Message du président
Le contexte canadien de l’audit et de la certification évolue et, au fil de cette évolution, le CNAC continue de faire preuve d’agilité et d’adaptabilité. Je suis fier de la réaction proactive du Conseil face à l’évolution de l’environnement, et de sa marche en avant vers l’atteinte de nos objectifs stratégiques.
Notre plan stratégique 2022-2025 est fondé sur six orientations stratégiques et a pour objectif de comprendre, de répondre et de soutenir les parties intéressées et concernées canadiennes. Au cours de la deuxième année de notre plan stratégique, nous avons pris plusieurs mesures afin d’atteindre les objectifs fixés. Lors du dernier exercice, nous avons eu des discussions approfondies au sein du CNAC en lien avec 10 projets distincts, nous avons renforcé notre collaboration avec les parties intéressées et concernées, et nous avons relevé le défi de mettre sur pied des normes de certification de l’information sur la durabilité au Canada.
Nous continuons de mener des activités dans le but d’influer sur l’élaboration des normes du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB), y compris sa norme d’application générale sur les missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité, soit la Norme internationale de missions d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000. Nous croyons fermement que la convergence des normes de certification de l’information sur la durabilité à l’échelle mondiale est importante. Au cours de l’exercice, nous avons mis sur pied notre propre projet visant l’adoption simultanée au Canada de l’ISSA 5000 de l’IAASB. Afin d’appuyer le CNAC dans ce domaine en pleine croissance, nous avons constitué un Comité sur la certification de l’information sur la durabilité, composé d’experts du domaine, et nous sommes résolus à poursuivre les discussions avec les parties clés qui exercent une influence sur l’information et la certification en matière de durabilité.
Grâce au travail acharné de notre Groupe de travail mixte, le CNAC a publié un exposé-sondage sur la révision de la Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs (PPC), en juin 2022, puis a approuvé la PPC révisée, en novembre 2022. La version définitive de la PPC a été publiée dans notre Manuel en mars 2023, un calendrier sans précédent pour achever un projet sans compromettre la procédure officielle.
La communication et le dialogue avec la collectivité sont des éléments essentiels de notre processus de normalisation. Cette année, nous avons poursuivi notre démarche de consultation par le biais des médias sociaux, de sondages, de webinaires, de présentations, de réunions et de tables rondes. Nous avons collaboré étroitement avec nos comités, notamment nos groupes consultatifs, nos groupes de référence et nos groupes de travail, afin d’obtenir des contributions en temps utile dans le but de faire avancer nos projets de normes techniques. Nos activités de consultation et nos plans de communication sont adaptés à chaque projet afin d’identifier les parties touchées par les normes nouvelles et révisées, et de leur accorder la priorité. Nous continuons d’innover dans le cadre de notre processus de consultation afin de repérer des occasions de mobiliser davantage les parties intéressées et concernées à des étapes clés de nos projets.
En envisageant l’avenir, je crois que nous sommes bien placés pour relever les nouveaux défis à venir. Notre nouvelle norme sur la certification de l’information relative à la durabilité et l’avancée des projets de normalisation d’envergure refléteront les besoins des parties intéressées et concernées canadiennes, notamment en ce qui a trait à la fraude et à la continuité de l’exploitation. La mobilisation de la collectivité est essentielle à la normalisation, et nous intensifierons nos efforts de collaboration afin de faire entendre la voix des Canadiens. Par ailleurs, nous poursuivrons nos travaux avec le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), plus particulièrement pour évaluer les recommandations formulées dans le rapport du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN). Le CSNAC et le CNAC détermineront ensemble la voie à suivre.
Quand je pense à cette année, je me sens honoré de travailler avec les professionnels accomplis au sein du Conseil, nos permanents et nos bénévoles. Ensemble, je suis convaincu que nous continuerons de répondre de manière réfléchie aux nouveaux défis et d’atteindre nos objectifs.
Bob M. Bosshard, CPA, CA, IAS.A
Président du CNAC
Survol des activités de 2022-2023
Intérêt public
Nos activités de normalisation reposent sur le service de l’intérêt public. Le CNAC a pour mission de servir l’intérêt public en établissant des normes et des indications de grande qualité et en favorisant leur mise en œuvre efficace en réponse aux besoins en évolution des parties prenantes canadiennes.
Nous avons établi des processus et des procédures solides pour nous aider à atteindre nos objectifs et nos buts stratégiques. Nous menons nos activités selon une procédure officielle indépendante et transparente qui nous oblige à rendre des comptes au public.
Nous cherchons à répondre aux besoins de plusieurs parties intéressées et concernées, notamment :
- des membres du public;
- des professionnels de la certification, à savoir :
- des professionnels comptables,
- d’autres professionnels réalisant des missions de certification;
- des préparateurs;
- des utilisateurs (par exemple, des investisseurs, des créanciers, des analystes et des agences de notation);
- des conseils d’administration et des comités d’audit;
- des gouvernements (fédéral, provinciaux, municipaux et autochtones);
- des autorités de réglementation.
