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Normes IFRS® de comptabilité

Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 relatives à la comptabilité de couverture

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 Instruments financiers réalisé par l’International Accounting Standards Board (IASB). La troisième phase consiste avant tout à apprécier l’efficacité des dispositions relatives à la comptabilité de couverture.

Dans le cadre de ce suivi, l’IASB compte évaluer :

  • si les nouvelles dispositions ont les effets escomptés;
  • si les dispositions d’IFRS 9 relatives à la comptabilité de couverture ont amélioré la qualité des informations mises à la disposition de tous les investisseurs;
  • si les coûts liés à l’application et au respect des nouvelles dispositions ainsi qu’à l’audit des informations qui en découlent diffèrent de ce qui était prévu.

Le CNC participe aux consultations et autres activités menées dans le cadre de ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB.

Contact

Eric English, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Maxim Sergheev, CPA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achèvement de la collecte d’information en novembre 2021.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en juillet 2022.

  • Mobilisation des communautés
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive
Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.