Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes

Le présent sommaire des prises de position récemment publiées a été préparé uniquement à des fins d'information. Les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles, ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations, il faut se reporter au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Prise de position	Application
S’applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024 :

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022 :
Améliorations annuelles de 2021 visant les chapitres suivants : chapitre 1501, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif ».	Rétrospective
Chapitre 4449, « Regroupements d'organismes sans but lucratif »	Prospective


S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 :
Chapitre 4433, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif »	Conformément aux exigences particulières du chapitre 4433
Chapitre 4434, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif »	Conformément aux exigences particulières du chapitre 4434
Chapitre 4441, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif »	Conformément aux exigences particulières du chapitre 4441
S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016 :
Modifications apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », concernant ce qui suit : Définition de la consolidation proportionnelle	Rétrospective