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CNC

Rapport annuel 2021-2022 du CNC

Bannière du plan annuel du CNC Se préparer pour l’avenir

Message de la présidente

Portrait de Linda Mezon

L’information financière se transforme rapidement pour répondre aux besoins des parties prenantes, besoins qui ne cessent d’ailleurs d’évoluer. En effet, il y a une forte demande, particulièrement de la part des utilisateurs, pour de nouvelles informations qui contribueraient à brosser un portrait plus complet de la performance en venant s’ajouter aux informations que contiennent déjà les états financiers traditionnels.

L’an dernier, les conseils canadiens de surveillance de la normalisation ont commandé un examen indépendant de l’état actuel de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité et de certification. L’examen portera aussi sur les besoins pour l’avenir, dont l’établissement de normes d’information sur la durabilité.

Les prochaines années apporteront leur lot de transformations. Malgré tout, nous sommes résolus à poursuivre nos travaux de normalisation en mettant l’accent sur l’amélioration de la pertinence de l’information financière. La pandémie, qui sévit toujours après plus de deux ans, nous a montré que tout pouvait basculer du jour au lendemain. Pour bien répondre aux besoins, nous avons appris à composer avec les changements, sans jamais perdre le contact avec nos parties prenantes. Aujourd’hui, nous sommes mieux outillés que jamais pour nous ajuster à un environnement changeant.

Durant l’exercice 2021-2022, notre capacité à prioriser nos activités en fonction des sujets d’importance pour nos parties prenantes, à l’échelle nationale et internationale, a encore une fois été mise à l’épreuve. La pandémie étant encore présente, il a fallu agir rapidement pour prolonger la durée de la dispense facultative offerte l’an dernier concernant la comptabilisation des allégements de loyer liés à la COVID-19. De plus, nous avons accéléré l’élaboration et la finalisation des modifications relatives à la réforme des taux d’intérêt de référence. Enfin, vu le grand nombre de documents de consultation publiés par l’International Accounting Standards Board (IASB) cette année, nous avons dû faire un tri pour cibler nos activités de communication et influer sur les discussions entourant les sujets qui intéressent le plus les Canadiens.

Nous entamons le nouvel exercice avec des consultations sur les exposés-sondages publiés récemment dans le cadre de deux grands projets nationaux portant respectivement sur les régimes de retraite et les accords d’infonuagique. Nous nous sommes efforcés d’élaborer des propositions qui allient qualités techniques et approche pragmatique. Nous avons bien hâte de connaître l’avis de nos parties prenantes et de savoir si nous avons visé juste.

Je suis fière du travail réalisé par le CNC, ses bénévoles et ses permanents au cours de l’exercice 2021-2022, et de tout ce que nous avons accompli par rapport au plan stratégique qui oriente nos activités depuis six ans. Il ne fait aucun doute que l’information financière doit continuer d’évoluer pour demeurer pertinente dans ce monde en mutation. Et je suis convaincue que nous disposons de bases solides pour l’avenir, grâce à notre plan stratégique 2022-2027, qui s’articule autour de la vision suivante : accroître la pertinence de l’information financière et favoriser l’amélioration de l’information non financière communiquée aux parties prenantes.

Linda Mezon-Hutter, FCPA, FCA
Présidente du CNC

Se préparer pour l’avenir

Faire progresser les principaux projets nationaux

Icône Faire progresser les principaux projets nationauxNous avons reçu beaucoup de réponses à notre document de consultation sur les apports publié l’an dernier, et notre examen de ces précieux commentaires va bon train. En outre, nous avons terminé l’élaboration des exposés-sondages sur les régimes de retraite et sur les accords d’infonuagique, un travail pour lequel les comités consultatifs du CNC ont été d’une grande aide. Nous avons bien hâte de connaître votre avis sur les propositions!

Influer sur les discussions à l’échelle internationale

Icône Influer sur les discussions à l’échelle internationaleL’IASB a été très actif pendant l’exercice, publiant plus de 10 documents de consultation. Nous avons organisé diverses activités (tables rondes, réunions ciblées) auxquelles nous avons invité des membres et des permanents de l’IASB pour qu’ils puissent entendre les points de vue des parties prenantes canadiennes. Nous avons également continué à tisser des liens et à discuter de sujets d’intérêt commun avec des normalisateurs nationaux de l’Allemagne, de l’Australie, des États-Unis, du Japon et du Royaume-Uni.

