Rapport annuel 2021-2022 du CNAC

Message du président

C’est avec plaisir que je vous présente, dans mon tout premier message du président, un survol des activités menées par le CNAC en 2021-2022.

Durant le premier exercice visé par notre plan stratégique 2022-2025, nous avons franchi plusieurs étapes importantes en lien avec les six orientations stratégiques qui sous-tendent ce plan. Nous avons notamment travaillé à répondre aux besoins en certification des entités peu complexes (EPC) et à améliorer nos processus clés pour mieux surveiller les questions nouvelles et y répondre.

En septembre, le CNAC a publié un document de travail sur les solutions possibles en matière de normalisation pour les audits d’EPC au Canada. Nous avons été heureux de constater l’intérêt marqué des parties prenantes pour ce sujet. Leurs précieux commentaires ont orienté notre réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) sur la solution proposée, au niveau international, pour les audits d’EPC.

Le CNAC s’est également doté de processus améliorés pour la surveillance des questions nouvelles et des avancées technologiques. En plus de nous permettre de surveiller de près l’évolution de l’environnement d’affaires et les nouvelles technologies, ces processus nous aideront à planifier nos projets et nos activités pour bien répondre aux besoins de nos diverses parties prenantes – un objectif particulièrement important vu la nature évolutive de l’information sur la durabilité et les changements climatiques.

La consultation des parties prenantes est au cœur de notre processus de normalisation, qu’il s’agisse d’élaborer de nouvelles normes d’audit et de certification ou de réviser des normes existantes. Cette année, nous avons continué à collaborer activement avec nos parties prenantes sur plusieurs projets par la tenue de consultations et par le biais de nos groupes consultatifs permanents et de nos groupes de travail. Afin de rejoindre un éventail toujours plus large d’utilisateurs, nous avons mis sur pied des groupes de référence et cherché à accroître la participation des parties prenantes.

En 2022-2023, un sujet qui retiendra l’attention est la certification de l’information sur la durabilité. Nous travaillons déjà à faire avancer ce dossier. Il existe aujourd’hui des normes de certification prêtes à l’emploi. Or, nous voulons améliorer ces normes pour qu’elles répondent aux besoins en évolution des utilisateurs d’états financiers et d’autres parties concernées. Nous ferons aussi progresser d’autres grands projets de normalisation qui concernent notamment la fraude, la continuité de l’exploitation et les éléments probants. Enfin, je suis impatient de connaître l’issue des travaux importants du Comité d’examen indépendant de la normalisation (CEIN).

Alors que se termine mon premier exercice à titre de président du CNAC, je tiens à remercier de nombreuses personnes.

D’abord, merci aux membres du CNAC pour leur accueil chaleureux et le dévouement avec lequel ils se sont investis dans notre mission et ont illustré notre raison d’être. Malgré une deuxième année de pandémie et la poursuite des réunions virtuelles, ils ont réussi à faire avancer nos projets clés et à réaliser notre programme de travail annuel grâce à leur engagement indéfectible et à leurs efforts soutenus.

Je veux également remercier les permanents du CNAC de s’être surpassés pour nous aider à mener nos activités durant une année riche en défis. Comme tous les membres du CNAC, je vous suis grandement reconnaissant de votre dévouement.

Enfin, je remercie sincèrement Eric Turner, ancien directeur du CNAC, qui a pris sa retraite à la fin de décembre. M. Turner a été un membre très important du CNAC pendant plus de 27 ans, et les sept années pendant lesquelles il a occupé le poste de directeur ont été marquantes. En effet, le CNAC a connu pendant cette période une transformation fondamentale qui fait que nous sommes bien positionnés pour nous acquitter efficacement – aujourd’hui et dans les années à venir – de notre rôle de normalisation en audit et certification. M. Turner continuera de siéger à l’IAASB, à titre de représentant canadien, et je me réjouis à l’idée de continuer à collaborer avec lui.

Bob M. Bosshard, CPA, CA, IAS.A
Président du CNAC

Performance du CNAC : faits saillants

Après deux ans, la pandémie de COVID-19 continue de perturber les activités des entreprises partout dans le monde. Malgré le climat d’incertitude, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) s’est employé à achever et à publier son plan stratégique 2022-2025, à réaliser son plan annuel 2021-2022 et à faire avancer ses projets. La qualité de sa performance et de ses réalisations au regard de son plan annuel témoigne du dévouement avec lequel il accomplit son travail de normalisation et sert l’intérêt public.

But stratégique n^o 1 : surveiller et comprendre les questions nouvelles issues de l’évolution de l’environnement, afin de mieux prévoir les sujets de normalisation

Au cours du dernier exercice, le CNAC s’est doté de processus pour surveiller et évaluer les incidences des questions nouvelles sur la certification, notamment :

• un processus amélioré lui permettant de relever les questions nouvelles, d’en évaluer les incidences et d’y répondre adéquatement, et ce, sur une base continue;
• un cadre technologique lui permettant de surveiller les nouvelles technologies qui ont une incidence sur les entités et les professionnels en exercice. Le fait de savoir comment les entités et les professionnels en exercice adoptent et utilisent les nouvelles technologies l’aidera à déterminer si ses normes continuent de répondre aux besoins.

