Normes pour les entreprises à capital fermé

Aperçu

Projets en cours

Agriculture

Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage.

Consultation sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II

Établissement de l’ordre de priorité des projets du CNC dans son Plan annuel 2018-2019.

Impôts sur les bénéfices

Publication d’un exposé-sondage le 7 septembre 2018.

Consultations publiques en cours.

Date limite de réception des commentaires : 5 décembre 2018.

Placements

Publication d’un exposé-sondage le 7 septembre 2018.

Consultations publiques en cours.

Date limite de réception des commentaires : 5 décembre 2018.

Produits

Plan de consultation en cours d’élaboration.

Manuel de CPA Canada

La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.

Actualités


Le 18 janvier 2019 Actualités
Webinaire – Cadre du CNC pour la communication des mesures de la performance

Vous préparez, suivez ou utilisez des mesures de la performance dans l’exercice de vos fonctions? Voyez comment le Cadre du CNC peut vous permettre de contribuer à l’amélioration de la qualité de ces mesures. Suivez ce webinaire qui se tiendra le 27 février 2019 (en anglais) et le 1er mars 2019 (en français).

Le 15 janvier 2019 Comptes rendus de réunion
Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2018

Le Conseil a discuté d’un certain nombre de sujets, dont les suivants : instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres; contrats d’assurance; produits; agriculture; avantages sociaux futurs; plan annuel 2019-2020 du CNC; activités du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Le 14 décembre 2018 Comptes rendus de réunion
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 27 novembre 2018

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté des sujets suivants : produits, instruments financiers – comptabilité de couverture, fondements conceptuels des états financiers, agriculture, opérations entre apparentés, retrait de la Partie V, normes de missions de compilation proposées.