CCSP

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

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Comptes rendus

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Le 18 décembre 2019 Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 décembre 2019

Les délibérations et décisions du CCSP ont porté, lors de sa dernière réunion, sur divers sujets, dont la stratégie internationale, le cadre conceptuel et le modèle d’information, les modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers et les améliorations annuelles. Consultez le résumé des décisions pour en savoir plus.

Les 20 et 21 juin 2019 Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 juin 2019

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur un certain nombre de sujets, dont le cadre conceptuel et le modèle d’information, les partenariats public-privé et les améliorations annuelles 2018-2019, et a pris certaines décisions. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Les 06 et 07 juin 2019 Compte rendu de la réunion publique du CSNC – Les 6 et 7 juin 2019

Lors de sa récente réunion à Edmonton, le CSNC a discuté des activités du CNC et du CCSP, et d’autres questions connexes. Le CSNC a aussi eu droit à un exposé sur le traitement comptable du cannabis et à un compte rendu des activités de son Comité d’évaluation de la performance et de son Comité des candidatures et de la gouvernance. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Actualités

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Le 09 janvier 2020 Documents de consultation
Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public

Prononcez-vous! Dans le cadre du processus d’amélioration continue du Manuel du secteur public, le CCSP a publié l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. Répondez-y d’ici le 10 mars 2020.

Le 06 janvier 2020 Actualités
Recherche universitaire – Appel à contributions pour le numéro spécial de Perspectives comptables sur la chaîne de blocs et les cryptoactifs

La revue Perspectives comptables, de l’Association canadienne des professeurs de comptabilité (ACPC), avec la collaboration spéciale de Rebecca Villmann, directrice à NIFC Canada, encourage les comptables à contribuer à l’avancement des connaissances sur la chaîne de blocs et les cryptoactifs et à se prononcer sur l’incidence de ces technologies sur la profession, les affaires et la formation en comptabilité. Les chercheurs et enseignants sont invités à soumettre leurs textes sur les défis et les occasions que ces innovations présentent sur les plans de la comptabilisation, de l’audit, de la fiscalité et de la réglementation. Date limite : le 30 avril 2020.

Le 06 janvier 2020 Comptes rendus de réunion
Maintenant en ligne! Compte rendu de la réunion diffusée en direct du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 15 novembre 2019

Il a été question des entreprises publiques, de la distinction entre droits d’utilisation et taxes, des changements climatiques et de la finance durable et du document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public. Pour en savoir plus, lisez le compte rendu.