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Le 1er avril 2026 :
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Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public
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Exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
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Chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »
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Exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. L’adoption anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public est adopté en même temps.
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Le 1er avril 2023 :
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Chapitre SP 3400, « Revenus »
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Exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise.
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NOSP-8, « Éléments incorporels achetés »
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Exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est encouragée.
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Chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé »
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Exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise.
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Le 1er avril 2022 :
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Chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »
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Lors de l’adoption des chapitres SP 2601 et SP 3450.
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Chapitre SP 2601, « Conversion des devises »
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Exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 3450.
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Chapitre SP 3041, « Placements de portefeuille »
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Exercice au cours duquel les chapitres SP 1201, SP 2601 et SP 3450 sont appliqués pour la première fois.
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Chapitre SP 3450, « Instruments financiers »
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Exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 2601.
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Chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »
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Exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. L’adoption anticipée est permise.
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