 2025 a été ajoutée.
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Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3400
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Modifications apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne les frais ou les paiements initiaux non remboursables reportées à janvier 2025
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Modifications apportées au chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs »
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Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3462
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S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 :
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Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
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Conformément au paragraphe 3856.63
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Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants
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Conformément au paragraphe 3856.67
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Modifications apportées au chapitre 3051, « Placements »
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Modifications apportées au chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices »
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S’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020 :
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Modifications du chapitre 3065, « Contrats de location »
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S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 :
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Modifications apportées au chapitre 1591, « Filiales », concernant :
- l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition
- le traitement comptable des droits de vote
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Prospective, sauf exception précisée au paragraphe 1591.39C
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Modifications apportées au chapitre 3051, « Placements »
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Améliorations annuelles de 2017 visant les chapitres suivants :
- Chapitre 1505, « Informations à fournir sur les méthodes comptables »
- Chapitre 1506, « Modifications comptables »
- Chapitre 1521, « Bilan »
- Chapitre 1651, « Conversion des devises »
- Chapitre 3065, « Contrats de location »
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S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 :
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Modifications apportées au chapitre 1591, « Filiales »
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S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 :
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Améliorations annuelles de 2015 visant les chapitres suivants :
- Chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises »
- Chapitre 3051, « Placements »
- Chapitre 3061, « Immobilisations corporelles »
- Chapitre 3065, « Contrats de location »
- Chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs »
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Conformément aux dispositions particulières du chapitre 1591
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Modifications apportées au chapitre 3051, « Placements »
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Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3051
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Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3056
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