Pour demeurer au fait des questions nouvelles, le CNAC a misé sur la collaboration avec d’autres parties prenantes. Cette collaboration a eu comme résultats, notamment :

• l’élaboration de la foire aux questions sur l’IEE qui se trouve sur le site Web du CNAC;
• la rédaction de deux billets de blogue sur la qualité de l’audit intitulés « Appréciation de la fiabilité des informations produites par des processus automatisés » et « Outils et techniques automatisés dans le cadre de l’audit : Indications récentes »;
• la tenue d’un webinaire conjoint concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers.

Pour suivre l’évolution rapide des besoins en certification de l’information sur la durabilité, le CNAC a :

• élaboré un document sur l’IEE au Canada à partir des observations du Groupe consultatif sur l’IEE. Pour tenir compte d’un large éventail de points de vue, il a aussi consulté d’autres comités pertinents, ce qui lui a permis de produire un document bien étoffé;
• discuté avec des parties prenantes clés qui exercent une influence sur la normalisation dans ce domaine, y compris les ACVM et le CFA Institute. Il a également répondu à l’avis de consultation des ACVM concernant l’information liée aux questions climatiques.

But stratégique n^o 2 : dialoguer et collaborer avec les parties prenantes afin de connaître leurs besoins et leurs attentes

Le CNAC s’y est pris de plusieurs façons pour communiquer avec les diverses parties prenantes et les consulter sur les nombreux projets entrepris au cours de l’exercice. En voici quelques exemples :

• Tables rondes sur les audits d’EPC
  
  • Le CNAC a organisé des tables rondes virtuelles pour consulter les parties prenantes (professionnels en exercice, représentants des autorités de réglementation, inspecteurs professionnels, programmeurs informatiques, préparateurs d’indications, utilisateurs de méthodes d’audit) sur son document de consultation relatif aux audits d’EPC. Les commentaires recueillis ont été pris en compte dans l’élaboration de la lettre de réponse que le CNAC a envoyée à l’IAASB.
• Rapport conjoint sur la fraude, la continuité de l’exploitation et l’écart par rapport aux attentes en audit
  
  • Le CNAC a collaboré avec l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), CPA Canada et Chartered Accountants Australia and New Zealand pour publier un rapport spécial intitulé Combler l’écart par rapport aux attentes en audit – La voie à suivre en matière de fraude et de continuité de l’exploitation : une approche multipartite.
• Mise sur pied d’un groupe de référence pour le projet sur les informations financières prospectives
  
  • Dans le cadre d’un projet pilote, le CNAC a créé un groupe de référence qui le conseillera quant à l’élaboration de la nouvelle norme. Ce groupe est composé principalement de représentants du milieu des utilisateurs.

But stratégique n^o 3 : établir des normes et des indications de grande qualité qui répondent aux besoins et aux attentes en évolution des parties prenantes

Activités internationales de normalisation

Le CNAC a continué d’appuyer les membres canadiens de l’IAASB en leur communiquant régulièrement ses commentaires sur les projets internationaux. Il a notamment organisé des activités de consultation pour contribuer à la collecte d’informations de l’IAASB, tenu des consultations sur un exposé-sondage de l’IAASB et fait parvenir à celui-ci une lettre de réponse, en plus de commenter les propositions de projets et de répondre aux sondages en ligne de l’IAASB. Le CNAC a ainsi fourni des commentaires sur les projets suivants :

• audits d’EPC;
• éléments probants;
• complexité, compréhensibilité, adaptabilité et proportionnalité;
• fraude;
• continuité de l’exploitation;
• audits de groupe;
• entités cotées et entités d’intérêt public.

Réponses du CNAC aux documents de consultation

Le CNAC a participé à plusieurs consultations internationales et canadiennes.

Consultations internationales :

• réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur les audits d’EPC;
• réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur les modifications de concordance à apporter par suite de l’approbation de la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1;
• formulation de commentaires dans le cadre du suivi après mise en œuvre de l’IAASB quant au rapport de l’auditeur;
• réponse au sondage en ligne de l’IAASB sur la complexité, la compréhensibilité, l’adaptabilité et la proportionnalité;
• réponse aux questions sur les points considérés relativement à l’exposé-sondage de l’IESBA.

Consultations canadiennes :

• réponse officielle sur le projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques publié par les ACVM;
• discussion avec le CFA Institute au sujet des propositions contenues dans son document de consultation sur les normes d’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance pour les produits de placement;
• rencontre avec les représentants de CFA Societies Canada pour discuter du projet sur les mesures alternatives de la performance du CFA Institute;
• discussion avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) au sujet de son document de consultation intitulé Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité.

