Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet entrepris par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards – IASB) pour établir s’il est possible d’améliorer les normes IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 36 Dépréciation d’actifs. Le projet a pour but de donner suite aux commentaires formulés dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 3.
En effet, il a été mentionné que les informations fournies dans les états financiers ne sont pas suffisantes pour permettre aux investisseurs de comprendre la performance de l’entreprise acquise. De plus, on a fait valoir que le test de dépréciation du goodwill pourrait être inefficace du fait d’un traitement comptable tardif. Les modifications proposées visent notamment à rehausser les informations à fournir selon IFRS 3 en ce qui concerne les regroupements d’entreprises et à modifier IAS 36 en ce qui a trait au test de dépréciation du goodwill.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes IFRS® de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.