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Le 18 janvier 2019

Actualités

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (DIFFUSION EN DIRECT)

La prochaine réunion du Groupe aura lieu à Toronto le 26 avril 2019 et sera diffusée en direct. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 1er mars 2019.

Le 18 janvier 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

Prononcez-vous! Le CCSP a publié son premier exposé-sondage d’améliorations annuelles, en vue d’apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel du secteur public et des énoncés de pratiques recommandées. Répondez-y d’ici le 18 avril 2019.

Le 16 janvier 2019

Comptes rendus de réunion

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 19 novembre 2018 diffusée en direct

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des droits contractuels, de la comptabilisation des entreprises publiques autochtones, des infrastructures vertes et des propositions du CCSP concernant le modèle d’information.

Le 14 décembre 2018

Ressources

En bref – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et passif au titre des sites contaminés — Détermination de la norme à appliquer

Le CCSP a publié en août 2018 une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, le chapitre SP 3280. Voici un aperçu clair et net pour connaître les différences entre les chapitres SP 3280 et SP 3260 et savoir quand appliquer l’un plutôt que l’autre.

Le 13 décembre 2018

Ressources

Article – Une approche fondée sur les principes pour la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels

Dans bien des régimes de retraite du secteur public, employeurs et salariés partagent les risques. Lisez cet article pour découvrir comment les indications comptables potentielles tenant compte des risques assumés par les employeurs pourraient avoir une incidence importante sur leur situation financière.

Le 13 décembre 2018

Ressources

Article – Une approche fondée sur les principes pour la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels

Dans bien des régimes de retraite du secteur public, employeurs et salariés partagent les risques. Lisez cet article pour découvrir comment les indications comptables potentielles tenant compte des risques assumés par les employeurs pourraient avoir une incidence importante sur leur situation financière.

Le 19 novembre 2018

Ressources

En Bref – Application du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations portant sur des décharges contrôlées

La nouvelle norme du CCSP sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations a été publiée en août 2018. Prenez connaissance de cet aperçu clair et net de l’application du chapitre SP 3280 aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations portant sur des décharges contrôlées.

Le 19 novembre 2018

Ressources, Actualités

Article – L’évolution des régimes de retraite du secteur public et ses incidences comptables

Ces dernières années, les régimes de retraite du secteur public ont beaucoup évolué. Pour en assurer la viabilité, on a créé de nouvelles caractéristiques et structures, et il faudra peut-être réviser les normes comptables en conséquence. Lisez cet article pour en savoir plus.

Le 19 novembre 2018

Ressources, Actualités

Article – L’évolution des régimes de retraite du secteur public et ses incidences comptables

Ces dernières années, les régimes de retraite du secteur public ont beaucoup évolué. Pour en assurer la viabilité, on a créé de nouvelles caractéristiques et structures, et il faudra peut-être réviser les normes comptables en conséquence. Lisez cet article pour en savoir plus.

Le 15 novembre 2018

Ressources

En bref – La nouvelle norme du CCSP sur les revenus

Un aperçu clair et net du nouveau chapitre SP 3400, « Revenus », ajouté au Manuel du secteur public le 1er novembre et en vigueur le 1er avril 2022. Son adoption anticipée est encouragée.