Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier la Norme comptable internationale IAS 1 Présentation des états financiers.
L’objectif du projet consiste à préciser les critères de classement des passifs en tant que passifs courants ou passifs non courants. Il est proposé de :
- préciser que le classement des passifs en tant que passifs courants ou passifs non courants doit être fondé sur les droits de l’entité à la date de clôture;
- clarifier le lien entre le règlement du passif et la sortie de ressources de l’entité.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.