CCSP

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

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Comptes rendus

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Les 20 et 21 juin 2019 Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 juin 2019

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont le cadre conceptuel et le modèle d’information, les partenariats public-privé et les améliorations annuelles 2018-2019, et a pris certaines décisions. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 29 mai 2019 À lire! Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public diffusée en direct – Le 26 avril 2019

Parmi les sujets traités, on trouve les actifs incorporels achetés, les ententes d’aménagement, la stratégie internationale, les droits contractuels et les impôts levés à des fins particulières. Consultez le compte rendu pour en savoir plus.

Les 21 et 22 mars 2019 Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 mars 2019

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont la stratégie internationale, la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public et le passif au titre des sites contaminés, et a pris certaines décisions. Pour le détail des points abordés, voir le résumé des décisions.

Actualités

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Le 16 juillet 2019 Actualités
Une directrice de projets du CCSP fera une présentation à la Conférence sur les régimes de retraite du secteur public canadien

Lydia So, directrice de projets au CCSP, prendra la parole à la Conférence sur les régimes de retraite et avantages sociaux du secteur public canadien, qui se tiendra les 18 et 19 septembre 2019 à Whistler, en Colombie-Britannique. Elle y fera le point sur les activités du CCSP. Des cadres dirigeants de caisses de retraite et d’autres intervenants sont parmi les conférenciers invités.

Le 05 juillet 2019 Actualités
Article – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Le deuxième document de consultation du CCSP sur sa stratégie internationale fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 30 septembre 2019. Ce document clarifie les quatre options présentées dans le premier document. Lisez l’article et exprimez-vous sur la stratégie que le Canada devrait adopter à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.

Le 14 juin 2019 Actualités
Soumettre une question – Améliorations annuelles 2019-2020 du CCSP

Faites vos suggestions au CCSP pour qu’elles soient considérées dans le projet d’améliorations annuelles 2019-2020! L’échéance approche : les suggestions doivent parvenir au Conseil d’ici le 30 juin 2019.