CCSP

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

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Réunions et événements à venir

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Les 21 et 22 février 2019 Réunion du CSNC – Les 21 et 22 février 2019 Le 21 février, de 9 h à 17 h (HE) et le 22 février, de 9 h à 12 h (HE) Toronto, Ontario

Assistez à la prochaine réunion du CSNC sur place ou encore de n’importe où dans le monde, grâce à la webdiffusion en direct. Le CSNC traitera de divers sujets, dont le rapport du président sur les nombreuses activités du CNC et du CCSP. Inscrivez-vous dès maintenant!

Comptes rendus

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Le 16 janvier 2019 Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 19 novembre 2018 diffusée en direct

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des droits contractuels, de la comptabilisation des entreprises publiques autochtones, des infrastructures vertes et des propositions du CCSP concernant le modèle d’information.

Les 27 et 28 septembre 2018 Résumé des décisions prises les 27 et 28 septembre 2018

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont les avantages sociaux, les instruments financiers, les partenariats public-privé et la stratégie pour les organismes sans but lucratif du secteur public, et a pris certaines décisions.

Les 21 et 22 juin 2018 Résumé des décisions prises les 21 et 22 juin 2018

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont les avantages sociaux, les instruments financiers, les partenariats public-privé, les revenus et la stratégie pour les organismes sans but lucratif du secteur public.

Actualités

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Les 21 et 22 février 2019
Réunion du CSNC – Les 21 et 22 février 2019

Assistez à la prochaine réunion du CSNC sur place ou encore de n’importe où dans le monde, grâce à la webdiffusion en direct. Le CSNC traitera de divers sujets, dont le rapport du président sur les nombreuses activités du CNC et du CCSP. Inscrivez-vous dès maintenant!

Le 18 janvier 2019 Actualités
Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (DIFFUSION EN DIRECT)

La prochaine réunion du Groupe aura lieu à Toronto le 26 avril 2019 et sera diffusée en direct. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 1er mars 2019.

Le 18 janvier 2019 Documents de consultation
Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

Prononcez-vous! Le CCSP a publié son premier exposé-sondage d’améliorations annuelles, en vue d’apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel du secteur public et des énoncés de pratiques recommandées. Répondez-y d’ici le 18 avril 2019.