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Normes IFRS® de comptabilité

Décisions de l’IFRS® Interpretations Committee sur le programme de travail

L’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC), l’organe interprétatif de l’International Accounting Standards Board (IASB), est chargé de soutenir l’application des normes IFRS de comptabilité.

L’IFRS IC répond aux demandes d’éclaircissement concernant l’application des normes IFRS de comptabilité et réalise d’autres travaux à la demande de l’IASB.

Soutien à l’application uniforme des normes IFRS de comptabilité

L’IFRS IC publie une décision lorsqu’il conclut qu’un projet de normalisation ne devrait pas être ajouté au programme de travail de l’IASB.

Les décisions sur le programme de travail ne modifient ni n’étoffent les dispositions des normes IFRS de comptabilité. Elles expliquent la façon d’appliquer les principes et les dispositions des normes IFRS de comptabilité en ce qui concerne la question ou la mise en situation décrite dans la demande d’éclaircissement.

Publication en anglais et en français des décisions sur le programme de travail

Le CNC soutient l’application uniforme des normes IFRS de comptabilité et reconnaît l’importance que revêtent ces décisions pour les Canadiens. Il s’est donc entendu avec l’IASB pour les faire traduire en français. Compte tenu du nombre de décisions publiées par l’IFRS IC, le CNC ne fera traduire que celles qui présentent un intérêt particulier pour les parties prenantes canadiennes. Dans un premier temps, seules seront traduites les décisions concernant les normes IFRS de comptabilité en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Note (octobre 2022) : Les traductions françaises seront publiées de façon progressive, allant des plus récentes aux plus anciennes décisions.

