Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 1 Présentation des états financiers.
L’IASB propose de réviser les modifications publiées en 2020 afin de répondre aux préoccupations exprimées à l’égard d’une décision provisoire de l’IFRS Interpretations Committee. Cette décision explique comment appliquer les modifications dans des situations particulières.
Les modifications proposées précisent que les conditions que l’entité doit respecter après la date de clôture n’ont pas d’incidence sur le classement d’un passif en tant que passif courant ou non courant. L’entité présenterait séparément les passifs non courants soumis à des conditions dans les 12 mois suivant la date de clôture et fournirait des informations sur ces passifs.
L’IASB a conclu que les modifications proposées, tout en répondant aux préoccupations des parties prenantes, amélioreraient les informations communiquées par l’entité sur le caractère conditionnel de son droit de différer le règlement d’un passif pour au moins 12 mois.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de son exposé-sondage portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.