Dans le cadre de nos activités de normalisation en 2022-2023, nous avons servi l’intérêt public :
- en appliquant notre procédure officielle à l’élaboration des normes, notamment en prenant en considération les principales questions d’intérêt public dans le cadre de tous nos projets;
- en menant des activités de communication et en recueillant les commentaires d’autres parties sur divers sujets et questions, notamment en lien avec les documents de consultation;
- en faisant preuve de transparence à mesure que les projets avancent et que les normes sont finalisées.
Vue d’ensemble de l’exercice
Nous avons fait preuve d’un engagement indéfectible à réaliser notre plan annuel 2022-2023 et à faire avancer nos projets. Notre performance solide et l’atteinte des objectifs du plan annuel témoignent de notre dévouement envers la normalisation et le service de l’intérêt public.
Nous avons continué de formuler des commentaires sur les projets et les normes de l’IAASB, notamment :
- en collaborant avec les deux membres canadiens de l’IAASB et d’autres Canadiens qui participent aux groupes de travail et aux comités de l’IAASB;
- en affectant un permanent à l’équipe de rédaction de l’IAASB sur l’assurance en matière de durabilité.
De plus, nous avons collaboré avec d’autres normalisateurs nationaux sur des sujets d’intérêt, dont la fraude, la continuité de l’exploitation, le document de consultation de l’IAASB sur sa stratégie et son programme de travail 2024-2027, et les besoins en certification liés aux technologies émergentes utilisées par les entités et les professionnels en exercice.
Parmi les faits saillants de nos activités quotidiennes, mentionnons :
- le lancement d’un projet de normalisation sur la certification de l’information sur la durabilité;
- l’approbation de trois exposés-sondages et la finalisation des modifications à apporter à une norme;
- la mobilisation de parties intéressées et concernées par le biais de 137 séances de consultation, webinaires, présentations, réunions, sondages et tables rondes;
- la réalisation d’une étude après mise en œuvre sur l’expérience canadienne en matière de communication des questions clés de l’audit (QCA);
- la rédaction ou le soutien à l’élaboration de 16 articles d’indications ou communications et de deux webinaires sur les enjeux émergents et les normes de certification pour répondre aux besoins des professionnels en exercice et fournir un leadership intellectuel.
Enfin, notre nouveau processus amélioré pour les questions nouvelles nous a permis de demeurer au fait des changements dans l’environnement des affaires et d’être proactifs dans l’examen de l’incidence de ces questions nouvelles sur les normes d’audit et de certification.
But stratégique no 1 : surveiller et comprendre les questions nouvelles issues de l’évolution de l’environnement, afin de mieux prévoir les sujets de normalisation
Au cours du dernier exercice, nous avons instauré un processus visant à nous permettre de relever les questions nouvelles et d’en évaluer les incidences sur les normes d’audit et de certification, ce qui comprenait un cadre distinct pour surveiller les nouvelles technologies et leur incidence sur les entités et les professionnels en exercice.
Nos activités ont permis de réagir à l’évolution rapide de l’environnement de certification de l’information sur la durabilité, notamment :
Nos activités en lien avec d’autres nouveaux domaines ont été les suivantes :
- soutien et/ou élaboration de ressources visant à aider à surmonter les difficultés liées à la mise en œuvre des normes, les principales communications émises au cours de l’année ayant été les suivantes :
- réponse aux difficultés auxquelles se heurtent les professionnels en exercice dans le contexte actuel, en raison des pénuries de personnel et de la mise en œuvre d’importantes modifications de normes, en élaborant une approche novatrice pour :
- recueillir des commentaires sur les activités de normalisation;
- collaborer avec l’IAASB en vue d’exercer une influence sur ses travaux et ses échéanciers;
- surveiller l’environnement technologique en lien avec les nouvelles technologies qui touchent les entités et les professionnels en exercice, afin de déterminer si nos normes continuent de répondre à leurs besoins.
But stratégique no 2 : dialoguer et collaborer avec les parties prenantes afin de connaître leurs besoins et leurs attentes
Au cours de l’exercice, nous avons continué de chercher des moyens nouveaux et améliorés de favoriser la participation des parties intéressées et concernées à notre processus de normalisation, notamment en élaborant un processus de mobilisation amélioré pour :
- identifier les projets clés et toutes les parties intéressées et concernées;
- élaborer des plans stratégiques de sensibilisation, par partie;
- déterminer si une mobilisation significative a été réalisée, tant par les parties que globalement, pour le projet.
En outre, nous avons appuyé le projet d’étude de marché mené par Normes d’information financière et de certification Canada (NIFC Canada). Le projet comportait trois étapes et visait deux objectifs :
- établir des cibles à atteindre et expliquer la façon dont la collectivité riche en diversité du CNAC perçoit notre démarche actuelle de consultation et formule des recommandations d’améliorations;
- obtenir des informations sur la façon d’accroître la participation à notre processus de normalisation.
Au cours de l’exercice, nous avons mené des activités de mobilisation en lien avec des projets de normalisation, y compris tous les documents publiés pour commentaires. Des webinaires, des tables rondes et des réunions ciblées ont notamment été organisés, et des réponses écrites des parties intéressées et concernées ont été recueillies.