Date Texte Norme IFRS pertinente
24 octobre 2022 Renonciation par le bailleur à des paiements de loyers – IFRS 9 et IFRS 16 IFRS 9
IFRS 16
24 octobre 2022 Groupes de contrats d’assurance multidevises – IFRS 17 et IAS 21 IFRS 17
IAS 21
24 octobre 2022 Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : Traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition IFRS 2
IAS 32
21 juillet 2022 Solde négatif de crédits carbone associé aux émissions provenant des véhicules – IAS 37 IAS 37
21 juillet 2022 Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : Classement des actions émises dans le public comme passifs financiers ou comme instruments de capitaux propres – IAS 32 IAS 32
21 juillet 2022 Fourniture d’une couverture d’assurance au titre d’un groupe de contrats de rente – IFRS 17 IFRS 17
30 mai 2022 Entité agissant pour son propre compte ou comme mandataire : revendeur de logiciels – IFRS 15 IFRS 15
28 avril 2022 Dépôts à vue soumis à des restrictions d’utilisation contractuelles convenues avec un tiers – IAS 7 IAS 7
28 mars 2022 TLTRO III – IFRS 9 et IAS 20 IFRS 9
IAS 20
17 décembre 2021 Avantages économiques découlant de l’utilisation d’un parc éolien – IFRS 16 IFRS 16
29 octobre 2021 Traitement comptable des bons de souscription classés comme passifs financiers à leur comptabilisation initiale – IAS 32 IAS 32
29 octobre 2021 Taxe sur la valeur ajoutée non remboursable sur les paiements de loyers – IFRS 16 IFRS 16
25 juin 2021 Coûts à engager pour vendre des stocks – IAS 2 IAS 2
25 juin 2021 Préparation des états financiers lorsqu’une entité n’est plus en situation de continuité d’exploitation – IAS 10 IAS 10
24 mai 2021 Rattachement des droits à prestations aux périodes de service – IAS 19 IAS 19
24 mai 2021 Couverture de la variabilité des flux de trésorerie résultant des taux d’intérêt réels – IFRS 9 IFRS 9
27 avril 2021 Coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord d’infonuagique – IAS 38 IAS 38
14 décembre 2020 Accords de financement de la chaîne logistique – Affacturage inversé IAS 1
IAS 7
IAS 37
IFRS 7
IFRS 9
26 novembre 2019 Durée du contrat de location et durée d’utilité des améliorations locatives – IFRS 16 et IAS 6 IFRS 16
IAS 16
25 septembre 2019 Taux d’emprunt marginal du preneur – IFRS 16 IFRS 16
25 septembre 2019 Indemnité en cas de retard ou d’annulation – IFRS 15 IFRS 15
25 septembre 2019 Couverture de juste valeur à l’égard du risque de change lié à des actifs non financiers – IFRS 9 IFRS 9
25 septembre 2019 Dépenses ultérieures relatives à des actifs biologiques – IAS 41 IAS 41
25 septembre 2019 Informations à fournir sur les variations des passifs issus des activités de financement – IAS 7 IAS 7
25 septembre 2019 Présentation des passifs ou des actifs liés aux traitements fiscaux incertains – IAS 1 IAS 1
21 juin 2019 Droits d’exploitation du sous-sol – IFRS 16 IFRS 16
21 juin 2019 Coûts d’exécution d’un contrat – IFRS 15 IFRS 15
21 juin 2019 Incidence d’une remise potentielle sur le classement d’un régime – IAS 19 IAS 19
21 juin 2019 Détention de cryptomonnaies IAS 2
IAS 38
15 mars 2019 Règlement physique de contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers – IFRS 9 IFRS 9
15 mars 2019 Transfert progressif d’un bien construit – IAS 23 IAS 23
15 mars 2019 Application de l’exigence de haute probabilité lorsqu’un dérivé particulier est désigné comme instrument de couverture IFRS 9
IAS 39
15 mars 2019 Rétablissement d’un actif financier déprécié – IFRS 9 IFRS 9
15 mars 2019 Prise en compte d’un rehaussement de crédit dans l’évaluation des pertes de crédit attendues – IFRS 9 IFRS 9
15 mars 2019 Droit du client d’accéder au logiciel infonuagique d’un fournisseur – IAS 38 IAS 38
15 mars 2019 Passifs liés aux intérêts d’un coparticipant dans une entreprise commune – IFRS 11 IFRS 11
15 mars 2019 Vente d’une production par un coparticipant – IFRS 11 IFRS 11
22 janvier 2019 Participations dans une filiale comptabilisées au coût : Acquisition par étapes – IAS 27 IAS 27
22 janvier 2019 Participations dans une filiale comptabilisées au coût : Sortie partielle – IAS 27 IAS 27
22 janvier 2019 Appréciation des biens ou services promis – IFRS 15 IFRS 15
22 janvier 2019 Dépôts relatifs à des impôts autres que des impôts sur le résultat – IAS 37 IAS 37
24 septembre 2018 Classement d’un type d’obligation libellée en deux monnaies – IFRS 9 IFRS 9
24 septembre 2018 Dépenses relatives à un actif qualifié – IAS 23 IAS 23
24 septembre 2018 Coûts d’emprunt relatifs à un terrain – IAS 23 IAS 21
24 septembre 2018 Détermination du cours de change en cas d’absence de convertibilité à long terme – IAS 21 IAS 21
12 juin 2018 Classement des emprunts et des facilités de crédit à court terme – IAS 7 IAS 7
30 mars 2018 Droit à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu’à la date considérée – IFRS 15 IFRS 15
18 mars 2018 Comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats immobiliers – IFRS 15 IFRS 15
18 mars 2018 Comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats immobiliers qui prévoient un transfert de terrain – IFRS 15 IFRS 15
13 mars 2018 Présentation des produits d’intérêts découlant d’instruments financiers particuliers – IFRS 9 et IAS 1 IFRS 9
IAS 1
19 janvier 2018 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises – IAS 28 IAS 28
1er juillet 2014 Informations à fournir au sujet de l’évaluation de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation – IAS 1 IAS 1
1er juillet 2010 Présentation des états financiers – IAS 1 IAS 1