Projets relatifs aux normes canadiennes

Au cours du dernier exercice, le CNAC a concentré ses efforts sur trois projets concernant les normes canadiennes.

• Compilation d’informations financières prospectives (IFP)
  
  • Le CNAC a lancé ce projet pour s’attaquer aux questions relatives aux IFP. Il a mis sur pied un groupe de travail et un groupe de référence qui formuleront des commentaires sur le projet.
• Prise de position conjointe
  
  • Le CNAC a entrepris de réviser la « Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs », qui se trouve en annexe de la NCA 500, Éléments probants. Il a mis sur pied un groupe de travail mixte sur la prise de position conjointe, composé d’auditeurs et d’actuaires, qui formulera des commentaires sur le projet.
• Modifications de concordance à apporter par suite de l’approbation des normes sur la gestion de la qualité
  
  • Le CNAC a publié un exposé-sondage, puis approuvé la version définitive des modifications de concordance en mars 2022.

Le CNAC a aussi publié des indications détaillées et une foire aux questions connexe portant sur les missions de certification relatives à l’information sur la durabilité ou à d’autres formes d’IEE.

But stratégique n^o 4 : améliorer les processus et capacités de normalisation du CNAC afin d’élaborer des solutions plus rapidement

Le CNAC a choisi le projet sur les IFP pour tester une approche novatrice visant à accélérer l’élaboration de nouvelles normes. Une fois le projet terminé, il évaluera le succès de cette approche et analysera les enseignements à tirer pour ses prochains travaux.

Pour faciliter le suivi et la compréhension du cadre de réalisation des activités de l’IAASB, les permanents du CNAC ont analysé l’incidence de chacune de ses quatre composantes sur les processus du CNAC. Ils ont présenté leur analyse au CNAC et en ont discuté avec lui pour établir un plan d’amélioration des processus concernés.

Au cours de l’exercice, les membres du CNAC ont rencontré le président du CEIN pour discuter de l’examen de la normalisation au Canada. Le CNAC a offert son soutien et fourni de l’information au CEIN pour l’aider dans son examen.

But stratégique n^o 5 : fournir du soutien pour l’application et la mise en œuvre efficaces des normes et des indications afin d’accroître l’uniformité et la qualité dans la réalisation des missions

Nombre des activités du CNAC visent à fournir du soutien pour la mise en œuvre efficace des normes nouvelles et révisées.

Pour chaque projet, le CNAC procède à une évaluation des risques liés à la mise en œuvre, que ce soit à l’étape de l’exposé-sondage ou de l’élaboration du texte définitif. Au cours du dernier exercice, il a procédé à cette évaluation pour les projets concernant les audits de groupe et les modifications de concordance à apporter en lien avec la NCGQ 1. Un peu avant l’achèvement de ces projets, il a aidé CPA Canada à élaborer des indications, dont :

• une alerte et un webinaire sur l’expression d’une assurance à l’égard de l’information relative à la durabilité;
• un billet de blogue sur la qualité de l’audit portant sur la préparation en vue de la mise en œuvre de la NCA 315;
• un webinaire sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers;
• un outil conçu pour aider les professionnels en exercice à mettre en œuvre les normes sur la gestion de la qualité (NCGQ 1, NCGQ 2 et NCA 220).

Les permanents du CNAC ont aidé les créateurs de contenu pour les cours des organisations provinciales de CPA à rédiger des documents sur la NCA 315 en répondant à des questions concernant la séance de formation des formateurs.

Étant donné le rôle accru des technologies dans l’audit, les permanents du CNAC ont également publié un billet de blogue sur la qualité de l’audit qui traite des aspects de la planification, de la réalisation et de la documentation de l’audit dont l’auditeur doit tenir compte lorsqu’il a recours à des outils ou à des techniques automatisés.

Enfin, le CNAC a effectué un travail colossal en ce qui concerne les indications relatives à l’IEE et au rapport de l’auditeur. Voici un résumé des indications publiées au cours de l’exercice :

• Indications concernant l’IEE
  • Indications relatives à l’IEE – En français et en anglais, avec des explications pour en faciliter l’application dans le contexte canadien.
  • Foire aux questions sur l’IEE – Pour faire connaître les indications relatives à l’IEE et aider les professionnels en exercice qui sont moins expérimentés ou qui ne sont pas des CPA à les appliquer.
• Indications concernant la communication des questions clés de l’audit 
  • Audits d’entités cotées à la Bourse de Toronto et communication des questions clés de l’audit : Leçons tirées des tests de terrain
  • Feuille de route pour l’élaboration d’un processus efficace d’application des exigences liées aux questions clés de l’audit
  • Questions clés de l’audit : Foire aux questions à l’intention des parties prenantes

Le CNAC a aussi publié un billet de blogue sur la qualité de l’audit pour donner de la visibilité aux indications susmentionnées.