Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Dates d’entrée en vigueur – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Le présent sommaire a été préparé uniquement à titre d’information.

Il peut ne pas inclure les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles. Pour obtenir des informations complètes, veuillez vous reporter au Manuel de CPA Canada – Comptabilité sur Knotia.ca.

Prise de position

Application

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027 :

Modifications apportées au chapitre 3041, « Agriculture »

Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3041

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2026 :

NOC-21, Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat

Conformément aux dispositions particulières de la NOC-21

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024 :

NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client

Conformément aux dispositions particulières de la NOC-20

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022 :

Améliorations annuelles de 2021 visant les chapitres suivants :

chapitre 1501, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif ».

Rétrospective

Chapitre 4449, « Regroupements d'organismes sans but lucratif »

Prospective

Chapitre 3041, « Agriculture »

Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3041

Modifications apportées au chapitre 3400, « Produits »

Conformément aux dispositions particulières du chapitre 3400

Modifications apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne les frais ou les paiements initiaux non remboursables reportées à janvier 2025

Rétrospective

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 :

Chapitre 4433, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif »

Conformément aux dispositions particulières du chapitre 4433

Chapitre 4434, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif »

Conformément aux dispositions particulières du chapitre 4434

Chapitre 4441, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif »

Conformément aux dispositions particulières du chapitre 4441

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016 :

Modifications apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », concernant ce qui suit :

Définition de la consolidation proportionnelle

Rétrospective