Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Les questions comptables propres au secteur public vous intéressent? Venez assister, à titre d’observateur, à la prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, qui se tiendra le 25 novembre 2026. Elle sera diffusée en direct et se déroulera en anglais, avec interprétation simultanée en français. Inscrivez-vous dès maintenant!

Le CCSP a approuvé trois réponses à des documents de consultation de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), y compris sur une proposition de modification des dispositions de la norme IPSAS 41 visant la décomptabilisation des passifs. Le CCSP a approuvé son exposé-sondage « Améliorations annuelles 2026-2027 », où il présente en détail les révisions mineures qu’il propose d’apporter à la série des normes relatives aux instruments financiers, ainsi que son document de consultation intitulé « La confiance pour base, l’avenir pour perspective : projet de plan stratégique 2027-2032 ». Le CCSP a également analysé les commentaires recueillis et donné des orientations sur les actifs incorporels, l’infonuagique et les organismes sans but lucratif du secteur public.

Le Groupe a discuté de l’application du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » ainsi que l’exposé-sondage 97 de l’IPSASB sur l’énoncé de pratique en IPSAS visant les jugements sur l’importance relative. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Lors de sa réunion des 11 et 12 mars 2026, le CCSP a approuvé des projets visant la modification du chapitre SP 2120, « Modifications comptables », et l’adaptation de la norme IPSAS 21, Dépréciation des actifs non générateurs de trésorerie, au secteur public canadien. Il a également conclu qu’un suivi après mise en œuvre des normes sur les instruments financiers n’était pas nécessaire et a fait le point sur les activités de plusieurs groupes consultatifs ainsi que sur les projets en cours. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Avez-vous rencontré des difficultés depuis l’adoption du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »? Votre expérience nous intéresse. Répondez au sondage d’ici le 11 décembre 2026.

Le CSNIC a le plaisir d’annoncer les nominations faites au sein du CNAC et du CCSP. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public sollicite vos commentaires sur les questions nouvelles ou les difficultés d’application que suscite le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public de CPA Canada dans le cadre de la mise en œuvre des Normes comptables pour le secteur public. Veuillez soumettre toute question d’ici le 7 août 2026.