Servir l’intérêt public
Nous publions des normes comptables de haute qualité qui renforcent la confiance des parties prenantes à l’égard de l’information présentée par les entités du secteur privé au Canada. Lors de leur élaboration, nous tenons compte de l’évolution de la conjoncture économique ainsi que des coûts et des avantages pour les préparateurs et les utilisateurs d’états financiers. Nous rendons compte à nos parties intéressées en répondant rapidement à leurs besoins et en favorisant leur participation et leur contribution à l’élaboration des normes qui les concernent.
Nous contribuons à l’essor des meilleures pratiques de normalisation comptable à l’échelle mondiale pour chaque grande catégorie d’entités publiantes du secteur privé au Canada, soit les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les régimes de retraite.
Pour déterminer le contenu du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel), qui est appliqué par toutes les entités publiantes au Canada, nous suivons une procédure officielle fondée sur trois principes : la transparence, la consultation et la reddition de comptes.
Procédure officielle relative aux normes comptables établies au Canada
Procédure officielle relative aux normes IFRS® de comptabilité
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Aperçu
Notre stratégie
Notre plan stratégique 2022-2027 met l’accent sur l’amélioration de la pertinence de l’information financière et non financière communiquée afin de répondre aux besoins actuels et futurs des parties prenantes canadiennes. Nos stratégies de base soutiennent l’exécution de ce mandat.
Nous effectuons maintenant nos activités de normalisation selon un modèle de travail hybride, qui rend nos séances de consultation plus flexibles et la gestion de nos ressources plus efficiente. Ce modèle nous permet ainsi de répondre encore plus efficacement aux besoins des parties prenantes. Qui plus est, la possibilité de participer aux discussions internationales et d’interagir avec nos parties prenantes de manière virtuelle nous aide à réduire notre empreinte carbone.
Les moyens mis en œuvre pour la réalisation de notre stratégie
Le présent plan annuel se fonde sur la vision, la mission et les objectifs stratégiques énoncés dans notre plan stratégique 2022-2027. Il expose les activités que nous prévoyons d’entreprendre dans la deuxième année de notre plan stratégique quinquennal afin d’atteindre nos principaux objectifs.
Notre plan annuel 2023-2024 prévoit la consultation de nos parties prenantes sur les principaux projets techniques de normalisation et sur les façons d’améliorer la pertinence des normes comptables pour chaque catégorie d’entités publiantes. Nous avons notamment publié un document de consultation sur la modulabilité des normes en vue de déterminer quelles sont les options qui permettraient de mieux répondre aux besoins des entités non cotées canadiennes de même qu’à ceux des utilisateurs de leurs états financiers.
Nous nous attendons à une hausse de l’incertitude économique au cours de la prochaine année. Aussi, à mesure que nous réaliserons les activités décrites dans le présent plan annuel, nous garderons à l’esprit la nécessité de revoir l’ordre des priorités afin d’utiliser efficacement nos ressources et de répondre aux questions d’information financière qui pourraient émerger. En outre, le domaine de l’information sur la durabilité continue d’évoluer rapidement, tant à l’international qu’au Canada. Nous collaborerons avec le nouveau Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) et d’autres parties pour veiller à ce que les points de vue canadiens soient pris en compte au niveau international. Ce faisant, nous renforcerons l’importance de l’interrelation qui existe entre l’information financière et non financière.
Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) a publié ses recommandations concernant la structure et la gouvernance du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit, de certification et d’information sur la durabilité. Nous analyserons les recommandations définitives du CEIN, et nous nous adapterons, au besoin, afin de maintenir notre approche collaborative de la normalisation dans l’intérêt public.
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Stratégies pour chaque partie du Manuel
Partie I : Soutenir l’application des normes IFRS® de comptabilité au Canada
Nos objectifs
Nous sommes d’avis que le soutien à la mise en œuvre commence dès le début de l’élaboration d’une norme. Par conséquent, nous continuerons nos efforts en vue d’influer sur l’International Accounting Standards Board (IASB) tout au long de son processus de normalisation, en mettant à profit notre réputation pour faire avancer les choses. Nous nous efforcerons également d’offrir à nos parties prenantes une ligne de communication directe avec l’IASB, dans la mesure du possible.
Nous offrons à nos parties prenantes un soutien à la mise en œuvre par des activités ciblées, à savoir :
- Influence : Nous procéderons à des consultations appropriées à l’égard des documents de consultation de l’IASB, dans la mesure où ils concernent les parties intéressées canadiennes.
