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Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

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Réunions et événements à venir

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Le 24 avril 2020 Réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 24 avril 2020 De 8 h 30 à 15 h 30 (HE) Toronto, (Ontario)

La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public approche à grands pas. Réservez votre place! Inscrivez-vous à titre d’observateur pour y assister en personne ou en ligne. Ordre du jour à venir.

Comptes rendus

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Le 15 novembre 2019 Maintenant en ligne! Compte rendu de la réunion diffusée en direct du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 15 novembre 2019

Il a été question des entreprises publiques, de la distinction entre droits d’utilisation et taxes, des changements climatiques et de la finance durable et du document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public. Pour en savoir plus, lisez le compte rendu.

Les 20 et 21 juin 2019 Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 juin 2019

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont le cadre conceptuel et le modèle d’information, les partenariats public-privé et les améliorations annuelles 2018-2019, et a pris certaines décisions. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Les 06 et 07 juin 2019 Compte rendu de la réunion publique du CSNC – Les 6 et 7 juin 2019

Lors de sa récente réunion à Edmonton, le CSNC a discuté des activités du CNC et du CCSP, et d’autres questions connexes. Le CSNC a aussi eu droit à un exposé sur le traitement comptable du cannabis et à un compte rendu des activités de son Comité d’évaluation de la performance et de son Comité des candidatures et de la gouvernance. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Actualités

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Le 05 février 2020 Actualités
Soumettre une question – Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public veut vous entendre!

La prochaine réunion du Groupe aura lieu à Toronto le 24 avril 2020 et sera diffusée en direct. Pour savoir comment soumettre une question relativement à l’application du Manuel du secteur public, consultez la page « Soumettre une question ». Tandis que vous y êtes, profitez-en pour jeter un coup d’œil à notre vidéo! La date limite pour la soumission des questions est fixée au 6 mars 2020.

Le 31 janvier 2020 Actualités
Vidéo – Soumettre une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Une question comptable vous laisse perplexe? Vous aimeriez obtenir des éclaircissements? N’hésitez pas à la soumettre au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public! Visionnez cette courte vidéo qui présente la marche à suivre pour la préparation et la soumission d’une question au Groupe.

Le 09 janvier 2020 Documents de consultation
Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public

Prononcez-vous! Dans le cadre du processus d’amélioration continue du Manuel du secteur public, le CCSP a publié l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. Répondez-y d’ici le 10 mars 2020.