Jeter les bases pour l’avenir

Icône Jeter les bases pour l’avenirNous avons pris connaissance des commentaires de nos parties prenantes sur les stratégies énoncées dans notre projet de plan stratégique 2022-2027, et nous en avons tenu compte dans le plan définitif que nous avons publié. Ce plan nous aidera à garder le cap en cette période de changements. Les besoins en matière d’information sur la durabilité évoluent, et nous demeurons actifs dans ce dossier, en participant aux discussions à l’international et au Canada. Sur la scène internationale, l’IFRS Foundation a mis sur pied l’International Sustainability Standards Board (ISSB) au cours du dernier exercice. Sur la scène canadienne, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada estime qu’il faudrait constituer un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Conformément à nos trois stratégies de base, nous continuerons de collaborer avec d’autres normalisateurs, canadiens et internationaux, et de tirer profit de leur expérience pour élaborer des normes pertinentes et de grande qualité qui servent l’intérêt public.

En chiffres

Prenez connaissance des activités de communication et de consultation réalisées par le CNC cette année, ainsi que de quelques statistiques importantes.

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Vignette du document Se préparer pour l’avenir – En chiffres – Statistiques du C N C pour 2021-2022

Stratégies pour chaque catégorie d’entités publiantes

Entreprises ayant une obligation d’information du public

Icône Entreprises ayant une obligation d’information du publicL’IASB ayant publié un grand nombre de documents pendant l’exercice, les activités de communication nous ont tenus bien occupés. La participation a été au rendez-vous, même dans un contexte entièrement virtuel. Nous avons su utiliser divers outils (discussions, sondages en ligne, questions interactives) pour stimuler les échanges. En fait, nous avons interagi avec un plus grand nombre de parties prenantes que lors de l’exercice précédent. De plus, nous avons tenu des séances conjointes avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et avons ainsi pu connaître l’avis de parties prenantes du secteur public. Nous avons consulté les parties prenantes canadiennes sur différents projets de l’IASB, dont le programme de travail, le suivi après mise en œuvre d’IFRS 9, les activités à tarifs réglementés et l’examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes. Nous avons aussi entériné plusieurs des modifications apportées par l’IASB, dont une modification importante apportée à IFRS 17 Contrats d’assurance pour améliorer les informations comparatives. La norme doit entrer en vigueur l’an prochain.

Entreprises à capital fermé

Icône Entreprises à capital ferméNous avons prolongé la durée de la dispense relative à la comptabilisation des modifications de contrat de location (texte définitif publié en décembre 2021) étant donné la pandémie qui perdure. De plus, nous avons offert un allégement des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et à la comptabilité de couverture (texte définitif publié en février 2022) qui découlent de la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada et ailleurs dans le monde. En ce qui concerne le projet sur les regroupements entre apparentés, nous avons mené des activités de recherche qui nous ont permis d’approfondir nos connaissances et qui seront utiles pour faire progresser nos travaux en 2022-2023. Enfin, nous avons publié l’exposé-sondage sur les accords d’infonuagique en mars 2022 et attendons avec intérêt les commentaires des parties prenantes sur les propositions pragmatiques qu’il contient.

Organismes sans but lucratif

Icône Organismes sans but lucratifPendant l’exercice, nous nous sommes essentiellement concentrés sur l’examen des commentaires reçus en réponse au document de consultation sur les apports. Ce projet demeure hautement prioritaire pour le CNC; nous entendons nous fonder sur les recommandations de notre Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif pour élaborer des propositions au prochain exercice. Les travaux que nous avons effectués cette année sur les accords d’infonuagique concernent également les organismes sans but lucratif.

