Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant l’apport des trois modifications suivantes à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels :
- harmonisation de la définition d’un passif et des dispositions relatives à la détermination des passifs énoncées dans IAS 37 avec le Cadre conceptuel de l’information financière;
- éclaircissements quant aux coûts à inclure dans l’évaluation d’une provision;
- précision quant à la question de savoir si le taux utilisé par l’entité pour actualiser une provision doit refléter le risque de crédit propre à l’entité.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment :
- s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB;
- publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.
Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les principes comptables généralement reconnus du Canada, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.