Normes IFRS® de comptabilité

Suivi après mise en œuvre d’IFRS 16 Contrats de location

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au suivi après mise en œuvre d’IFRS 16 Contrats de location, réalisé par l’International Accounting Standards Board (IASB) qui vise à déterminer :

si les nouvelles dispositions ont les effets escomptés;
si IFRS 16 a amélioré la qualité des informations mises à la disposition de tous les investisseurs;
si les coûts liés à l’application et au respect des nouvelles dispositions ainsi qu’à l’audit des informations qui en découlent diffèrent de ce qui était prévu.

Le CNC participe aux consultations et autres activités menées dans ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB.

Contact

Dominique Hamel, M.Sc., CPA Directrice associée, Conseil des normes comptables

+1 514 285 5019

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information achevée avant décembre 2023.
Approbation du projet

Approbation du projet par l’IASB en décembre 2023.
Mobilisation des communautés

Publication par l’IASB, en juin 2025, de l’appel à informations sur le suivi après mise en œuvre d’IFRS 16 Contrats de location.

Collecte de commentaires par le CNC sur l’appel à informations de l’IASB, de juin 2025 à septembre 2025.

Appel à informations de l’IASB
Délibérations sur les commentaires

Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en septembre 2025.

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires suscités par son appel à informations.
Prise de position définitive

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.