Les commentaires reçus dans le cadre de nos consultations ont servi à :
- mettre au point nos lettres de réponse à l’IAASB relativement à :
- finaliser la PPC.
Nous avons entrepris des activités de mobilisation ciblées et novatrices dans d’autres domaines, notamment :
- la certification de l’information relative à la durabilité;
- la mise en œuvre des exigences de communication des questions clés de l’audit au Canada;
- l’exposé-sondage sur la Partie 10 du projet de norme ISA pour les EPC;
- la consultation de l’IAASB sur sa stratégie et son programme de travail 2024-2027.
Par ailleurs, Bob Bosshard, président du CNAC, a répondu aux questions de CPA Canada dans le cadre de l’article intitulé « Nouvelle norme de gestion de la qualité : votre cabinet est-il prêt? », ainsi que dans le numéro de novembre-décembre 2022 du magazine Pivot, intitulé « L’ISSB mettra enfin de l’ordre dans l’information sur la durabilité ». Les membres du CNAC ont aussi pris part à divers événements externes, notamment :
But stratégique no 3 : établir des normes et des indications de grande qualité qui répondent aux besoins et aux attentes en évolution des parties prenantes
Activités internationales de normalisation
Nous appuyons les membres canadiens de l’IAASB en leur communiquant régulièrement nos commentaires sur les projets internationaux, notamment :
- en donnant de la rétroaction sur la documentation relative aux réunions du conseil;
- en menant des activités de sensibilisation afin de contribuer aux activités de collecte d’informations;
- en effectuant des consultations sur les exposés-sondages et en soumettant des lettres de réponse.
Nous avons fourni des commentaires sur les projets suivants :
Projets relatifs aux normes canadiennes
Au cours du dernier exercice, nous nous sommes concentrés sur les projets canadiens suivants :
But stratégique no 4 : améliorer les processus et capacités de normalisation du CNAC afin d’élaborer des solutions plus rapidement
Nous avons poursuivi nos discussions avec le président du CEIN afin de lui fournir des informations à l’appui de son examen du processus de normalisation canadien.
De plus, en vue d’aider l’IAASB à mettre en œuvre en temps opportun une solution pour l’élaboration d’une nouvelle norme de certification de l’information sur la durabilité, nous avons mis un permanent à la disposition de l’équipe de rédaction des normes sur la durabilité.
Enfin, nous avons démontré notre volonté d’améliorer nos processus et capacités de normalisation en étudiant des processus nouveaux et novateurs, notamment :
But stratégique no 5 : fournir du soutien pour l’application et la mise en œuvre efficaces des normes et des indications afin d’accroître l’uniformité et la qualité dans l’exécution des missions
Nombre des activités du CNAC visent à fournir du soutien pour la mise en œuvre efficace des normes nouvelles et révisées.
À mesure que chaque projet franchit l’étape de la finalisation, nous procédons à une évaluation des risques de mise en œuvre. Au cours du dernier exercice, nous avons procédé à des évaluations concernant la NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – considérations particulières, et la PPC.
Nous avons appuyé l’élaboration d’indications par CPA Canada relativement à ce qui suit :
- l’outil destiné à aider les professionnels en exercice dans la mise en œuvre de la NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – considérations particulières;
- le webinaire sur les principales modifications et améliorations apportées à la NCA 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, y compris des conseils de mise en application;
- le bulletin Alerte audit et certification visant à sensibiliser aux normes sur la gestion de la qualité;
- les indications sur les critères valables et le billet du blogue sur la qualité de l’audit portant sur les nouveautés en matière de normes d’information sur la durabilité et sur les incidences pour les CPA;
- la publication sur l’audit des produits tirés du minage d’une entité de minage de cryptoactifs;
- les publications relatives à l’expertise en audit informatique portant sur les risques que doivent connaître les auditeurs et sur la façon dont la technologie transforme les audits;
- les mises à jour du guide L’audit d’états financiers contenant des montants déterminés au moyen de calculs actuariels, ainsi que les modèles et formulaires relatifs à la NCA 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, dans le Guide des missions professionnelles.
Nous avons également rédigé nos propres communications sur les missions de compilation, la gestion de la qualité, les audits de groupe et le rapport de l’auditeur, y compris :
- le billet de blogue intitulé « Nouvelle norme sur les missions de compilation : quelques constats »;
- les indications relatives à la gestion de la qualité, notamment :
- un webinaire dans lequel des professionnels en exercice expliquent comment élaborer un système de gestion de la qualité et appliquer les exigences relatives aux nouvelles normes sur la gestion de la qualité;
- un billet de blogue sur la qualité de l’audit visant à préparer les professionnels en exercice au nouveau système de gestion de la qualité;
- le bulletin Alerte audit et certification sur les modifications apportées à la NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – considérations particulières, et le billet de blogue sur la qualité de l’audit visant à sensibiliser aux changements à venir;
- le document sur les leçons tirées de l’étude menée sur la communication des QCA pour mieux comprendre l’expérience canadienne en la matière et transmettre des informations pertinentes en vue de faciliter les communications futures.