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CCSP

Actualités

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Le 10 juillet 2024

Nouvelles

Bénévoles recherchés – Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public est à la recherche de nouveaux membres. Postulez pour contribuer à l’élaboration des normes canadiennes, acquérir des connaissances professionnelles et échanger avec une communauté riche en diversité. Vous avez jusqu’au 13 septembre 2024 pour poser votre candidature.

Le 7 juin 2024

Comptes rendus de réunion

Maintenant en ligne! Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 7 juin 2024

Le Groupe a notamment discuté des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (exploration des difficultés d’application potentielles) et de l’application de la hiérarchie des PCGR (contrats de location-exploitation, traitement comptable par le preneur). Pour le détail, consultez le compte rendu. 

Le 3 mai 2024

Activités internationales

L’IPSASB publie l’exposé-sondage 89 concernant les modifications proposées à la lumière des interprétations IFRIC

Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage 89, Amendments to Consider IFRIC Interpretations, publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 juin 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada en ce qui concerne les modifications proposées puissent être pris en compte.

Le 3 mai 2024

Activités internationales

L’IPSASB publie l’exposé-sondage 89 concernant les modifications proposées à la lumière des interprétations IFRIC

Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage 89, Amendments to Consider IFRIC Interpretations, publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 juin 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada en ce qui concerne les modifications proposées puissent être pris en compte.

Le 9 avril 2024

Activités internationales

L’IPSASB publie l’exposé-sondage ED 88, Arrangements Conveying Rights over Assets (Amendments to IPSAS 47 and IPSAS 48)

Le CCSP encourage les parties intéressées et concernées à répondre à l’exposé-sondage ED 88 concernant les accords conférant des droits relativement à des actifs (modifications des normes IPSAS 47 et IPSAS 48), publié récemment par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB). Vous êtes invité(e) à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 31 mars 2024, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte.

Le 1er avril 2024

Nouvelles

Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la transition vers un conseil de surveillance unique en vue de simplifier l’établissement des normes

Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la mise sur pied du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le Conseil de surveillance), ce qui constitue un pas important vers une normalisation plus efficace et une meilleure interconnectivité à l’échelle nationale.

Le 31 mars 2024

Nouvelles

Nominations, reconductions et départs – CSNC

Le CSNC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels, et remercie les membres qui quittent le CSNC, le CNC et le CCSP. Pour en savoir plus, consultez la page des nominations.

Le 31 mars 2024

Nouvelles

Nominations, reconductions et départs – CSNC

Le CSNC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels du CNC et du CCSP, et remercie les membres sortants des deux conseils. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le 31 mars 2024

Nouvelles

Nominations, reconductions et départs – CSNC

Le CSNC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels du CNC et du CCSP, et remercie les membres sortants des deux conseils. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le 28 mars 2024

Nouvelles

Plan annuel 2024-2025 du CCSP

Cette année, le CCSP continuera d’élaborer des normes comptables pertinentes et de haute qualité destinées au secteur public. Il concentrera notamment ses efforts sur des projets clés touchant les immobilisations incorporelles et les avantages sociaux, ainsi que les projets sur les immobilisations corporelles et les apports concernant les organismes sans but lucratif du secteur public. Tandis que nous poursuivons la mise en œuvre de nos principales stratégies, la tenue de réunions régulières avec le Groupe consultatif sur les questions autochtones et le Groupe consultatif technique est une priorité pour le Conseil. Apprenez-en plus sur les prochaines étapes de notre plan, notamment sur la façon dont nous présenterons le point de vue du secteur public canadien pour soutenir les initiatives mondiales axées sur l’avenir.