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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Aperçu

Projets en cours

Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat

En novembre 2023, le CNC a publié l’exposé-sondage Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat.

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le CNC mène des recherches afin de mieux comprendre les difficultés que posent la comptabilisation des actifs incorporels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition.

Examen de la Préface

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Fondements conceptuels des états financiers

Approbation par le CNC du projet en mars 2019.

Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

Publication de l’exposé-sondage Produits par le CNC en novembre 2023.

Rendre les normes modulables

Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada

Sondage sur le programme de travail futur du CNC

Manuel de CPA Canada

La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.

Actualités


Le 15 novembre 2023 Nouvelles
Sondage canadien : Recherche sur les actifs incorporels (ou immobilisations incorporelles)

Le CNC a entrepris des travaux de recherche afin de mieux comprendre les types d’actifs incorporels qui gagnent en importance au sein du marché canadien ainsi que les besoins d’information des utilisateurs d’états financiers. Répondez au sondage sur les actifs incorporels pour donner votre avis sur les aspects clés à considérer dans ce domaine en évolution.

Le 8 novembre 2023 Comptes rendus de réunion, Page Web
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 8 novembre 2023

À sa réunion du 8 novembre 2023, le Comité a discuté, entre autres, de l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et de la comptabilisation des actifs incorporels acquis, de la modulabilité des normes et des projets potentiels du plan annuel 2024-2025 du CNC. Pour le détail, consultez le compte rendu. 

Les 6 et 7 novembre 2023 Webinaires, Ressource, Vidéo
Webinaire sur demande – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (automne 2023)

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé canadienne ou un organisme sans but lucratif canadien? Vous conseillez de telles entités ou utilisez leurs rapports financiers? Visionnez l’enregistrement du webinaire sur les projets en cours et les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, notamment en ce qui concerne des sujets tels que les contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, la modulation des normes, les apports et les produits – frais ou paiements initiaux non remboursables.