CCSP

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

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Réunions et événements à venir

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Le 26 avril 2019 Soyez des nôtres le 26 avril 2019 – Réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public De 8 h 30 à 15 h 30 HE Toronto, (Ontario)

Il est maintenant possible de vous inscrire pour assister à titre d’observateur à la réunion du 26 avril 2019 du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (en personne ou diffusion en direct). L’ordre du jour et les notes à l’intention des observateurs seront publiés bientôt!

Comptes rendus

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Le 16 janvier 2019 Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 19 novembre 2018 diffusée en direct

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des droits contractuels, de la comptabilisation des entreprises publiques autochtones, des infrastructures vertes et des propositions du CCSP concernant le modèle d’information.

Les 27 et 28 septembre 2018 Résumé des décisions prises les 27 et 28 septembre 2018

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont les avantages sociaux, les instruments financiers, les partenariats public-privé et la stratégie pour les organismes sans but lucratif du secteur public, et a pris certaines décisions.

Les 21 et 22 juin 2018 Résumé des décisions prises les 21 et 22 juin 2018

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont les avantages sociaux, les instruments financiers, les partenariats public-privé, les revenus et la stratégie pour les organismes sans but lucratif du secteur public.

Actualités

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Le 26 avril 2019
Soyez des nôtres le 26 avril 2019 – Réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Il est maintenant possible de vous inscrire pour assister à titre d’observateur à la réunion du 26 avril 2019 du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (en personne ou diffusion en direct). L’ordre du jour et les notes à l’intention des observateurs seront publiés bientôt!

Le 22 mars 2019 Actualités
À lire! Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 26 avril 2019

Parmi les sujets à l’ordre du jour : droits d’aménagement et droits contractuels, cryptomonnaies, actifs incorporels achetés, impôts levés à des fins particulières, et deuxième document de consultation du CCSP sur la nouvelle stratégie internationale. Inscrivez-vous pour assister à la réunion en personne ou en ligne.

Les 21 et 22 mars 2019
Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 21 et 22 mars 2019

À sa prochaine réunion, le Conseil discutera d’un certain nombre de sujets, dont le Cadre conceptuel et le Modèle d’information, la stratégie internationale et la stratégie relative aux OSBL du secteur public. Pour en savoir plus, consulter l’ordre du jour.