Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Aperçu

Projets en cours

Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat

Le CNC délibère actuellement sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Lire les réponses

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le CNC mène des consultations publiques pour appuyer l’élaboration des propositions de l’exposé-sondage.

Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Publication par le CNC d’un document de consultation prévue au début de 2025.

Examen de la Préface

Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Fondements conceptuels des états financiers

Recherches du CNC en cours pour examiner les difficultés liées au chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et au chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », respectivement contenus dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, afin de relever les aspects à améliorer.

Regroupements entre apparentés

Élaboration par le CNC de propositions de portée limitée lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement d’entreprises sous contrôle commun et que l’entreprise opte pour la comptabilisation prospective de l’opération.

Manuel de CPA Canada

La Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, offerte en version papier et en ligne, renferme l’ensemble des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé publiées par le CNC.

Accéder au Manuel

Actualités

Le 1^er mai 2024 Nouvelles

Modification du chapitre 3400, « Produits »

Le CNC a apporté des modifications au chapitre 3400, « Produits » : l’entrée en vigueur des indications concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables a été reportée à une date indéterminée (mais leur application anticipée demeure permise), tandis qu’une obligation d’information à l’égard de certains de ces frais ou paiements a été ajoutée.

Le 10 avril 2024 Nouvelles, Autres

Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le CNC vous invite à faire part de votre point de vue concernant son projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis, qui vise à résoudre les difficultés qui se posent aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif.

Le 3 novembre 2023 Documents de consultation, Nouvelles

Exposé-sondage du CNC – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

Le CNC propose de reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables. Parmi les autres propositions, notons l’ajout d’une obligation d’information à l’égard des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsque l’entreprise comptabilise ces frais ou paiements en produits au moment de la conclusion d’un accord. Consultez l’exposé-sondage et faites parvenir vos commentaires d’ici le 31 janvier 2024.