Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) concernant l’apport de modifications de portée limitée à l’option de la juste valeur d’IAS 28 afin de permettre aux entités dont l’activité principale consiste à investir dans des entreprises associées et des coentreprises de choisir d’évaluer ces participations à la juste valeur.
L’IASB a décidé de publier ces modifications étant donné le foisonnement des pratiques observé par les parties intéressées et concernées, en particulier dans le secteur de l’assurance. Plus précisément, ces parties ont fait état de divergences dans l’interprétation du champ des participations auxquelles peut s’appliquer l’option de la juste valeur des paragraphes 18 et 19 d’IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.
L’IASB a conclu qu’il était possible de répondre aux préoccupations soulevées en clarifiant la signification de l’expression « entité semblable » au moyen des dispositions d’IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir qui font référence aux activités principales spécifiées. Dans les modifications, il a donc décidé de préciser, aux fins de l’application des paragraphes 18 et 19 d’IAS 28, que les entités semblables comprennent celles pour lesquelles l’investissement dans des types particuliers d’actifs constitue une activité principale, au sens du paragraphe 49(a) d’IFRS 18.