Normes comptables pour le secteur public

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes

Le présent sommaire des prises de position récemment publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Il faut se reporter au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public pour le texte officiel des prises de position du CCSP.

Sujet	Date d'entrée en vigueur
1^er avril 2022
Chapitre SP 3400, « Revenus »	Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2022. L’adoption anticipée est permise.
1^er avril 2021
Chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »	Lors de l’adoption des chapitres SP 2601 et SP 3450.
Chapitre SP 2601, « Conversion des devises »	Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2021, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 3450.
Chapitre SP 3041, « Placements de portefeuille »	Exercice au cours duquel les chapitres SP 1201, SP 2601 et SP 3450 sont appliqués pour la première fois.
Chapitre SP 3450, « Instruments financiers »	Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2021, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 2601.
Chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »	Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2021. L’adoption anticipée est permise.
1^er avril 2018
Chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »	Exercices ouverts à compter du 1^er avril 2018. L’adoption anticipée est permise.