Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Aperçu

Projets en cours

Agriculture

Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage.

Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation – Provision de stabilisation

Exposé-sondage en cours d’élaboration; publication prévue au plus tard pour le troisième trimestre de 2019.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Opérations entre apparentés

Projet de recherche en cours sur les regroupements entre apparentés.

Produits

Publication d’un exposé-sondage en mai 2019.

Manuel de CPA Canada

La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.

Actualités


Le 16 juillet 2019 Actualités
Communiqué de presse – Des représentants du Conseil des normes comptables et de l’Organismo Italiano di Contabilità se réunissent à Rome

Le 15 juillet 2019, la présidente et d’autres permanents du CNC ont rencontré des membres de l’organisme de normalisation national italien, l’Organismo Italiano di Contabilità. Les deux organismes de normalisation ont fait le point sur leurs activités et discuté de sujets techniques et de projets, notamment leur vision commune quant à l’importance d’établir une date commune pour l’adoption d’IFRS 17 Contrats d’assurance.

Le 18 juin 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 18 juin 2019

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et des projets sur les avantages sociaux futurs, les regroupements et les apports.

Le 22 mai 2019 Comptes rendus de réunion
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 22 mai 2019

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont les avantages sociaux futurs, les modifications apportées à d’autres référentiels et bien d’autres.