Normes IFRS®

Classement des passifs liés (modifications d'IAS 1)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier la Norme comptable internationale IAS 1 Présentation des états financiers.

Contact

Grace Flis, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant avril 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en avril 2015.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en février 2015.

    Publication par le CNC, en mars 2016, d’un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB.

    Consultations publiques sur l’exposé-sondage menées entre février et juin 2015.

    Consultations tenues par le CNC auprès du Groupe de discussion sur les IFRS et du Conseil consultatif des utilisateurs entre février et juin 2015.

  • Délibérations sur les commentaires

    Reprise, en septembre 2018, des discussions de l’IASB sur les modifications qu’il est proposé d’apporter aux dispositions concernant le classement énoncées aux paragraphes 69 à 76 d’IAS 1 Présentation des états financiers.

  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 25 mai 2015

Résumé des décisions du CNC – Les 25 et 26 mai 2015

Le CNC a approuvé, sous réserve de modifications du libellé, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Classement des passifs (projet de modification d'IAS 1).

Actualités


Le 10 juin 2015

Actualités

Réponse du CNC – Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1)

Le 10 juin 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en février 2015. Dans sa lettre, le CNC souligne la nécessité de préciser les critères de classement d’un passif en tant que passif courant ou passif non courant, mais il exprime son désaccord avec les propositions telles qu’elles sont énoncées. Selon lui, en plus de n’apporter aucun éclaircissement, le libellé révisé représente un recul et pourrait entraîner davantage de disparité dans les pratiques. Le CNC exprime également des réserves par rapport à l’idée de n’apporter que quelques modifications de portée limitée à une norme qui ne comporte pas de principe clairement défini relativement au classement des passifs, ce qui entraîne toute une série de problèmes. Il évoque la nécessité d’un projet plus global, qui permettrait de dégager un principe et de résoudre les divergences entre les dispositions de la norme. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais), publiée sur le site Web de l’IASB.

Le 11 mars 2015

Actualités

Exposé-sondage du CNC – Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1)

Le 11 mars 2015. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 10 juin 2015.

Le 12 février 2015

Actualités

Exposé-sondage de l’IASB – Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1)

Le 12 février 2015. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 1 Présentation des états financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 10 juin 2015.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.