Activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board
Il n’y a aucun projet actif en ce moment
Il n’y a aucun projet reporté en ce moment.
Le CCSP ne mène pas de consultation auprès des parties prenantes canadiennes en ce moment.
Le CCSP répond à la plupart des documents de consultation de l’IPSASB.
Pourquoi le CCSP organise-t-il des tables rondes sur un projet international? En fait, cela s’inscrit dans la foulée de notre nouvelle stratégie internationale, qui consiste, entre autres, à adapter les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) lors de l’élaboration des Normes comptables canadiennes pour le secteur public (NCSP).
Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage 84 portant sur les ententes assimilables à des contrats de location et sur les actifs au titre de droits d’utilisation sans contrepartie publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Veuillez répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 mai 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada sur le sujet puissent être pris en compte.
Le CCSP a publié sa réponse au document de consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles après avoir mené de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes. Il a formulé des commentaires sur plusieurs aspects du document de consultation de l’IPSASB, dont la description de l’intervention humaine, la nécessité d’une participation plus grande des peuples autochtones et la mesure des ressources naturelles.
Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage 83 concernant la présentation d’information sur les programmes de durabilité publié récemment par l’IPSASB. Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 16 janvier 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’information sur la durabilité dans le secteur public.