CCSP

Actualités

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Le 31 janvier 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage, Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Dans cet exposé-sondage, le CCSP se propose de modifier le traitement comptable des rachats de dettes (ou rachats d’obligations), de simplifier la façon dont un gouvernement consolide les comptes des organismes qui appliquent déjà l’évaluation à la juste valeur, et d’apporter plusieurs modifications mineures et éclaircissements à la norme. Répondez à nos propositions d’ici le 1er mai 2019.

Le 29 janvier 2019

Actualités

Nouveau! Procédure officielle de normalisation du CCSP

Nos règles de procédure révisées présentent clairement nos activités de procédure officielle et expliquent comment vous pouvez participer au processus. Nous avons privilégié l’emploi du langage clair, d’un contenu simplifié et d’éléments visuels afin de faciliter la compréhension de la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour établir les normes. Pour en savoir plus, visitez la page « Procédure officielle ».

Le 21 janvier 2019

Actualités

Avis d’intention – Prolongation du plan stratégique 2017-2020 du CCSP

Le CCSP prolongera son plan stratégique 2017-2020 d’un an, soit jusqu’en mars 2021. Cette prolongation lui permettra de recevoir des commentaires sur les grands axes stratégiques, qui contribueront à l’élaboration du prochain plan stratégique. Prière de donner votre avis sur la prolongation directement au CCSP, au plus tard le 1er mars 2019.

Le 18 janvier 2019

Actualités

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (DIFFUSION EN DIRECT)

La prochaine réunion du Groupe aura lieu à Toronto le 26 avril 2019 et sera diffusée en direct. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 1er mars 2019.

Le 18 janvier 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

Prononcez-vous! Le CCSP a publié son premier exposé-sondage d’améliorations annuelles, en vue d’apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel du secteur public et des énoncés de pratiques recommandées. Répondez-y d’ici le 18 avril 2019.

Le 16 janvier 2019

Comptes rendus de réunion

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 19 novembre 2018 diffusée en direct

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des droits contractuels, de la comptabilisation des entreprises publiques autochtones, des infrastructures vertes et des propositions du CCSP concernant le modèle d’information.

Le 14 décembre 2018

Ressources

En bref – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et passif au titre des sites contaminés — Détermination de la norme à appliquer

Le CCSP a publié en août 2018 une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, le chapitre SP 3280. Voici un aperçu clair et net pour connaître les différences entre les chapitres SP 3280 et SP 3260 et savoir quand appliquer l’un plutôt que l’autre.

Le 13 décembre 2018

Ressources

Article – Une approche fondée sur les principes pour la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels

Dans bien des régimes de retraite du secteur public, employeurs et salariés partagent les risques. Lisez cet article pour découvrir comment les indications comptables potentielles tenant compte des risques assumés par les employeurs pourraient avoir une incidence importante sur leur situation financière.

Le 13 décembre 2018

Ressources

Article – Une approche fondée sur les principes pour la comptabilisation des régimes de retraite non traditionnels

Dans bien des régimes de retraite du secteur public, employeurs et salariés partagent les risques. Lisez cet article pour découvrir comment les indications comptables potentielles tenant compte des risques assumés par les employeurs pourraient avoir une incidence importante sur leur situation financière.

Le 19 novembre 2018

Ressources

En Bref – Application du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations portant sur des décharges contrôlées

La nouvelle norme du CCSP sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations a été publiée en août 2018. Prenez connaissance de cet aperçu clair et net de l’application du chapitre SP 3280 aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations portant sur des décharges contrôlées.