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Le CCSP a publié l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », visant à fournir des indications fondamentales sur la comptabilisation des immobilisations incorporelles. Le projet de chapitre a été élaboré conformément à la stratégie internationale du CCSP et d’après les indications de la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles. Contribuez à façonner l’avenir de la comptabilité pour le secteur public en nous faisant part de vos commentaires concernant les incidences potentielles de nos propositions sur votre organisation. Votre apport est essentiel au succès de nos démarches de consultation. Répondez d’ici le 30 mai 2025.

Apprenez-en plus sur l’exposé-sondage du CCSP intitulé Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », qui fait actuellement l’objet d’un appel à commentaires. Cette ressource traite des principales propositions et des modifications proposées par rapport à la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles. Elle décrit comment nous comptons prendre appui sur les indications internationales pour élaborer une norme répondant aux besoins particuliers des organismes du secteur public canadien. Lisez notre bulletin En bref et restez au fait de cet important projet.

Vous aimeriez faire partie d’un réseau d’experts et garder une longueur d’avance en ce qui a trait aux sujets importants? Postulez dès maintenant pour devenir membre bénévole du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public et participez à la mise en œuvre de la stratégie les concernant.

Vous aimeriez vous joindre à un réseau d’expertes et d’experts qui sont à l’affût des questions touchant la comptabilité dans le secteur public? Aidez le CCSP à s’attaquer aux questions liées à l’application du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. Postulez d’ici le 1^er avril 2025 pour devenir membre bénévole du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public!

Le CCSP a discuté, entre autres, du Groupe consultatif sur les questions autochtones, des améliorations annuelles, des projets sur les organismes sans but lucratif du secteur public, de son rapport sur la performance 2024-2025 et de son plan annuel 2025-2026, du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, de l’énoncé de pratiques recommandées du secteur public PR-1, Analyse des états financiers, et du projet sur les immobilisations incorporelles. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », la base des conclusions s’y rattachant ainsi que diverses modifications corrélatives. L’exposé-sondage devrait être publié entre fin février et début mars 2025, et la période de commentaires sera de 90 jours.

Le CCSP a également approuvé la publication de deux sondages portant sur l’infonuagique : le premier, destiné aux préparateurs, et le second, à d’autres professionnels en exercice comme les auditeurs et les consultants. Ces sondages serviront à recueillir des informations sur les accords infonuagiques dans le secteur public canadien et contribueront à l’élaboration de la ligne directrice du CCSP relativement à l’infonuagique. Ces sondages devraient être publiés entre fin février et début mars 2025, et la période de commentaires sera de 90 jours.

Visionnez l’enregistrement de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public qui a eu lieu le 28 novembre 2024. Il y a été question des exposés-sondages récemment publiés par l’IPSASB au sujet des ressources naturelles et de la durabilité. Voyez comment nous collaborons avec le CCSP pour exercer une influence à l’égard de l’élaboration des Normes comptables internationales du secteur public.

Lisez notre bulletin En bref pour en savoir plus sur les principaux aspects du nouveau modèle d’information du CCSP (chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »). Vous en apprendrez davantage sur les changements par rapport au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », et sur l’incidence de ces changements pour les utilisateurs. Le nouveau modèle d’information entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. Consultez notre bulletin En bref et nos ressources connexes pour vous préparer à la transition!

Découvrez les principaux points du deuxième exposé-sondage récemment publié par le CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et tenez-vous au courant des changements à venir qui pourraient toucher votre organisation. Visionnez ce webinaire sur demande pour découvrir comment nous donnons suite à vos commentaires sur les modifications relatives au taux d’actualisation.