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Actualités

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Le 04 novembre 2019

Actualités

Soumettre une question – Améliorations annuelles du CCSP

Saviez-vous que vous pouviez signaler en tout temps au CCSP un problème mineur concernant le Manuel? Consultez les directives pour soumettre au CCSP une question à traiter dans le cadre du processus annuel d’amélioration.

Le 01er novembre 2019

Ressources

En bref – Exposé-sondage sur les partenariats public-privé

À lire : un aperçu clair et net du traitement comptable que le CCSP propose pour les partenariats public-privé. Découvrez en quoi les dispositions proposées, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir, pourraient avoir une incidence importante sur le secteur public.

Le 01er novembre 2019

Documents de consultation

Le CCSP publie un exposé-sondage sur les partenariats public-privé

Dans cet exposé-sondage, le CCSP propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public. Nous vous invitons à lire l’exposé-sondage et à y répondre d’ici le 29 février 2020.

Le 11 octobre 2019

Actualités

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Ordre du jour de la réunion du 15 novembre 2019

Parmi les sujets à l’ordre du jour : les cas où une entreprise publique cesse d’en être une, ceux où un OSBL pourrait ne plus être un OSBL du secteur public (OSBLSP), le rapport final du Groupe d’experts sur la finance durable ainsi que deux questions issues du document de consultation du CCSP sur les OSBLSP. Inscrivez-vous pour assister à la réunion en personne ou en ligne.

Le 12 septembre 2019

Actualités

Nouvel exposé-sondage de l’IPSASB – Public Sector Financial Instruments, Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments

Publication d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des instruments financiers qui n’existent que dans le secteur public : les parties prenantes canadiennes peuvent transmettre leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2019. Pour le détail des propositions, voir l’exposé-sondage.

Le 09 septembre 2019

Ressources

Transcription de la vidéo du CCSP – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le second document de consultation du CCSP sur sa stratégie internationale fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 30 septembre 2019. La vidéo (en anglais) fournit des renseignements généraux et clarifie les quatre options présentées dans le premier document. Visionnez-la ou lisez la transcription (en français), et exprimez-vous sur la stratégie internationale du secteur public canadien.

Le 09 septembre 2019

Ressources

Vidéo du CCSP – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le second document de consultation du CCSP sur sa stratégie internationale fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 30 septembre 2019. La vidéo (en anglais) fournit des renseignements généraux et clarifie les quatre options présentées dans le premier document. Visionnez-la et exprimez-vous sur la stratégie internationale du secteur public canadien.

Le 05 septembre 2019

Actualités

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (DIFFUSION EN DIRECT)

La prochaine réunion du Groupe aura lieu à Toronto le 15 novembre 2019 et sera diffusée en direct. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici le 25 septembre 2019.

Le 30 août 2019

Bases des conclusions

Base des conclusions – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

Ce document indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions relativement aux améliorations annuelles 2018-2019, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage. Consultez la base des conclusions pour en savoir plus.

Le 29 août 2019

Actualités

Bénévoles recherchés – Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CSNC est à la recherche de nouveaux membres pour le CCSP. Vous aimeriez participer à l’établissement des normes comptables pour le secteur public canadien? Vous souhaitez contribuer à ce que ces normes soient établies dans l’intérêt public? Posez votre candidature en nous faisant parvenir votre CV d’ici le 30 septembre 2019.