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CCSP

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

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Réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 25 novembre 2026

Les questions comptables propres au secteur public vous intéressent? Venez assister, à titre d’observateur, à la prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, qui se tiendra le 25 novembre 2026. Elle sera diffusée en direct et se déroulera en anglais, avec interprétation simultanée en français.

Évaluation par le CCSP de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »

Avez-vous rencontré des difficultés lors de l’adoption initiale et de l’application continue du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »? Si oui, votre expérience nous intéresse. Répondez au sondage d’ici le 11 décembre 2026.

Réunions et événements à venir

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Le 25 novembre 2026 Réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 25 novembre 2026 De 10 h 30 à 16 h (HE)

Les questions comptables propres au secteur public vous intéressent? Venez assister, à titre d’observateur, à la prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, qui se tiendra le 25 novembre 2026. Elle sera diffusée en direct et se déroulera en anglais, avec interprétation simultanée en français. Inscrivez-vous dès maintenant!

Comptes rendus

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Les 28 et 29 septembre 2026 Résumé des décisions du CCSP – Les 28 et 29 septembre 2026

Le CCSP a approuvé les propositions de projet portant sur l’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations », ainsi que le projet de suivi relatif aux avantages sociaux pour les régimes de retraite non traditionnels. Il a entrepris l’examen triennal de ses documents de gouvernance, examiné les modifications proposées au chapitre SP 2120, « Modifications comptables », et donné des orientations sur les projets liés aux immobilisations incorporelles, à l’infonuagique et aux organismes sans but lucratif du secteur public. Il a également obtenu un compte rendu des activités du Groupe consultatif sur les questions autochtones. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Les 15 et 16 juin 2026 Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 juin 2026

Le CCSP a approuvé trois réponses à des documents de consultation de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), y compris sur une proposition de modification des dispositions de la norme IPSAS 41 visant la décomptabilisation des passifs. Le CCSP a approuvé son exposé-sondage « Améliorations annuelles 2026-2027 », où il présente en détail les révisions mineures qu’il propose d’apporter à la série des normes relatives aux instruments financiers, ainsi que son document de consultation intitulé « La confiance pour base, l’avenir pour perspective : projet de plan stratégique 2027-2032 ». Le CCSP a également analysé les commentaires recueillis et donné des orientations sur les actifs incorporels, l’infonuagique et les organismes sans but lucratif du secteur public.

Le 28 mai 2026 Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 28 mai 2026

Le Groupe a discuté de l’application du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » ainsi que l’exposé-sondage 97 de l’IPSASB sur l’énoncé de pratique en IPSAS visant les jugements sur l’importance relative. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Actualités

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Le 9 octobre 2026 Nouvelles
Évaluation par le CCSP de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »

Avez-vous rencontré des difficultés depuis l’adoption du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »? Votre expérience nous intéresse. Répondez au sondage d’ici le 11 décembre 2026.

Le 14 juillet 2026 Nouvelles
Nominations – CNAC et CCSP

Le CSNIC a le plaisir d’annoncer les nominations faites au sein du CNAC et du CCSP. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le 26 juin 2026 Nouvelles
Soumettre une question au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public sollicite vos commentaires sur les questions nouvelles ou les difficultés d’application que suscite le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public de CPA Canada dans le cadre de la mise en œuvre des Normes comptables pour le secteur public. Veuillez soumettre toute question d’ici le 7 août 2026.