Passer au contenu principal

Normes IFRS® de comptabilité

Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet entrepris par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards – IASB) pour établir s’il est possible d’améliorer les normes IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 36 Dépréciation d’actifs. Le projet a pour but de donner suite aux commentaires formulés dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 3.

En effet, il a été mentionné que les informations fournies dans les états financiers ne sont pas suffisantes pour permettre aux investisseurs de comprendre la performance de l’entreprise acquise. De plus, on a fait valoir que le test de dépréciation du goodwill pourrait être inefficace du fait d’un traitement comptable tardif. Les modifications proposées visent notamment à rehausser les informations à fournir selon IFRS 3 en ce qui concerne les regroupements d’entreprises et à modifier IAS 36 en ce qui a trait au test de dépréciation du goodwill.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes IFRS® de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Jayshal Rajendra Daya, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Activités de recherche visant à définir l’étendue du projet (publication du document de travail de l’IASB, tenue de consultations publiques et délibérations sur les commentaires) achevées avant décembre 2022.

  • Approbation du projet

    Déplacement par l’IASB du projet de son programme de recherche vers son programme de travail de normalisation en décembre 2022.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage, Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation, en mars 2024.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB, en avril 2024.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Donnez votre avis sur l’exposé-sondage de l’IASB Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation

Actualités


Le 23 avril 2024

Documents de consultation, Activités internationales, Nouvelles

Exposé-sondage du CNC : Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse, veuillez les lui envoyer au plus tard le 14 juin 2024.

Le 15 avril 2024

Activités internationales, Nouvelles, Ressource, Indications

Tour d’horizon de l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation

Lisez notre aperçu de l’exposé-sondage de l’IASB Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation, et voyez quelle est son incidence sur votre entreprise. Les modifications proposées touchent la façon dont les entités évaluent la dépréciation du goodwill et visent à améliorer les obligations d’information pour les regroupements d’entreprises.

Le 19 mars 2024

Activités internationales, Documents de consultation, Nouvelles

Exposé-sondage de l’IASB – Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation

L’IASB a publié l’exposé-sondage Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à IFRS 3 Regroupements d’entreprises et à IAS 36 Dépréciation d’actifs. Vous avez jusqu’au 15 juillet 2024 pour transmettre vos commentaires à l’IASB. De plus, vous aurez l’occasion de participer à nos activités de consultation pour nous aider à préparer notre réponse à l’IASB. Plus d’informations à venir!

Le 13 janvier 2021

Activités internationales

Réponse du CNC – Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment

Le 16 décembre 2020, le CNC a transmis sa lettre de réponse au document de réflexion (en anglais) qu’a publié l’IASB en mars 2020. L’IASB propose des modifications importantes afin d’améliorer le traitement comptable du goodwill et d’accroître la pertinence des informations sur les acquisitions. Dans sa lettre, le CNC encourage l’IASB à prendre en considération les éléments pour lesquels des indications supplémentaires sont nécessaires en raison des difficultés d’application qu’ils pourraient soulever. Lisez la lettre de réponse (en anglais) pour en savoir plus!

Le 21 avril 2020

Activités internationales

L’IASB modifie son programme de travail et ses échéanciers

L’IASB a approuvé le 17 avril 2020 la publication d’un exposé-sondage, assorti d’une période de commentaires de 30 jours, qui vise le report d’un an de l’entrée en vigueur d’une modification apportée à IAS 1 Présentation des états financiers. L’IASB a aussi décidé de prolonger de trois mois la période de commentaires des documents de consultation suivants : l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, l’appel à informations Revue globale 2019 de la norme IFRS pour les PME et le document de réflexion Business Combinations – Disclosures, Goodwill and Impairment. Il a également retardé les échéanciers relatifs à divers documents de consultation et modifications définitives à venir. Pour de plus amples renseignements, voir le programme de travail de l’IASB.

