Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Aperçu

Projets en cours

Agriculture

Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage.

Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation

Rencontres de consultation ciblées tenues avec des actuaires des cabinets comptables et des cabinets d’actuariat en mai et juin 2019.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Opérations entre apparentés

Projet de recherche en cours sur les regroupements entre apparentés.

Produits

Publication d’un exposé-sondage en mai 2019.

Manuel de CPA Canada

La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.

Actualités


Le 16 août 2019 Actualités
Ordre du jour de la réunion du CNC – Les 17 et 18 septembre 2019

À sa prochaine réunion, le Conseil examinera des questions touchant aux normes IFRS®, aux normes pour les entreprises à capital fermé, aux normes pour les organismes sans but lucratif et à la procédure officielle.

Le 16 août 2019 Actualités
Bénévoles recherchés – Conseil des normes comptables

Le CSNC est à la recherche de nouveaux membres pour le CNC, plus précisément des personnes qui utilisent des états financiers, ou qui préparent des états financiers selon les normes pour les OSBL. Pour poser votre candidature, faites-nous parvenir votre CV d’ici le 13 septembre 2019.

Le 17 juillet 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 17 juillet 2019

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS®, d’agriculture, de regroupements et de questions liées à la mise en œuvre des NCECF.