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Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

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Réunions et événements à venir

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Les 26 et 27 septembre 2019 Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2019 De 9 h à 17 h Toronto, (Ontario)

À sa prochaine réunion, le CCSP discutera d’un certain nombre de sujets, dont le cadre conceptuel et le modèle d’information, les partenariats public-privé, les améliorations annuelles et les avantages sociaux. Pour le détail, consultez l’ordre du jour.

Les 17 et 18 octobre 2019 Réunion du CSNC – Les 17 et 18 octobre 2019 Le jeudi 17 octobre 2019, de 9 h à 17 h (HE) et le vendredi 18 octobre 2019, de 9 h à 12 h (HE). Toronto, (Ontario)

Assistez à la prochaine réunion du CSNC sur place ou encore de n’importe où dans le monde, grâce à la webdiffusion en direct. Le CSNC discutera notamment des nombreuses activités menées par le CNC et le CCSP (rapports des présidents). Inscrivez-vous sans tarder!

Le 15 novembre 2019 Prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 15 novembre 2019 De 8 h 30 à 15 h 30 (HE) Toronto, Ontario

La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public approche à grands pas. Réservez votre place! Inscrivez-vous à titre d’observateur pour y assister en personne ou en ligne. L’ordre du jour sera publié en octobre.

Comptes rendus

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Les 20 et 21 juin 2019 Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 juin 2019

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont le cadre conceptuel et le modèle d’information, les partenariats public-privé et les améliorations annuelles 2018-2019, et a pris certaines décisions. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 29 mai 2019 À lire! Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public diffusée en direct – Le 26 avril 2019

Parmi les sujets traités, on trouve les actifs incorporels achetés, les ententes d’aménagement, la stratégie internationale, les droits contractuels et les impôts levés à des fins particulières. Consultez le compte rendu pour en savoir plus.

Les 21 et 22 mars 2019 Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 mars 2019

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont la stratégie internationale, la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public et le passif au titre des sites contaminés, et a pris certaines décisions. Pour le détail des points abordés, voir le résumé des décisions.

Actualités

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Le 12 septembre 2019 Actualités
Nouvel exposé-sondage de l’IPSASB – Public Sector Financial Instruments, Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments

Publication d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des instruments financiers qui n’existent que dans le secteur public : les parties prenantes canadiennes peuvent transmettre leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2019. Pour le détail des propositions, voir l’exposé-sondage.

Le 09 septembre 2019 Ressources
Transcription de la vidéo du CCSP – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le second document de consultation du CCSP sur sa stratégie internationale fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 30 septembre 2019. La vidéo (en anglais) fournit des renseignements généraux et clarifie les quatre options présentées dans le premier document. Visionnez-la ou lisez la transcription (en français), et exprimez-vous sur la stratégie internationale du secteur public canadien.

Le 09 septembre 2019 Ressources
Vidéo du CCSP – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le second document de consultation du CCSP sur sa stratégie internationale fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 30 septembre 2019. La vidéo (en anglais) fournit des renseignements généraux et clarifie les quatre options présentées dans le premier document. Visionnez-la et exprimez-vous sur la stratégie internationale du secteur public canadien.