- Veille : Nous faisons un suivi attentif des difficultés d’application concernant les problèmes nouveaux et les modifications récemment publiées. Notre Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité participe activement à toutes ces activités. Nous travaillerons en collaboration avec lui afin de diagnostiquer, grâce à une communication ouverte et à un programme de travail rigoureux, les questions de mise en œuvre qui touchent les Canadiens.
- Soutien des comités : Nous communiquerons régulièrement avec nos comités consultatifs, notamment le Comité consultatif des universitaires et le Comité consultatif des utilisateurs, pour faire en sorte que les questions propres au Canada soient prises en considération. Notre nouveau Groupe de travail sur l’audit des cryptoactifs nous permettra d’approfondir nos recherches en vue d’influencer les discussions à l’échelle internationale sur la nécessité d’évaluer le traitement comptable des activités liées aux cryptoactifs.
Pour nos parties prenantes, il est très important que l’application des normes IFRS de comptabilité et celle des PCGR américains n’aboutissent pas à des résultats discordants. Nous continuerons donc à œuvrer à la réduction des disparités (nouvelles ou superflues) entre les résultats de l’application de ces deux référentiels d’information financière en maintenant des liens étroits avec l’IASB et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis et en tirant parti de nos relations avec d’autres normalisateurs nationaux.
Partie II : Continuer d’élaborer des normes comptables qui conviennent aux entreprises à capital fermé
Nos objectifs
Nos priorités pour 2023-2024 sont d’accroître la pertinence des normes de présentation de l’information financière appliquées par les entreprises à capital fermé et de nous pencher sur les aspects qui leur causent des difficultés. Nous utiliserons divers outils pour répondre rapidement aux besoins des parties prenantes, notamment en entreprenant des activités de normalisation lorsque nécessaire ou en communiquant de l’information par l’intermédiaire de webinaires et de bulletins En bref.
Nous ferons avancer les activités prévues dans le cadre de nos projets prioritaires, dont celui visant l’amélioration du traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun et celui portant sur le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Nous prévoyons également d’explorer des solutions pour répondre au problème soulevé par les parties prenantes en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Nous sommes constamment à l’écoute de nos parties prenantes, afin de veiller à être bien au fait des problèmes nouveaux auxquels se heurtent les entreprises canadiennes à capital fermé.
À plus long terme, lorsque la charge de travail des permanents le permettra, nous nous attacherons à approfondir notre compréhension des difficultés relatives au traitement comptable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels et à réviser les fondements conceptuels des états financiers figurant dans le Manuel. Par ailleurs, dans le cadre de notre engagement à évaluer l’incidence des nouvelles normes ou des modifications importantes afin d’en favoriser l’application uniforme, nous prévoyons de préparer un suivi après la mise en œuvre des modifications relatives aux actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Nous consulterons les parties prenantes le moment venu.
Notre Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé continuera de contribuer à l’élaboration, en temps voulu, de solutions de haute qualité aux problèmes de mise en œuvre en repérant et en analysant les difficultés, et en formulant des recommandations sur la façon de les régler.
Partie III : Continuer d’établir des normes comptables qui conviennent aux OSBL
Nos objectifs
Nous nous faisons un devoir de veiller à ce que les normes pour les OSBL reflètent l’environnement actuel et de soutenir les parties prenantes dans l’application des normes. Dans cette optique, nous ferons progresser de façon opportune des projets clés, tels que le projet sur les apports, et nous répondrons aux besoins des parties prenantes à mesure que se posent des questions nouvelles. Nous mettrons à la disposition des OSBL des indications de mise en œuvre, notamment par l’intermédiaire de webinaires et de bulletins En bref.
Nous mènerons de vastes consultations sur notre exposé-sondage sur les apports pour veiller à ce que nos travaux donnent lieu à une norme de grande qualité sur la comptabilisation des produits pour les OSBL. Nous chercherons aussi des moyens d’améliorer la présentation des entités contrôlées et apparentées. Nous ferons concorder, s’il y a lieu, les projets de la Partie II avec ceux de la Partie III.
Nos objectifs à plus long terme pour la Partie III sont semblables à ceux visés pour la Partie II. Ainsi, lorsque la charge de travail des permanents le permettra, nous nous attacherons à approfondir notre compréhension des difficultés relatives au traitement comptable des actifs incorporels et à réviser les fondements conceptuels des états financiers figurant dans le Manuel.
Nous compterons sur l’appui de notre Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, notamment pour faire avancer nos délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur les apports. Le Comité continuera également de contribuer à l’élaboration, en temps voulu, de solutions de haute qualité aux problèmes de mise en œuvre et d’application en repérant et en analysant les difficultés, et en formulant des recommandations sur la façon de les régler.
