Normes comptables pour le secteur public

Dates d’entrée en vigueur – Normes comptables pour le secteur public

Le présent sommaire a été préparé uniquement à titre d’information.

À propos des dates d’entrée en vigueur proposées

Les prises de position en projet peuvent être modifiées. Dans le cadre du processus de consultation, le public est invité à prendre connaissance des dates d’entrée en vigueur proposées ainsi que d’autres aspects des normes nouvelles ou révisées, et à formuler des commentaires à ce sujet.

À propos des dates d’entrée en vigueur définitives

Les prises de position définitives consistent en des normes qui ont été approuvées par le Conseil. La présente section peut ne pas inclure les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles. Pour obtenir des informations complètes, veuillez vous reporter au Manuel de CPA Canada pour le secteur public sur Knotia.ca.

Prise de position

Application

Le 1er avril 2030 :

Modifications du chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2030. L’adoption anticipée est permise.

Le 1er avril 2029 :

Chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2029. L’adoption anticipée est permise.

Le 1er avril 2026 :

Modifications apportées à l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, « Analyse des états financiers ».

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026.

Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.

Chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026. L’adoption anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public est adopté en même temps.

Le 1er avril 2023 :

Chapitre SP 3400, « Revenus »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2023. L’adoption anticipée est permise.

NOSP-8, « Éléments incorporels achetés »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2023. L’adoption anticipée est encouragée.

Chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2023. L’adoption anticipée est permise.

Le 1er avril 2022 :

Chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »

Lors de l’adoption des chapitres SP 2601 et SP 3450.

Chapitre SP 2601, « Conversion des devises »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2022, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 3450.

Chapitre SP 3041, « Placements de portefeuille »

Exercice au cours duquel les chapitres SP 1201, SP 2601 et SP 3450 sont appliqués pour la première fois.

Chapitre SP 3450, « Instruments financiers »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2022, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 2601.

Chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »

Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2022. L’adoption anticipée est permise.