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Normes canadiennes d’information sur la durabilité

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Communiqué de presse – Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité annonce la publication pour commentaires des exposés-sondages sur les premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Les premiers projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) ont été publiés pour commentaires, et la période de consultation publique se terminera le 10 juin 2024. La NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, en projet se fondent sur la base de référence mondiale que forment IFRS S1 et IFRS S2, publiées en 2023, et sont adaptées légèrement pour tenir compte du contexte canadien. Un appel à commentaires est aussi en cours au sujet du document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Le CCNID proposera diverses avenues pour transmettre les commentaires afin de s’assurer de prendre en compte un large éventail de points de vue pour élaborer le texte définitif.

Actualités

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Le 13 mars 2024 Nouvelles, Documents de consultation
Document de consultation du CCNID sur son projet de critères de modification

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié pour commentaires son projet de critères de modification. Le document présente les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des Normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. La date limite pour y répondre est le 10 juin 2024.

Le 13 mars 2024 Documents de consultation, Nouvelles
Exposé-sondage du CCNID : Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sollicite vos commentaires sur son exposé-sondage Projet de NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité. Consultez notre exposé-sondage et faites-nous parvenir vos commentaires pour contribuer à l’adoption des normes d’information sur la durabilité au Canada. La période de commentaires prend fin le 10 juin 2024.

Le 13 mars 2024 Documents de consultation, Nouvelles
Exposé-sondage du CCNID : Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sollicite vos commentaires sur son exposé-sondage Projet de NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. La norme [en projet] comporte des dispositions relatives aux informations à fournir sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques. Consultez notre exposé-sondage et faites-nous parvenir vos commentaires pour contribuer à l’adoption des normes d’information sur la durabilité au Canada. La période de commentaires prend fin le 10 juin 2024.