Partie IV : Accroître la pertinence du traitement comptable appliqué par les régimes de retraite de manière à répondre aux besoins des parties prenantes
Nos objectifs
Nous continuerons de faire en sorte que les normes de la Partie IV répondent aux besoins de ce secteur.
Pour ce faire, nous demanderons à notre Groupe de travail sur les régimes de retraite de poursuivre ses travaux visant à identifier des moyens d’améliorer la présentation des frais de gestion des placements ainsi que la transparence et la comparabilité des informations à fournir sur les placements. Nous prévoyons de formuler des propositions et de lancer les consultations d’ici la fin de l’exercice 2023-2024.
Notre groupe d’experts continuera de nous aider à identifier les aspects sur lesquels nous pourrions nous pencher à l’avenir pour améliorer la pertinence des normes comptables pour les régimes de retraite.
Préface du Manuel et modulabilité des normes
Nos objectifs
Nous continuerons d’établir des normes comptables de grande qualité qui renforcent la confiance des parties prenantes à l’égard de l’information présentée par les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé, les OSBL et les régimes de retraite au Canada. Compte tenu de la diversité des types d’entités publiantes au Canada et conformément à notre plan stratégique 2022-2027, nous nous attacherons à accroître la pertinence des normes comptables pour chaque catégorie d’entités publiantes, afin de veiller à ce que les besoins d’information des utilisateurs d’états financiers soient comblés.
Dans le cadre de notre plan annuel 2023-2024, nous mènerons des consultations auprès de nos parties prenantes sur les solutions proposées dans notre document de consultation en vue de rendre les normes modulables pour les entités publiantes canadiennes non cotées de façon à mieux répondre aux besoins des utilisateurs de leurs états financiers. Nous nous appuierons sur les commentaires des parties prenantes pour déterminer le meilleur moyen de moduler les référentiels comptables existants. Nous discuterons également de la stratégie d’amélioration de la Préface du Manuel, afin de veiller à ce qu’elle demeure adaptée aux entités publiantes et aux utilisateurs de leurs états financiers. Nous savons que les professionnels en exercice qui travaillent auprès de petites entreprises peuvent nous faire part de leur perspective privilégiée en ce qui concerne la modulabilité et la Préface. Nous consulterons donc notre futur Groupe de travail sur les petits cabinets pour faire avancer ces travaux d’importance stratégique.
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Favoriser l’amélioration de la qualité des informations présentées hors des états financiers traditionnels
Nos objectifs
Nous constatons toujours une évolution rapide des besoins d’information des entités canadiennes. De plus, les fournisseurs de capitaux, les investisseurs et les parties prenantes exigent davantage de transparence et d’informations utiles à la prise de décisions, au-delà de celles qui sont présentées dans les états financiers traditionnels. Conformément à notre vision, nous cherchons à savoir comment le mieux répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes – dans le cadre ou au-delà du cadre des états financiers traditionnels.
Notre plan stratégique 2022-2027 propose, pour tous les groupes de parties prenantes, des stratégies visant à aider les utilisateurs d’états financiers à prendre des décisions économiques éclairées et à permettre aux préparateurs d’expliquer leurs résultats de façon efficiente. Ainsi, nous continuerons de remplir notre mandat, soit servir l’intérêt public en élaborant des normes comptables et d’autres indications relatives à l’information.
Le conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) publiera sous peu des normes d’information sur la durabilité qui formeront un référentiel mondial pour les intervenants des marchés financiers. Il mènera en outre des consultations sur les priorités futures de son programme de travail. Nous participerons au dialogue mondial en répondant aux consultations sur le programme de travail de l’ISSB et en collaborant avec d’autres normalisateurs nationaux pour influencer les discussions sur l’interrelation qui existe entre l’information financière et l’information sur la durabilité.
À l’échelle nationale, nous collaborerons avec le CCNID et diverses autorités de réglementation pour cerner différentes possibilités et soutenir le regroupement des informations financières et non financières sur lesquelles s’appuient les utilisateurs d’états financiers. De cette façon, les parties prenantes canadiennes auront un portrait plus précis de la performance financière d’une entité publiante.
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Accroître l’influence du CNC sur la scène internationale
Nos objectifs
La solide réputation internationale que nous avons cultivée au chapitre de la normalisation canadienne constitue l’une des réalisations dont nous sommes le plus fiers et que nous n’aurions pas pu accomplir sans le soutien de nos parties prenantes.
Nous poursuivrons nos efforts en 2023-2024 pour consolider cette réputation, et nous demeurerons présents à la table internationale lors des discussions portant sur des questions importantes pour les Canadiens, de manière à veiller à ce que le point de vue des parties prenantes canadiennes soit entendu et pris en compte.
