Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au suivi après mise en œuvre des dispositions relatives à la comptabilité de couverture d’IFRS 9 Instruments financiers et des obligations d’information relatives à la comptabilité de couverture d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir que mène l’International Accounting Standards Board (IASB). La troisième phase consiste avant tout à apprécier l’efficacité des dispositions relatives à la comptabilité de couverture.
Dans le cadre de ce suivi, l’IASB compte évaluer :
- si les nouvelles dispositions ont les effets escomptés;
- si les avantages pour les utilisateurs des informations découlant de l’application des nouvelles dispositions par les entités ne sont pas beaucoup moins importants que prévu;
- si les coûts liés à l’application et au respect des nouvelles dispositions ainsi qu’à l’audit des informations qui en découlent diffèrent de ce qui était prévu.
Le CNC participe aux consultations et autres activités menées dans le cadre de ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB.