Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Approbation par le CNC du projet en mars 2019.
Sollicitation par le CNC des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage sur les regroupements et le document de consultation sur les apports afin de déterminer l’orientation future de ce projet.
Approbation du projet par le CNC en juin 2023.
La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.
À sa réunion du 26 juillet 2023, le Comité a discuté, entre autres, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, des frais ou paiements initiaux non remboursables et de la possibilité de rendre les normes modulables. Pour le détail, consultez le compte rendu.
À sa réunion du 3 mai 2023, le Comité a discuté de questions d’application concernant les indications sur les produits, des frais ou paiements initiaux non remboursables, des regroupements entre apparentés et de la réforme fiscale internationale. Pour le détail, consultez le compte rendu.
La taille et la complexité des entreprises à capital fermé, des organismes sans but lucratif et des régimes de retraite au Canada varient. Est-ce que le fait de rendre les normes comptables existantes modulables permettrait de mieux répondre aux besoins des préparateurs et des utilisateurs des états financiers de ces types d’entités? Visionnez l’enregistrement de ce webinaire pour découvrir en quoi consiste la modulation des normes et pour obtenir un compte rendu général des autres projets nationaux.