Message du président
Chaque année, je constate que la normalisation s’effectue rarement dans un climat de stabilité. L’exercice qui vient de s’écouler l’a démontré de façon particulièrement frappante, vu le contexte politique et économique marqué par une grande incertitude. Pour demeurer fidèles à notre mandat, nous avons dû faire preuve de persévérance et de collaboration. Malgré ces défis, nous avons accompli un travail considérable, en grande partie structurant et tourné vers l’avenir, et toujours en tenant compte des points de vue des parties intéressées et concernées.
Dès le début de l’année, nous avons observé que la capacité des parties prenantes à participer aux consultations n’était plus la même, en raison des pressions économiques, des contraintes de personnel et de l’incertitude organisationnelle limitant le temps disponible. Nous avons donc revu notre approche en offrant davantage d’occasions d’échange, en tenant des webinaires d’information avant les consultations et en utilisant des formats de communication plus courts et plus ciblés. Même si la participation demeure un défi dans ce contexte, de nombreuses personnes ont tout de même fait part de réflexions éclairées. Je tiens à les remercier pour le temps et les efforts qu’elles y ont consacrés.
De la rétraction reçue ressort un constat récurrent : les normes doivent être adaptables, pratiques et plus faciles à appliquer. Ce constat cadre avec l’orientation de notre stratégie à long terme. Tout au long de l’année, nous avons poursuivi nos démarches portant sur l’adaptabilité dans le cadre de notre projet d’examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, et nous avons répondu aux préoccupations liées à la complexité et au coût de certaines dispositions en élaborant les propositions de notre projet Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis. Ces commentaires ont guidé nos décisions et renforcé l’importance de notre travail.
Nous avons également continué de recenser les questions d’application reçues relativement à nos normes nationales et d’y donner suite au regard de notre cadre pour les indications. Les pages de projet du cadre pour les indications concernant les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé et les Normes comptables pour les régimes de retraite résument les questions examinées cette année, ainsi que les prochaines étapes visant à favoriser une uniformité de mise en œuvre et d’application.
Bien que les projets nationaux aient exigé une attention considérable, nous avons continué de contribuer de façon constructive au dialogue international afin d’influencer l’élaboration des Normes IFRS® de comptabilité. La présence du Canada sur la scène internationale est essentielle, et notre participation active assure la visibilité des points de vue canadiens dans un contexte où l’information financière évolue à vitesse grand V. Le maintien de cet équilibre – à savoir faire avancer les priorités nationales tout en orientant les discussions internationales – ne serait pas possible sans le dévouement des membres du CNC, du personnel et des bénévoles.
Comme le savent les lecteurs de mon blogue, Les coulisses de la normalisation, j’utilise souvent des analogies pour décrire notre travail. Parmi les analogies que j’ai envisagées pour illustrer l’année qui vient de s’écouler, il y en a une qui est sortie du lot : nous avons fait avancer nos projets et traité les enjeux difficiles « en prenant le taureau par les cornes ». Autrement dit, nous n’avons pas reculé devant les questions complexes ou les décisions difficiles. Nous les avons abordées avec ouverture et discernement, afin que nos travaux demeurent alignés sur les besoins des parties qui appliquent nos normes.
Je tiens à remercier chaleureusement celles et ceux qui ont pris part à nos travaux au cours de l’exercice. Qu’il s’agisse d’une table ronde, d’une lettre de commentaires, d’un sondage ou d’un bref échange, vos commentaires ont orienté nos décisions et amélioré la qualité de nos travaux. Nous restons déterminés à être à l’écoute, à répondre de manière réfléchie et à faire en sorte que les normes que nous élaborons continuent de servir l’intérêt public.
Armand Capisciolto, FCPA, FCA, CPA (Michigan)
Président du CNC
Des normes renforcées dans un contexte en mouvement
Garder le cap sur notre engagement
Cette année, nous avons réalisé des progrès significatifs en ce qui concerne les objectifs d’adaptabilité énoncés dans notre Plan stratégique 2022-2027. Nous avons mené de vastes consultations sur le projet d’examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) afin de recueillir des commentaires sur les moyens d’améliorer l’intelligibilité des dispositions et d’en réduire la complexité sans compromettre l’utilité de l’information. En parallèle, nous avons procédé à des consultations sur les modifications proposées dans le projet Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis, une étape importante pour remédier aux difficultés relevées dans la pratique par les parties intéressées et concernées. Ensemble, ces initiatives reflètent notre engagement à promouvoir une approche modulable de l’information financière, en vue de répondre aux différents besoins des entités canadiennes non cotées.
Faire progresser les principaux projets nationaux
Nous avons mené à bien plusieurs de nos projets nationaux de portée limitée sur l’agriculture, les regroupements entre apparentés et les régimes de retraite, et nous avons publié des prises de position qui répondent aux questions relevées dans la pratique. Nous avons également réalisé des progrès notables dans nos autres projets nationaux, dont ceux sur les apports, la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif et les fondements conceptuels des états financiers. Nous entendons consulter les parties intéressées et concernées au sujet de l’ensemble de ces projets dans un avenir rapproché.
Nous avons continué à donner suite aux questions soumises par l’intermédiaire de notre cadre pour les indications afin de favoriser une application uniforme des normes à l’échelle du Canada. Le projet sur les regroupements entre apparentés en est d’ailleurs un bon exemple : nous avons fourni une réponse rapide qui renforce la qualité de l’information financière et réduit l’incertitude dans la pratique. En outre, nous avons récemment mis à jour notre Procédure officielle de normalisation, notamment pour nous permettre de regrouper plus facilement les modifications mineures et ainsi de traiter les questions plus efficacement.
Apporter notre contribution à l’échelle mondiale
Sur la scène internationale, nous avons accru notre influence et approfondi notre collaboration. Nous avons amorcé notre mandat de coprésidence de l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS) afin de faciliter le dialogue sur des questions d’intérêt commun et d’assurer le maintien de normes de haute qualité à l’échelle mondiale. Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, notamment en participant à ses colloques universitaires. Ces activités contribuent à faire valoir les perspectives canadiennes au sein du dialogue mondial sur la normalisation.
Nous avons également mené des recherches sur le marché canadien pour alimenter les discussions internationales sur l’information sectorielle et les actifs incorporels, en veillant ainsi à ce que les points de vue canadiens soient pris en compte dans les débats susceptibles de façonner les exigences futures. En outre, nous avons continué à entretenir des relations avec d’autres normalisateurs nationaux, dont ceux de l’Australie, de l’Allemagne, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis, ce qui réaffirme notre engagement envers le partage des connaissances et la résolution coordonnée des problèmes entre les différents pays et territoires.