Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant l’apport des trois modifications suivantes à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels :
- harmonisation de la définition d’un passif et des exigences relatives à la détermination des passifs énoncées dans IAS 37 avec le Cadre conceptuel de l’information financière;
- éclaircissements quant aux coûts à inclure dans l’évaluation d’une provision;
- précision quant à la question de savoir si le taux utilisé par l’entité pour actualiser une provision doit tenir compte du risque de crédit de l’entité.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment :
- s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB;
- publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.
Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.