|
1er avril 2026
|
Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public
|
Exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
|
|
|
|
|
1er avril 2023
|
Chapitre SP 3400, « Revenus »
|
Exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise.
|
|
NOSP-8, « Éléments incorporels achetés »
|
Exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est encouragée.
|
Chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé »
|
Exercices ouverts à compter du 1er avril 2023. L’adoption anticipée est permise.
|
|
1er avril 2022
|
Chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »
|
Lors de l’adoption des chapitres SP 2601 et SP 3450.
|
Chapitre SP 2601, « Conversion des devises »
|
Exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 3450.
|
Chapitre SP 3041, « Placements de portefeuille »
|
Exercice au cours duquel les chapitres SP 1201, SP 2601 et SP 3450 sont appliqués pour la première fois.
|
Chapitre SP 3450, « Instruments financiers »
|
Exercices ouverts à compter du 1er avril 2022, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 2601.
|
Chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »
|
Exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. L’adoption anticipée est permise.
|