Normes IFRS® de comptabilité

Mise à jour d’IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a participé au projet du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) intitulé Mise à jour d’IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir.

Pour élaborer les obligations d’information réduites énoncées dans la nouvelle norme IFRS de comptabilité IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, l’IASB a tenu compte des obligations d’information d’autres normes IFRS en vigueur le 28 février 2021. Lorsque cette nouvelle norme a été publiée, elle ne contenait pas de versions allégées des obligations d’information ayant été ajoutées ou modifiées après cette date. Par conséquent, l’IASB a publié un exposé-sondage pour consulter les parties intéressées et concernées quant aux modifications qu’il propose d’apporter à IFRS 19, notamment pour tenir compte des obligations d’information qui ont été ajoutées ou modifiées après le 28 février 2021.

Pour en savoir plus, consultez la page du projet de l’IASB portant sur le sujet.

Contact

Mark Squire, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

+1 647 264 3810

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information
Approbation du projet

Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en novembre 2023
Mobilisation des communautés

Publication par l’IASB de son exposé-sondage Modifications d’IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir en juillet 2024.

Publication par le CNC d’un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB.
Délibérations sur les commentaires

Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son exposé-sondage.
Prise de position définitive

Publication par l’IASB des modifications d’IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir en août 2025.

Entérinement et intégration dans les PCGR canadiens, par le CNC, des modifications apportées par l’IASB; entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027. Une application anticipée est permise.

Actualités et ressources

Le 28 novembre 2025

Nouvelles

Le CNC entérine les modifications d’IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir

Les modifications, qui prévoient des obligations d’information réduites pour les Normes IFRS de comptabilité nouvelles et modifiées publiées entre février 2021 et mai 2024, ont été intégrées à la Partie I du Manuel de CPA Canada.

Elles s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027, et leur application anticipée est permise.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.