Objectif
L’objectif du Comité consultatif des utilisateurs est d’aider le CNC à comprendre comment les utilisateurs, notamment les investisseurs, les professionnelles et professionnels du placement, les directrices et directeurs du crédit au sein des institutions financières, les analystes du financement par capitaux propres et par emprunt ainsi que les agences de notation se servent de l’information financière. Le Comité consultatif vise aussi à aider le CNC en lui donnant des conseils sur les priorités en matière de normalisation et sur des projets précis à l’ordre du jour.
Les commentaires des utilisateurs aident le CNC à mieux comprendre les besoins d’information des investisseurs et des autres utilisateurs d’états financiers, ainsi qu’à déterminer si les Normes IFRS de comptabilité continuent de répondre à ces besoins. Le CNC évalue toutes les propositions qui lui sont présentées en fonction de leurs coûts et de leurs avantages possibles. Les vues du Comité consultatif sont particulièrement utiles au CNC dans le cadre de l’évaluation des avantages potentiels d’obligations d’information nouvelles et révisées.
Mode de fonctionnement
Le Comité consultatif aide le CNC à cerner les éléments suivants et à formuler des avis à leur sujet :
- les besoins des utilisateurs d’états financiers des entreprises ayant une obligation d’information du public;
- la question de savoir s’il y a lieu de modifier les dispositions de la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes IFRS de comptabilité, afin de mieux répondre à ces besoins.
Le CNC peut solliciter l’avis du Comité consultatif sur les dispositions existantes, les questions nouvelles, les activités de recherche et les projets de normalisation. Le Comité consultatif n’est pas tenu de parvenir à un consensus. C’est plutôt la diversité des points de vue et des expériences qui enrichit les travaux du CNC.
Membres
Le Comité consultatif se compose généralement d’une personne à la présidence (ou de deux personnes à la coprésidence) et de spécialistes issus de divers horizons dans les domaines des placements et de l’analyse, qui ont l’habitude d’utiliser des états financiers préparés conformément aux Normes IFRS de comptabilité. Le Comité consultatif se réunit généralement trois fois par année, bien que le nombre de réunions puisse varier en fonction de ses responsabilités et de son ordre du jour. Les réunions se tiennent à huis clos.
Outre les membres du Comité consultatif, la personne qui en assure le secrétariat et des personnes désignées parmi les permanents du CNC assistent aux réunions. La présidence ou la direction du CNC assiste à chacune d’elles, et les autres membres du CNC peuvent également y prendre part. Peuvent aussi participer aux réunions :
- les personnes représentant les Autorités canadiennes en valeurs mobilières;
- Anita Cyr – Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique,
- Sophie Yelle – Autorité des marchés financiers;
- toute personne canadienne nommée au Capital Markets Advisory Committee de l’IASB.
Pouvoir
Le Comité consultatif des utilisateurs a été créé par le CNC et relève de celui-ci. Son rôle est strictement consultatif; il n’exprime de points de vue ni au nom du CNC ni en son propre nom. Il n’est pas habilité à publier des prises de position, des communications ou des interprétations des normes comptables.