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Activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board

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Projets en cours Projets terminés Projets reportés

Le CCSP ne mène pas de consultation auprès des parties prenantes canadiennes en ce moment.

Le CCSP répond à la plupart des documents de consultation de l’IPSASB.

Activités internationales du CCSP

Pourquoi le CCSP organise-t-il des tables rondes sur un projet international? En fait, cela s’inscrit dans la foulée de notre nouvelle stratégie internationale, qui consiste, entre autres, à adapter les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) lors de l’élaboration des Normes comptables canadiennes pour le secteur public (NCSP).

Actualités

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Le 14 février 2024 Activités internationales, Nouvelles
Publication par l’IPSASB de deux exposés-sondages sur son projet concernant les ressources naturelles

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié deux exposés-sondages [ED 86, Exploration for and Evaluation of Mineral Resources, et ED 87, Stripping costs in the Production Phase of a Surface Mine (Amendments to IPSAS 12)], afin de pallier au manque d’indications sur certaines activités liées aux ressources minérales. Nous vous encourageons à répondre à ces exposés-sondages, s’ils sont pertinents pour votre entité ou vos clients, afin que les points de vue canadiens soient pris en compte et que les nouvelles normes servent l’intérêt public canadien. Faites parvenir vos commentaires directement à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2024.

Le 6 février 2023 Activités internationales, Nouvelles
L’IPSASB publie l’exposé-sondage 84 portant sur les ententes assimilables à des contrats de location et sur les actifs au titre de droits d’utilisation sans contrepartie

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage 84 portant sur les ententes assimilables à des contrats de location et sur les actifs au titre de droits d’utilisation sans contrepartie publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Veuillez répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 mai 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada sur le sujet puissent être pris en compte.

Le 10 janvier 2023 Ressource, Webinaires
Atelier sur demande Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS)

Regardez nos vidéos sur l’IPSASB et ses normes comptables pour les entités du secteur public applicables aux opérations courantes portant sur les actifs, les passifs, les revenus et les charges.