Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Aperçu

Projets en cours

Agriculture

Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage.

Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation – Provision de stabilisation

Exposé-sondage en cours d’élaboration; publication prévue au plus tard pour le troisième trimestre de 2019.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Impôts sur les bénéfices

Opérations entre apparentés

Projet de recherche en cours sur les regroupements entre apparentés.

Placements

Produits

Publication d’un exposé-sondage en mai 2019.

Manuel de CPA Canada

La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.

Actualités


Le 01er mai 2019 Actualités
Jouer un rôle de premier plan – Rapport annuel du CNC 2018-2019

Appuyer la mise en œuvre des normes IFRS®; faire avancer les projets relevant de la Partie I et de la Partie II; contribuer à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités : nous avons joué un rôle de premier plan et nous nous sommes rapprochés de nos objectifs. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CNC, consultez le rapport annuel 2018-2019.

Le 29 avril 2019 Actualités
Avantages sociaux futurs – Recours à l’évaluation aux fins de la capitalisation – Provision de stabilisation

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.

Le 29 avril 2019 Actualités
Aperçu général – Avantages sociaux futurs

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention. Il a donc écrit à l’Institut canadien des actuaires en février 2019 pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques. Vous pourrez prendre connaissance des principaux éléments de la lettre en lisant cet article.