Le 14 avril 2020

Activités internationales

Aperçu – Document de réflexion de l’IASB sur les regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation

Comment améliorer les informations que les sociétés fournissent aux utilisateurs d’états financiers sur les regroupements d’entreprises? Le document de réflexion de l’IASB Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment tente de répondre à cette question par le truchement d’améliorations possibles à apporter à IFRS 3 Regroupements d’entreprises et à IAS 36 Dépréciation d’actifs. Vous n’avez pas le temps de lire le document de réflexion? L’aperçu simple et clair publié par l’IASB peut vous aider à définir votre point de vue sur les propositions. Consultez-le dès maintenant!

Comptes rendus


Le 9 juillet 2024

Résumé des décisions du CNC – Les 19 et 20 juin 2024

Le CNC a discuté des principaux points à traiter dans sa réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) intitulé Regroupements d’entreprises — Informations à fournir, goodwill et dépréciation. La période de commentaires sur cet exposé-sondage, publié en mars 2024, prend fin le 15 juillet 2024. Pour déterminer les points à inclure dans sa réponse, le CNC a tenu compte des commentaires de 88 parties intéressées et concernées (utilisateurs, préparateurs, professionnels en exercice, évaluateurs et autorités de réglementation).

Le CNC a pris en compte les préoccupations des utilisateurs quant au besoin de meilleures informations sur les regroupements d’entreprises. Ils auraient notamment besoin d’informations complémentaires pour être en mesure d’apprécier si l’entité a payé un prix raisonnable dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, d’évaluer la performance ultérieure de l’entreprise acquise et de demander des comptes à la direction sur ses décisions d’investissement. Le CNC s’est demandé s’il convient que ces informations soient fournies dans des rapports financiers à usage général.

De plus, il a discuté de l’importance d’étudier attentivement la faisabilité de la mise en place de processus et de contrôles visant à faire en sorte que les informations fournies soient vérifiables à un coût raisonnable.

Le CNC finalisera sous peu sa lettre de réponse à l’IASB.

Le 27 octobre 2020

Résumé des décisions du CNC – Le 27 octobre 2020

Le CNC a commencé à discuter des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse au document de réflexion Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment de l’International Accounting Standards Board (IASB). Au cours de cette discussion, il a examiné les commentaires recueillis auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le sujet. Il examinera les commentaires qu’il recevra dans le cadre de ses activités de consultation restantes et discutera d’un projet de lettre de réponse lors de sa réunion de décembre.

Le CNC invite les parties prenantes à répondre au document de réflexion de l’IASB d’ici le 31 décembre 2020 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir d’ici le 30 novembre 2020.

Le 16 juin 2020

Résumé des décisions du CNC – Le 16 juin 2020

Le CNC a suivi une séance d’information sur le document de réflexion de l’International Accounting Standards Board intitulé Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment. Il a aussi été informé des activités de consultation à venir sur ce document, dont plusieurs tables rondes virtuelles prévues en juillet et en septembre 2020.

Le 3 mars 2020

Résumé des décisions du CNC – Les 3 et 4 mars 2020

Le CNC a approuvé le plan préliminaire de réponse au document de réflexion que doit publier prochainement l’International Accounting Standards Board (IASB) dans le cadre du projet sur le goodwill et la dépréciation. Il a aussi discuté des activités de communication à entreprendre relativement à ce projet. La publication du document de réflexion de l’IASB est prévue pour mars 2020.

Le 29 janvier 2020

Résumé des décisions du CNC – Le 15 janvier 2020

Le CNC a étudié un plan préliminaire de réponse au document de réflexion que l’International Accounting Standards Board (IASB) prévoit de publier en février 2020 dans le cadre de son projet sur le goodwill et la dépréciation.

Le CNC discutera des activités de communication qui se rattachent à ce projet et du plan de réponse définitif pour le document de réflexion une fois celui-ci publié par l’IASB.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.