CCSP

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

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Comptes rendus

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Les 20 et 21 juin 2019 Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 juin 2019

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont le cadre conceptuel et le modèle d’information, les partenariats public-privé et les améliorations annuelles 2018-2019, et a pris certaines décisions. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 29 mai 2019 À lire! Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public diffusée en direct – Le 26 avril 2019

Parmi les sujets traités, on trouve les actifs incorporels achetés, les ententes d’aménagement, la stratégie internationale, les droits contractuels et les impôts levés à des fins particulières. Consultez le compte rendu pour en savoir plus.

Les 21 et 22 mars 2019 Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 mars 2019

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont la stratégie internationale, la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public et le passif au titre des sites contaminés, et a pris certaines décisions. Pour le détail des points abordés, voir le résumé des décisions.

Actualités

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Le 04 novembre 2019 Actualités
Soumettre une question – Améliorations annuelles du CCSP

Saviez-vous que vous pouviez signaler en tout temps au CCSP un problème mineur concernant le Manuel? Consultez les directives pour soumettre au CCSP une question à traiter dans le cadre du processus annuel d’amélioration.

Le 01er novembre 2019 Ressources
En bref – Exposé-sondage sur les partenariats public-privé

À lire : un aperçu clair et net du traitement comptable que le CCSP propose pour les partenariats public-privé. Découvrez en quoi les dispositions proposées, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir, pourraient avoir une incidence importante sur le secteur public.

Le 01er novembre 2019 Documents de consultation
Le CCSP publie un exposé-sondage sur les partenariats public-privé

Dans cet exposé-sondage, le CCSP propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public. Nous vous invitons à lire l’exposé-sondage et à y répondre d’ici le 29 février 2020.