Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes

Prise de position

Application

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 :

Chapitre 4433, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif »

Conformément aux exigences particulières du chapitre 4433

Chapitre 4434, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif »

Conformément aux exigences particulières du chapitre 4434

Chapitre 4441, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif »

Conformément aux exigences particulières du chapitre 4441

Modifications apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », concernant ce qui suit :

  • Définition de la consolidation proportionnelle
Rétrospective