Régimes de retraite

Icône Régimes de retraiteDe concert avec notre Groupe de travail sur les régimes de retraite, nous avons élaboré des propositions visant à améliorer les informations communiquées aux utilisateurs. Nous avons publié un exposé-sondage dans lequel sont énoncées les modifications que nous proposons d’apporter au chapitre 4600, « Régimes de retraite », de la Partie IV du Manuel pour résoudre certains problèmes et réduire le foisonnement des pratiques. Ces modifications constituent la première étape vers l’amélioration du chapitre 4600, et nous avons hâte de savoir ce qu’en pensent nos parties prenantes. À l’exercice 2022-2023, nous poursuivrons nos activités de recherche sur les autres problèmes que pose ledit chapitre pour cibler les éléments qui devraient faire l’objet d’un projet subséquent.

Tracer la voie de l’avenir grâce à la recherche

C’est cette année qu’a pris fin le plan stratégique 2016-2022. Nous avons mené à bien toutes les stratégies que nous avions établies en 2016 pour les différentes catégories d’entités publiantes au Canada. À la lumière de l’évolution des demandes, nous avons dû revoir notre idée de programme de recherche officiel, mais nous avons tout de même réussi à mener des activités de recherche afin que les travaux de normalisation sur les sujets d’importance pour les Canadiens – notamment ceux portant sur le Cadre de communication des mesures de la performance – soient fondés sur des données probantes.

Travail accompli par rapport à nos stratégies pour 2016-2022

Icône Stratégies Procédure officielle – Nous avons respecté les trois principes essentiels qui sous-tendent l’élaboration des normes d’information financière au Canada : transparence, consultation et reddition de comptes. Recherche – Nous avons approfondi notre connaissance des sujets d’importance pour les Canadiens et contribué à la recherche internationale pour soutenir un processus de normalisation fondé sur des données probantes. Entreprises ayant une obligation d’information du public – Nous avons soutenu l’application des IFRS au Canada en facilitant la mise en œuvre des nouvelles normes importantes, en influant sur les discussions sur la scène internationale et en collaborant avec d’autres normalisateurs afin d’encourager l’établissement d’une date commune pour l’adoption des normes à l’échelle mondiale. Entreprises à capital fermé et organismes sans but lucratif – Afin de conserver et d’améliorer les référentiels des parties II et III, nous avons fait progresser et avons achevé de grands projets nationaux et répondu aux questions nouvelles. Régimes de retraite – Afin de conserver le référentiel de la Partie IV, nous avons approfondi notre connaissance des nouveaux types de régimes de retraite et apporté des améliorations ciblées à certaines normes.

Prochaine période de cinq ans

Une nouvelle ère s’amorce dans le domaine de l’information. Comme l’énonce notre plan stratégique 2022-2027, notre vision consiste à accroître la pertinence de l’information financière et à favoriser l’amélioration de l’information non financière. C’est ainsi que nous continuerons de répondre aux besoins en évolution de nos parties prenantes.

Suivez, tout au long de l’exercice, notre progression à l’égard de l’ensemble des projets et des activités prévus dans notre plan annuel.

Membres et permanents

Capture d'écran de la réunion Zoom avec les membres et le personnel du CNC

Première rangée (de gauche à droite) : Marc Joyal (membre), Jesse McLinton (adjoint administratif), Katherine Knowlton (directrice adjointe), Armand Capisciolto (vice-président), Steve Fortin (membre)
Deuxième rangée (de gauche à droite) : Nancy Anderson (membre), Linda Mezon-Hutter (présidente), Lawrence Smith (membre), Chris Kovalchuk (membre), Katharine Christopoulos (directrice)
Troisième rangée (de gauche à droite) : Jamie Goodman (directeur de projets), Matthew Bishop (directeur de projets), Michael Graham (membre), Howard Leung (membre), Charles Henaire (membre)
Quatrième rangée (de gauche à droite) : Carol Rowe (membre), Michel Charbonneau (membre), Davina Tam (directrice de projets), Mohamed Hassanali (directeur adjoint), Marta Kolodziejski (adjointe administrative)
Cinquième rangée (de gauche à droite) : Sean Wang (directeur de projets), Amanda Winter (directrice de projets), Shalini Gupta (directrice de projets), Grace Flis (directrice de projets), Jayshal Daya (directeur de projets)
Sixième rangée (de gauche à droite) : Andrew White (directeur adjoint), Mark Squire (directeur de projets), Danielle MacLeod (directrice de projets)
Absent : Guy Jones (membre)