CCSP

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

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Réunions et événements à venir

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Les 06 et 07 juin 2019 Réunion du CSNC – Les 6 et 7 juin 2019 Le 6 juin 2019, de 9 h à 17 h (HAR) et le 7 juin 2019, de 8 h 30 à 12 h 30 (HAR). Edmonton, (Alberta)

Assistez à la prochaine réunion du CSNC! Le Conseil de surveillance traitera de divers sujets, dont le rapport du président sur les nombreuses activités du CNC et du CCSP. Inscrivez-vous dès maintenant!

Comptes rendus

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Les 21 et 22 mars 2019 Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 mars 2019

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont la stratégie internationale, la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public et le passif au titre des sites contaminés, et a pris certaines décisions. Pour le détail des points abordés, voir le résumé des décisions.

Le 07 janvier 2019 Résumé des décisions du CCSP – Les 13 et 14 décembre 2018

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont les instruments financiers et les améliorations annuelles.

Le 19 novembre 2018 Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 19 novembre 2018 diffusée en direct

Nous vous invitons à lire le compte rendu des discussions du Groupe au sujet des droits contractuels, de la comptabilisation des entreprises publiques autochtones, des infrastructures vertes et des propositions du CCSP concernant le modèle d’information.

Actualités

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Le 16 mai 2019 Actualités
Le Canada est l’hôte du 2019 Public Sector Standard Setters Forum

Cette année, le Public Sector Standard Setters Forum a lieu en sol canadien! Les 24 et 25 juin 2019, des normalisateurs du secteur public des quatre coins du monde se réuniront à Niagara-on-the-Lake, en Ontario, dans une atmosphère décontractée. Le président du CCSP, Charles-Antoine St-Jean, et le directeur du CCSP, Michael Puskaric, prendront la parole.

Le 10 mai 2019 Actualités
Nouveau document de consultation de l’IPSASB – Measurement

L’IPSASB a publié un document de consultation dans lequel il propose des indications sur les quantifiés les plus couramment utilisés par les entités du secteur public qui appliquent les normes IPSAS. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 30 septembre 2019 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB. Consultez le document pour en savoir plus.

Le 08 mai 2019 Documents de consultation
Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public

Le CCSP a publié un document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public, afin de communiquer aux lecteurs les résultats des consultations menées en 2017-2018 et de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les questions clés. Ces commentaires nous aideront à déterminer les prochaines étapes à franchir en ce qui concerne la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Nous vous invitons à lire le document et à nous donner votre avis d’ici le 30 septembre 2019.