Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Aperçu

Projets en cours

Examen de la Préface	Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Fondements conceptuels des états financiers	Approbation par le CNC du projet en mars 2019. Sollicitation par le CNC des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage sur les regroupements et le document de consultation sur les apports afin de déterminer l’orientation future de ce projet.
Regroupements entre apparentés	Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage, Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun.	Lire les réponses
Rendre les normes modulables	Recherches du CNC en cours en vue de l’élaboration de propositions sur la modulabilité des normes. Publication par le CNC d’un document de consultation prévue en mars 2023.

Manuel de CPA Canada

La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.

Accéder au Manuel

Actualités

Le 22 mars 2023 Ressources, Indications

Chapitre 3041, « Agriculture » – Application des obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation

Appliquez-vous la nouvelle NCECF sur l’agriculture? Prévoyez-vous d'évaluer vos stocks agricoles selon le modèle de la valeur nette de réalisation? Lisez notre document d’information pour faciliter votre processus de préparation des états financiers.

Le 22 février 2023 Comptes rendus de réunion

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 2 février 2023

À sa réunion du 2 février 2023, le Comité a discuté des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat et d’agriculture. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le 17 novembre 2022 Webinaires, Ressources,

Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (automne 2022)

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé, d’un organisme sans but lucratif ou d’un régime de retraite, ou vous utilisez les états financiers de telles entités? Inscrivez-vous à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le webinaire se déroulera le 7 novembre en anglais et le 9 novembre en français.