Nous comptons également tirer parti de la réputation que nous nous sommes taillée afin d’accroître notre influence à l’échelle internationale en ce qui concerne les entreprises à capital fermé, les OSBL et les régimes de retraite. Nous participerons à l’avancement de la normalisation à l’échelle mondiale en exerçant un leadership intellectuel et en contribuant aux meilleures pratiques internationales qui concernent l’une ou l’autre des catégories d’entités publiantes du secteur privé canadien.
Pour ce faire, nous continuerons :
- à entretenir et à promouvoir une étroite collaboration stratégique avec les autres normalisateurs du monde entier pour relayer et amplifier les points de vue des parties prenantes canadiennes sur les normes IFRS de comptabilité et à discuter des questions qui touchent les entreprises à capital fermé, les OSBL et les régimes de retraite au Canada;
- à apporter une contribution importante à des forums internationaux tels que l’Accounting Standards Advisory Forum, les rencontres des normalisateurs mondiaux et le Forum international des normalisateurs comptables, en faisant connaître les pratiques canadiennes concernant les questions d’intérêt;
- à appuyer tout membre canadien de l’IASB et les autres représentants canadiens nommés à divers comités internationaux, et à recommander des candidatures canadiennes lorsque l’occasion se présente.
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Suivi des progrès
Procédure officielle
Notre procédure officielle se fonde sur trois principes : la transparence, la consultation et la reddition de comptes. Chacune de nos décisions doit respecter notre procédure officielle; nous y croyons fermement. Nous prendrons également en considération d’autres facteurs dans l’application de cette procédure dans la mesure où se manifesteraient des circonstances exceptionnelles, comme la pandémie mondiale qui sévit actuellement. Nous continuerons de chercher des façons d’améliorer la transparence de nos activités, notamment en étant plus accessibles à nos parties prenantes et en élargissant la portée de nos activités de consultation. Ce sont là des facteurs essentiels pour nos travaux.
De plus, l’atteinte de nos objectifs généraux au chapitre de la gouvernance nécessite que nos parties prenantes puissent nous demander des comptes et comprennent les décisions que nous prenons. Pour favoriser cela, nous veillerons à leur communiquer en temps opportun des informations pertinentes de manière claire et concise.
Communications
La qualité de tout ce que nous faisons est directement liée au maintien de voies de communication ouvertes avec nos parties prenantes.
Notre objectif premier sera de favoriser les échanges bilatéraux efficaces avec nos parties prenantes en veillant à leur offrir divers moyens de communiquer avec nous. Pour ce faire, nous tirerons parti des nouveaux outils et des nouvelles technologies, notamment en sollicitant les commentaires des parties prenantes à l’aide d’outils de communication virtuelle comme les médias sociaux et en multipliant les possibilités d’assister aux réunions de façon virtuelle.
Risques
Pour être certains de réaliser les objectifs établis dans nos plans annuels et stratégiques, nous suivons nos progrès et nous cernons et gérons nos risques efficacement. Notre gestion des risques consiste notamment à définir des contrôles d’atténuation et à surveiller l’évolution de l’environnement pour savoir à quel moment modifier notre approche de normalisation.
La plupart des principaux risques que nous devons gérer sont de nature fonctionnelle. D’abord, nous nous attendons à une hausse de l’incertitude économique au cours de la prochaine année et nous savons que cela aura des répercussions sur nos parties prenantes et nos activités. De plus, l’une de nos grandes priorités en matière de gestion des risques stratégiques et réputationnels est de demeurer pertinents pour nos parties prenantes. Ainsi, nous nous engageons à faire preuve de souplesse et à réévaluer nos priorités en fonction des besoins des parties prenantes, notamment en trouvant de nouvelles façons novatrices de faire avancer nos projets et d’utiliser efficacement le temps de nos parties prenantes.
Livrables et échéanciers
Notre plan est établi d’après nos meilleures estimations, fondées sur notre effectif actuel, les projets approuvés par le Conseil en ce qui concerne les normes canadiennes et les informations les plus récentes au sujet du programme de travail de l’IASB. Nous sommes prêts à le réviser pour répondre convenablement aux besoins de nos parties prenantes. Si c’était le cas, nous communiquerions de manière claire et en temps opportun les changements apportés et les motifs qui les justifient.
Pour demeurer au fait de l’avancement de nos projets et activités en cours :
Pour en savoir plus sur les projets qui portent sur les normes IFRS de comptabilité, voir le programme de travail de l’IASB (en anglais). Pour vous renseigner sur les travaux du CNC qui concernent les normes nationales ou internationales de comptabilité, consulter les résumés des décisions du CNC, publiés après chacune de ses réunions.
Pour obtenir un survol de nos réalisations antérieures, lire notre rapport annuel.
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