Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Aperçu

Projets en cours

Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation

Rencontres de consultation ciblées tenues avec des actuaires des cabinets comptables et des cabinets d’actuariat en mai et juin 2019.

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé consulté de septembre 2018 à juillet 2019.

Exposé-sondage publié en septembre 2019.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Opérations entre apparentés

Projet de recherche en cours sur les regroupements entre apparentés.

Produits

Approbation par le CNC des modifications en octobre 2019.

Manuel de CPA Canada

La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.

Actualités


Le 10 octobre 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 10 octobre 2019

Le CNC a discuté de divers sujets, dont les normes IFRS®, les regroupements et la procédure officielle.

Le 03 octobre 2019 Actualités
Ordre du jour de la réunion du CNC – Le 10 octobre 2019

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera des questions touchant notamment les normes IFRS® et la procédure officielle.

Les 17 et 18 septembre 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Les 17 et 18 septembre 2019

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS®, des contrats d’assurance, des produits, des regroupements, des apports et de questions relatives à la mise en œuvre des NCECF.